Vertaling van "valoir que l’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

déroulement de l'enquête
course of the investigation

résultat de l'enquête
close-out of problem

faire-valoir [ mode de faire-valoir | régime foncier ]
type of tenure [ Land tenure(ECLAS) ]

enquête sur l'environnement | enquête sur le milieu | étude sur l'environnement | étude sur le milieu
environmental scanning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La QPANI fait valoir que l'enquête du Northern Ireland Affairs Committee intitulée «Introduction of the Aggregates Levy — One Year On, third report of session 2003 — 2004» apporte clairement la preuve de l'incidence de l'introduction de l'AGL sur les ventes de granulats et les niveaux d'emploi.
QPANI submits that the Northern Ireland Affairs Committee enquiry, ‘Introduction of the Aggregates Levy — One Year On, third report of session 2003 – 2004’ brings clear evidence showing the impact on aggregate sales and employment levels by the introduction of the AGL.

La plaignante a fait valoir, et l’enquête a établi que les importations subventionnées avaient commencé à arriver sur le marché de l’Union dès 2007, lorsque le volume des importations a augmenté, passant de 17 727 tonnes en 2006 à 24 811,3 tonnes.
The complaint argued, and the investigation established, that subsidised imports started to arrive on the Union market as of 2007, when the volume of imports increased from 17 727 tonnes in 2006 to 24 811,3 tonnes.

Enfin, Noblelift a fait valoir que l’enquête aurait dû être close puisque le délai de trois mois pour la détermination du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, prévu à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, avait été dépassé.
Finally, Noblelift argued that the investigation should have been terminated due to violation of the three-month deadline for the MET determination as specified in Article 2(7)(c) the basic Regulation.

Certains importateurs ont fait valoir que l’enquête devait être limitée aux marchés actuellement desservis par les producteurs de l’Union à l’origine de la plainte.
Some importers’ representations claim that the investigation should be limited to markets currently being served by complaining Union producers.

Le sénateur Carignan : Honorables sénateurs, en ce qui a trait aux dossiers de nos trois collègues, vous êtes ici depuis plus longtemps que moi, vous devriez connaître mieux que moi les procédures parlementaires et comment, à l'intérieur d'un système de Parlement britannique, les différentes enquêtes sont effectuées par les comités et sous-comités et comment, à toutes ces étapes — que ce soit l'enquête de Deloitte, les différentes rencontres avec les sénateurs en ce qui concerne leur rapport, les différentes rencontres en sous- comité dont les sénateurs ont bénéficié pour faire valoir leur point de vue, le rapport du sous-comité du Comité de la régie interne, tous les sénateurs ont eu l'occasion de faire valoir leur point de vue au fil du temps et, particulièrement, la semaine dernière et cette semaine, en Chambre.
Senator Carignan: Honourable senators, regarding the issues related to our three colleagues, you have been here longer than me, so you should be more familiar than I am with parliamentary procedure and how, within a British parliamentary system, the committees and subcommittees carry out the various investigations, and how, at all stages — whether the Deloitte audit, the various meetings with the senators regarding their reports, the various subcommittee meetings that were held to allow the senators to share their points of view, the report of the subcommittee of the Internal Economy Committee — all the opportunities the senators were given over time to explain their points of view, particularly last week and this week in this chamber.

Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission a ouvert à tort l'enquête sur certains programmes de subvention, car elle a envisagé la plainte "globalement" ou "dans son intégralité" au lieu d'examiner chaque programme; ils ont également soutenu que les constatations d'autres autorités chargées d'enquête sur plusieurs programmes ne constituaient pas en elles-mêmes des éléments de preuve suffisants pour ouvrir l'enquête.
The GOC argued that the Commission has wrongly initiated on a number of subsidy programmes because it has looked at the complaint "holistically" or "in its totality" rather than examining each programme; GOC also stated that the findings of other investigating authorities on various programmes are not by themselves sufficient evidence for initiation.

Je n’avais certainement pas l’intention de faire valoir que ces enquêtes auraient un résultat particulier lorsque j’ai préparé la motion, mais nombreux sont ceux qui avaient identifié le problème comme étant la disparition de ces poissons entre Mission, le comptoir à Mission, et les frayères.
It certainly wasn't my intention to try to suggest that there would be any particular result of those investigations when I made the motion, but the problem had been identified by many as the disappearance of those fish between Mission, the counter at Mission, and the spawning grounds.

On aurait pu faire valoir que l'enquête aurait pu être menée par les autorités provinciales, mais c'est la GRC qui en a imputé les coûts à son budget national.
It could easily have been argued that it was a provincial investigation, but in fact the RCMP bore the cost of those out of its national budget.

L'ouverture de l'enquête formelle en application de l'article 88, paragraphe 2, CE permet aux autorités suédoises de faire valoir officiellement leurs arguments en faveur du régime.
The opening of the formal investigation under Article 88(2) EC gives the Swedish authorities an opportunity to formally present their arguments in favour of the scheme.

Ces enquêtes ont été ouvertes à la suite de protestations de l'industrie communautaire qui fait valoir qu'à la suite de l'imposition de droits antidumping sur les produits importés, certains exportateurs procèdent dans la Communauté à des opérations d'assemblage simples, dans le cadre desquelles les éléments constitutifs originaires du Japon ne sont assemblés qu'avec une faible proportion de pièces originaires d'autres pays.
The investigations have been opened following representations from Community industry which alleges that after the imposition of the anti-dumping duties on the imported products, certain exporters set up assembly operations in the Community of a very basic kind, in which components originating in Japan are put together with only a small proportion of the parts originating elsewhere.