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Cumul jusqu'à ce jour
Cumulatif annuel
Depuis 1867
Depuis la création de la Confédération
Depuis la création de la Confédération canadienne
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
Exploitation en faire-valoir direct
Faire valoir un droit
Faire valoir une revendication
Faire-valoir
Faire-valoir direct
Faire-valoir mixte
Mode de faire-valoir
Régime foncier
Total cumulé de l'année

Traduction de «valoir que depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faire-valoir [ mode de faire-valoir | régime foncier ]

type of tenure [ Land tenure(ECLAS) ]


depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]

since Confederation


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


exploitation en faire-valoir direct | faire-valoir direct

owner-occupancy | owner-occupation | self-management




faire-valoir | mode de faire-valoir

system of land ownership | type of tenure






faire valoir un droit [ faire valoir une revendication ]

assert a claim


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mme Patricia Doyle-Bedwell: Lorsqu'on a annoncé la prolongation du congé parental aux termes de l'AE, nous avons fait valoir que depuis les compressions à l'AE—je parle de compressions, même si les conditions d'admissibilité n'ont pas changé—un nombre moins grand de femmes est admissible. Ainsi, même s'il y a prolongation du congé parental, ce dont nous nous réjouissons.

Ms. Patricia Doyle-Bedwell: One of the concerns we expressed when the extended EI parental leave was announced was that one of the things we have noticed since the cuts to EI—and I call them the cuts to EI, but the qualification conditions haven't changed—is that less women are qualifying for EI. So one of the problems we noted is that even though there's an extended parental leave, which we applaud.


Ils font valoir que, depuis 1988 plus de cinq millions de personnes ont perdu la vie dans le conflit qui sévit dans l'Est du Congo et que l'adoption de mesures régissant la supervision des activités de la chaîne d'approvisionnement des minéraux contribuerait à mettre fin au conflit.

They note that since 1988, over five million people have died in the conflict in eastern Congo and that by bringing in supervision and supply chain regulations for conflict minerals, this could help end the conflict.


Les autorités espagnoles font valoir que, depuis l'expiration, fin 2004, de l'accord transitoire de dix ans sur les textiles et les vêtements (ATV) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le marché des textiles de l'Union européenne a été ouvert à une concurrence beaucoup plus mondiale, dont celle de la Chine et d'autres pays d'Extrême-Orient.

The Spanish authorities argue that since the closure of the World Trade Organization's (WTO) ten-year, transitional Agreement on Textiles and Clothing (ATC) at the end of 2004, the European Union market for textiles has been open to far more global competition, particularly from China and other Far Eastern countries.


Les pétitionnaires font valoir que, depuis 1968, la Région des lacs expérimentaux, un chef de file mondial, permet aux scientifiques de mener des expériences au sein d'un écosystème.

The petitioners indicate that since 1968 the Experimental Lakes Area has been the global leader in conducting whole ecosystem experiments.


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C. considérant que, depuis le début du soulèvement de 2011, les autorités de Bahreïn ont intensifié le recours aux mesures répressives contre les militants de la société civile et l’opposition pacifique; considérant que, le 10 juin 2014, 47 États, dont les 28 États membres de l’Union ont signé une déclaration commune à l’occasion de la 26 session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, rappelant ses vives préoccupations en ce qui concerne la situation des droits de l’homme à Bahreïn; considérant que la déclaration commune a expressément pris acte de sujets préoccupants, notamment de longues peines d’emprisonnement pour a ...[+++]

C. whereas since the beginning of the 2011 uprising Bahraini authorities have been stepping up the use of repressive measures against civil society activists and peaceful opposition; whereas on 10 June 2014, 47 States, including all 28 EU Member States, signed a joint statement at the 26th Session of the UN Human Rights Council noting serious concerns over the human rights situation in Bahrain; whereas the joint statement expressly noted areas of concern, including long sentences for exercising the rights to freedom of peaceful assembly and of association, the lack of sufficient guarantees of a ...[+++]


La Cour de justice fait valoir que, depuis un certain nombre d'années, le déséquilibre entre les affaires traitées par le Tribunal et les nouvelles procédures se fait de plus en plus criant et que le nombre d'affaires non traitées est en constante augmentation.

The Court of Justice argues that for some years now the gap between the number of cases processed by the General Court and the number of new cases has been widening and that the number of unprocessed cases is rising constantly.


Nous faisons valoir que depuis l'adoption, il y a trois décennies, de la loi actuelle, la composition sociale et démographique de la société canadienne a tellement changé que cette loi ne répond plus aux intérêts ni du Canada ni de ses citoyens.

It is our submission that in the almost three decades since the introduction of the current legislation the social and demographic makeup of Canadian society has changed so substantially that this legislation no longer serves the interests of Canada or its citizens.


20. encourage les forces réformatrices du parlement et de la société civile à donner résolument suite aux aspirations des électeurs quant à un renforcement des structures démocratiques et à une société démocratique ouverte; fait cependant valoir qu'aucun effort significatif visant à poursuivre les réformes n'a encore pu être observé depuis que le Président Khatami a engagé son deuxième mandat, qu'au contraire, le nombre des exécutions, par exemple, a augmenté de façon spectaculaire depuis lors, et que la reconduction d'un cabinet pre ...[+++]

20. Encourages the forces of reform in parliament and in civil society to continue to address boldly the task entrusted to them by the electorate of consolidating democratic structures and building an open democratic society; notes, however, that since President Khatami's re-election in his second term of office there have been no signs of any significantly more far-reaching approach to reform and that, on the contrary, the number of executions, for example, has drastically increased since then; believes that the return of an almost unchanged cabinet has reduced the hopes of the reformist parliament;


19. encourage les forces réformatrices du parlement et de la société civile à donner résolument suite aux aspirations des électeurs quant à un renforcement des structures démocratiques et à une société démocratique ouverte; fait cependant valoir qu'aucun effort significatif visant à poursuivre les réformes n'a encore pu être observé depuis que le Président Khatami a engagé son deuxième mandat, qu'au contraire, le nombre des exécutions, par exemple, a augmenté de façon spectaculaire depuis lors et que la reconduction d'un cabinet pres ...[+++]

19. Encourages the forces of reform in parliament and in civil society to continue to address boldly the task entrusted to them by the electorate of consolidating democratic structures and building an open democratic society; notes, however, that since President Khatami’s re-election in his second term of office there have been no signs of any significantly more far-reaching approach to reform and that, on the contrary, the number of executions, for example, has drastically increased since then; believes that the return of an almost unchanged cabinet has visibly dashed the hopes of the reformist parliament;


Certains ont tenté de faire valoir que, depuis la promulgation de la Loi constitutionnelle de 1982, aucune loi du Parlement du Royaume-Uni ne peut s'appliquer aux lois canadiennes et que, par conséquent, le projet de loi britannique sur la succession au trône ne peut s'appliquer au Canada et que notre projet de loi canadien n'a aucune force de loi.

There are some who have tried to argue that, since the enactment of the Canada Act 1982, no law of the United Kingdom Parliament can extend to Canada as part of its law and that, therefore, the United Kingdom Succession to the Throne Bill cannot apply to Canada and our Canadian bill has no effect.




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valoir que depuis ->

Date index: 2023-07-31
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