Traduction de «valorem égaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit ad valorem | droit de douane ad valorem | taxe ad valorem
ad valorem customs duty | ad valorem duty | ad valorem tax

balance avec fléau à bras égaux | balance à bras égaux
even arm balance | equal arm balance | double pan balance | double-pan balance

méthode des intervalles paraissant égaux [ méthode des intervalles apparaissant égaux ]
method of equal appearing interval [ equal-appearing intervals method ]

échelle à intervalles apparemment égaux [ méthode des intervalles jugés égaux ]
method of equal-appearing intervals [ Thurstone's method of equal-appearing intervals ]

remplacement d'égaux par des égaux
equal-by-equal replacement

impôt ad valorem | impôt sur la valeur | taxe ad valorem
ad valorem tax

critère du pourcentage ad valorem | règle de la valeur ajoutée de X % | règle du pourcentage ad valorem
ad valorem percentage rule | percentage value added rule | percentage value added rule of origin | X% value added rule

Conseil des communautés ethniques Nous sommes tous égaux | CERJ [Abbr.]
CERJ | Council of Ethnic Communities 'We are all Equal'

soudure d'angle à cordon plat avec côtés égaux
mitre fillet weld

critère du pourcentage ad valorem
ad valorem percentage criterion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les droits devraient être totalement suspendus lorsque le traitement préférentiel donne lieu, pour une déclaration d’importation, à des droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou à des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 EUR, dans la mesure où le coût de la perception de tels droits pourrait être supérieur aux recettes perçues.
Duties should be suspended totally, where the preferential treatment for an individual import declaration results in an ad valorem duty of 1 % or less or in a specific duty of EUR 2 or less, since the cost of collecting such duties might be higher than the revenue gained.

Il y a lieu que les droits soient totalement suspendus lorsque le traitement préférentiel entraîne, pour une déclaration d’importation individuelle, des droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 EUR, dans la mesure où le coût de la perception de tels droits pourrait être supérieur aux recettes perçues.
Duties should be suspended totally, where the preferential treatment for an individual import declaration results in an ad valorem duty of 1 % or less or in a specific duty of EUR 2 or less, since the cost of collecting such duties might be higher than the revenue gained.

Il convient de suspendre totalement les droits lorsque le régime préférentiel se traduit par l'application de droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou de droits spécifiques égaux ou inférieurs à 1 EUR.
Duties should be totally suspended where preferential treatment results in ad valorem duties of 1 % or less, or in specific duties of EUR 1 or less.

(8) Il convient de suspendre totalement les droits lorsque le régime préférentiel se traduit par l'application de droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou de droits spécifiques égaux ou inférieurs à 1 EUR.
(8) Duties should be totally suspended where preferential treatment results in ad valorem duties of 1 % or less, or in specific duties of EUR 1 or less.

Les droits devraient être totalement suspendus lorsque le traitement préférentiel donne lieu, pour une déclaration d'importation, à des droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou à des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 EUR dans la mesure où le coût de la perception de tels droits pourrait être supérieur aux recettes perçues.
Duties should be totally suspended where preferential treatment for an individual import declaration results in ad valorem duties of 1 % or less or in specific duties of EUR 2 or less as the cost of collecting such duties might be higher than the revenue gained.

(11) Les droits devraient être totalement suspendus lorsque le traitement préférentiel donne lieu à des droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou à des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 euros.
(11) Duties should be totally suspended where preferential treatment results in ad valorem duties of 1 % or less or in specific duties of EUR 2 or less.