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Conseiller en valeurs mobilières
Conseillère en valeurs mobilières
Exploitation en faire-valoir direct
Faire valoir un droit
Faire valoir une revendication
Faire-valoir
Faire-valoir direct
Faire-valoir mixte
Mode de faire-valoir
Produits et recettes à valoir sur le crédit
Produits à valoir sur le crédit
Recettes à valoir sur le crédit
Régime foncier

Vertaling van "valoir qu’en valeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faire-valoir [ mode de faire-valoir | régime foncier ]

type of tenure [ Land tenure(ECLAS) ]


exploitation en faire-valoir direct | faire-valoir direct

owner-occupancy | owner-occupation | self-management


faire-valoir | mode de faire-valoir

system of land ownership | type of tenure








recettes à valoir sur le crédit [ produits à valoir sur le crédit ]

receipts credited to the vote


recettes à valoir sur le crédit [ produits et recettes à valoir sur le crédit ]

receipts and revenues credited to the vote


faire valoir un droit [ faire valoir une revendication ]

assert a claim


conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quatrièmement, il a fait valoir que les valeurs normales indiennes étaient anormalement élevées, comme en témoigne le fait que les prix de vente espagnols dans l'Union étaient en moyenne inférieurs aux prix moyens indiens.

Fourth, it argued that the Indian normal values were abnormally high, as shown by the fact that the Spanish sales prices in the Union were on average lower than the Indian average prices.


La CEPI a fait valoir que la République de Turquie avait introduit, le 28 septembre 2015, un système de surveillance des importations pour le papier non couché sans bois qui inclut une obligation spécifique consistant dans l'obtention d'une licence d'importation, rend impossibles les importations dont la valeur est inférieure à un certain seuil et crée des obstacles au commerce pour les importations dont la valeur dépasse ce seuil.

CEPI claimed that the Republic of Turkey introduced on 28 September 2015 an import surveillance system for uncoated wood free paper, which includes a specific import licencing requirement, renders impossible imports under a certain threshold value and creates barriers to trade for imports above that threshold value.


Cependant, la Commission a fait valoir que la décision enjoignait d'indiquer la méthode de détermination des valeurs normales uniquement pour les types de produits exportés par le producteur chinois, garantissant ainsi la prise en considération complète des exportations.

However, the Commission noted that the ruling instructed the disclosure of the methodology of normal value determination only for the product types exported by the Chinese producer, thereby ensuring full coverage of the exports.


Par ailleurs, le CESE a fait valoir que la Commission devrait examiner les moyens de promouvoir les plateformes européennes de telle manière que la valeur ajoutée reste dans les économies locales .

The EESC has also suggested that the Commission consider ways in which European platforms can be promoted so that added value remains in local economies .


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Nous sommes avec le premier ministre Klein, nous sommes avec tous les premiers ministres, dans cette initiative qui vise à faire valoir nos grandes valeurs.

We are with premier Klein and with all the premiers, in this initiative which is aimed at enhancing our key values.


réaffirme, sans pour autant négliger l'importance de l'acquisition de compétences favorisant l'employabilité, que la valeur, la qualité et l'utilisation pratique du savoir ainsi que la rigueur académique devraient être préservées; fait valoir, eu égard aux différentes situations économiques des États membres et à la diversité de leurs traditions éducatives, qu'il convient d'éviter les approches normatives généralisées; souligne que la future stratégie pour les compétences en Europe, tout en se concentrant à juste titre sur les défis ...[+++]

Reiterates that, notwithstanding the importance of acquiring employability skills, the value, quality and practical use of knowledge and academic rigour should be upheld; emphasises that given the Member States’ different socio-economic situation and diverse educational traditions, blanket prescriptive approaches must be avoided; underlines that the forthcoming European Skills Agenda, while rightly focusing on economic and employment challenges, should equally address the importance of subject knowledge, academic performance, critical thinking and creativity; calls, at the same time, on the Member States to suppor ...[+++]


On a fait valoir que les valeurs mobilières étaient de compétence provinciale et non fédérale.

It has been established that securities are in provincial, not federal, jurisdiction.


Dans les cas en question, le contribuable a fait valoir que la valeur de la clause restrictive n'était pas imposable.

I have a couple of questions, and then we'll go to Mr. Rankin for his final round.


b) soit la valeur déterminée conformément aux articles 6 à 11 de l’annexe VIII si, relativement à l’opération visée aux alinéas ou paragraphes respectifs, il n’y a pas de valeur transactionnelle aux termes du paragraphe 2(2) de cette annexe ou si la valeur transactionnelle est inacceptable en vertu du paragraphe 2(3) de cette annexe. Cette valeur comprend, si elles ne sont pas déjà incluses aux termes des alinéas a) ou b), les taxes — autres que les droits payés lors de l’importation d’une matière d’un pays ALÉNA — payées ou à payer relativement à la matière sur le territoire de l’un ou plusieurs des pays ALÉNA, sauf les taxes qui font l’objet d’une exemptio ...[+++]

(b) shall be determined in accordance with sections 6 through 11 of Schedule VIII, where, with respect to the transaction referred to in that paragraph or subsection, there is no transaction value for the material under subsection 2(2) of that Schedule, or the transaction value of the material is unacceptable under subsection 2(3) of that Schedule, and, where not included under paragraph (a) or (b), shall include taxes, other than duties paid on an importation of a material from a NAFTA country, paid or payable with respect to the material in the territory of one or more of the NAFTA countries, o ...[+++]


L'Avocat général fait valoir que la Cour de justice a déjà jugé que le simple renvoi au code des douanes communautaires pour la détermination de la valeur imposable n'est en principe pas contraire au traité.

The Advocate General points out that the Court of Justice has already held that a mere reference to the customs value Regulation in order to determine a taxable value does not infringe the EC Treaty.




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valoir qu’en valeur ->

Date index: 2023-11-10
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