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Faire valoir à l'appui
Faire-valoir
Faire-valoir direct
Faire-valoir mixte
Folie à deux Trouble paranoïaque induit
Mode de faire-valoir
Produits et recettes à valoir sur le crédit
Psychotique induit
Recettes à valoir sur le crédit
Régime foncier
Si l'on fait valoir à la Cour que

Vertaling van "valoir à deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
si l'on fait valoir à la Cour que

if it be made to appear to the Court that




faire-valoir [ mode de faire-valoir | régime foncier ]

type of tenure [ Land tenure(ECLAS) ]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]








Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


recettes à valoir sur le crédit [ produits et recettes à valoir sur le crédit ]

receipts and revenues credited to the vote
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En réponse à l'évaluation de la Commission, le producteur-exportateur a fait valoir que la Commission n'avait pas tenu compte des deux éléments clés de son offre, à savoir le plafond quantitatif et l'engagement sur l'utilisation finale (c'est-à-dire la transformation ultérieure uniquement).

In response to the Commission's assessment the exporting producer argued that the Commission overlooked the two key elements of its offer namely the quantitative ceiling and the end-use commitment (i.e. further processing only).


Le requérant fait valoir également que les fiches de poste des deux autres membres de l’équipe à laquelle il appartient, qu’il joint en annexe à la requête, sont identiques à celle du poste qu’il occupe, alors, d’une part, que les deux fonctionnaires occupant ces postes sont classés l’un au grade AD 12, l’autre au grade AD 13 et, d’autre part, qu’il a été nommé au grade AD 5 en remplacement d’un fonctionnaire de grade AD 13 et pour exercer les mêmes fonctions.

The applicant also claims that the job descriptions of the two other members of the team to which he belongs, which he attaches as annexes to the application, are the same as for the post which he occupies, although, of the two officials occupying those posts, one is in grade AD 12 and the other in grade AD 13 and, moreover, the applicant was recruited at grade AD 5 as a replacement for an official in grade AD 13 to perform the same functions.


C. considérant que deux gouvernements concurrents revendiquent leur légitimité: le Congrès général national (CGN), élu en 2012 et siégeant à Tripoli, et la Chambre des représentants (CdR), élue en juin 2014, qui s'est installée à Tobrouk après que les milices avaient pris le contrôle des deux plus grandes villes du pays et qui est reconnue par la majorité de la communauté internationale; qu'en novembre 2014, la Cour suprême de Libye a jugé que les élections qui ont été organisées au mois de juin de la même année et ont ouvert la voie à la constitution de la Chambre des représentants n'étaient pas valables; que la Chambre des représenta ...[+++]

C. whereas there are two rival governments that claim to be the legitimate one: the General National Congress (GNC), elected in 2012 and based in Tripoli, and the House of Representatives (HOR), elected in June 2014, which moved to Tobruk after militia forces took control of the country’s two largest cities and which is recognised by most of the international community; whereas in November 2014 the Libyan Supreme Court ruled that the elections conducted in June of the same year leading to the creation of the HOR were invalid; whereas the HOR denounced the ruling, arguing that the judges in Tripoli were operating under pressure from Lib ...[+++]


En dépit de tout cela, le Conseil JAI du 22 juin a décidé de reporter sine die la décision relative à l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à Schengen à cause de l'opposition de deux États membres qui font valoir que les deux pays candidats doivent satisfaire à des critères supplémentaires qui ne sont pas repris dans l'acquis de Schengen.

In spite of all this, the JHA Council of 22 June 2011 decided to postpone to an unknown date the decision regarding Romania and Bulgaria’s accession to Schengen, due to the opposition of two Member States which claim that the two candidate countries need to fulfil additional criteria which are not mentioned in the Schengen acquis.


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Les parties requérantes font, en substance, valoir que le Tribunal a refusé à tort de faire bénéficier les deux courriers électroniques échangés avec M. S. de la protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients.

The appellants submit in essence that the General Court wrongly refused to apply legal professional privilege to the two e-mails exchanged with Mr S.


90. invite instamment le Conseil et la Commission à créer des sous-commissions des droits humains avec tous les pays voisins, et en particulier avec Israël, dans le cadre des négociations sur le renforcement des relations bilatérales et conformément à l'intention exprimée par les deux parties à la suite du Conseil d'association du 16 juin 2008; se félicite de la première réunion de la sous-commission avec l'Autorité palestinienne le 2 décembre 2008; préconise à nouveau que des parlementaires soient associés à la préparation des réunions de ces sous-commissions et informés de leurs résultats; souligne à nouveau que, comme c'est le cas ...[+++]

90. Urges the Council and the Commission to set up human rights subcommittees with all neighbourhood countries, and in particular with Israel, as part of the negotiations on an upgrading of the bilateral relations and in accordance with the intention expressed by both parties as a result of the Association Council on 16 June 2008; welcomes the first meeting of the subcommittee with the Palestinian Authority on 2 December 2008; reiterates its call for parliamentarians to be associated with the preparations for meetings of such subcommittees and to be informed of their outcome; points out once again that, as in the case of Tunisia, the subcommittees’ sessions might focus on establishing the durability of the subcommittee concern ...[+++]


Je crains que nous risquions de faire deux poids, deux mesures selon que nous faisons valoir ces valeurs à l’égard de nos partenaires de développement ou que nous les appliquons au sein de l’Union européenne.

I fear that we risk using different yardsticks when, on the one hand, we express these values to our development partners and when, on the other hand, we use them inside the European Union.


Pour sa part, la Commission conteste que le Tribunal soit tenu d’indiquer aux requérantes, avant l’expiration du délai prévu par le droit communautaire pour intenter un recours en annulation, que la première requête signée par deux avocats turcs ne respectait pas les exigences de forme prévues aux articles 19 et 21 du statut de la Cour de justice et fait valoir que le Tribunal n’était donc pas régulièrement saisi.

22 For its part, the Commission does not accept that the Court of First Instance was bound to inform the appellants, before expiry of the period laid down by Community law for the bringing of an action for annulment, that the first application signed by two Turkish lawyers did not comply with the formal requirements laid down in Articles 19 and 21 of the Statute of the Court of Justice and contends accordingly that the action had not properly been brought before the Court of First Instance.


Develey a fait valoir que l’OHMI doit tenir compte des enregistrements nationaux antérieurs et, subsidiairement, qu’il résulte de la concordance de la base juridique constituée par la directive 89/104 et par le règlement n° 40/94 que l’OHMI ainsi que l’administration nationale concernée doivent appliquer les mêmes critères prévus par les deux textes.

Develey submitted that OHIM must take into account earlier national registrations and, in the alternative, that it followed from the fact that the legal basis, constituted by Directive 89/104 and Regulation No 40/94, is the same that OHIM and the relevant national administration are to apply the same criteria laid down by the two texts.


Je ne peux en ce moment me défaire de l'impression que la Commission recourt par trop à une approche ad hoc, qui peut lui valoir le reproche de travailler avec deux poids et deux mesures.

At present, I cannot shake off the impression that the Commission is applying an ad hoc approach too often, which can make it vulnerable to the accusation of applying double standards.




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valoir à deux ->

Date index: 2021-07-24
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