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Arme soumise à autorisation
Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à autorisation
Arme à feu soumise à déclaration
Banque soumise à la réglementation nationale
Exposition soumise à des pratiques accommodantes
Exposition soumise à délai de grâce
Glace soumise à pression
Institution de prévoyance soumise à la LFLP
Rémunération assujettie à la retraite
Rémunération soumise à retenue pour pension
Structure soumise à l'essai
Traitement ouvrant droit à pension
Traitement soumis à retenue
Virus Cache Valley

Traduction de «valley-est a soumise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes

forborne exposure


arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)

firearm subject to authorisation


institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP

occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA






la marque communautaire est soumise aux sanctions prévues au règlement

the Community trade mark shall be subject to the sanctions provided for in the Regulation


rémunération soumise à retenue pour pension | rémunération assujettie à la retraite | traitement soumis à retenue | traitement ouvrant droit à pension

pensionable remuneration


banque soumise à la réglementation nationale

onshore bank


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’avenir du projet Don Valley est cependant totalement tributaire de l’octroi d’une l’aide à l’exploitation au titre du système «Contract for Difference» (contrat sur la différence) du Royaume-Uni. En août 2014, le gouvernement britannique a publié un document de cadrage politique, présentant les étapes suivantes des modèles de CSC possibles dans le cadre d’un système «Contract for Difference» convenant pour des projets CSC tels que Don Valley.

In August 2014 the UK Government published a policy scoping document outlining its next steps on CCS possible designs for a Contract for Difference scheme appropriate for CCS projects like Don Valley.


Les trois entreprises (ABP, Fane Valley et Slaney) exercent des activités dans les secteurs de l'achat et de l'abattage de bovins, de moutons et d'agneaux vivants, ainsi que du désossage et de la transformation de viande.

All three companies (ABP, Fane Valley and Slaney) are active in the purchase and slaughter of live cattle, sheep and lambs, as well as de-boning and processing of meat.


achat de bovins vivants destinés à l'abattage en Irlande par ABP et Slaney Foods JV; achat de moutons et d'agneaux vivants destinés à l'abattage dans une zone englobant l'Irlande et l'Irlande du Nord par ABP, Slaney Foods JV et Fane Valley; vente de viande fraîche de bœuf, d'agneau et de mouton en Irlande, y compris à des transformateurs industriels; vente de viande fraîche d'agneau et de mouton en Belgique, y compris à des supermarchés, par ABP et Slaney Foods JV; collecte des sous-produits animaux, générés par les opérations d'abattage, en Irlande par ABP et Slaney Foods JV.

purchasing of live cattle for slaughter in Ireland by ABP and Slaney Foods JV; purchasing of live sheep and lambs for slaughter in an area encompassing Ireland and Northern Ireland by ABP, Slaney Foods JV and Fane Valley; sale of fresh beef, lamb and mutton in Ireland, including to industrial processors; sale of fresh lamb and mutton meat in Belgium, including to supermarkets by ABP and Slaney Foods JV; collection of animal by-products, generated by the slaughtering activities, in Ireland by ABP and Slaney Foods JV.


La Commission européenne a autorisé sans conditions, après une enquête menée en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition du contrôle en commun de Slaney Foods JV et Slaney Proteins (Irlande) par le transformateur de viande ABP Group (Irlande) et l'entreprise agroalimentaire détenue par des agriculteurs Fane Valley (Royaume-Uni).

The European Commission has cleared unconditionally, after an investigation under the EU Merger Regulation, the proposed acquisition of joint control of Slaney Foods JV and Slaney Proteins (Ireland) by meat processor ABP Group(Ireland) and farmer-owned agri-food company Fane Valley (United Kingdom).


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Concentrations: la Commission autorise l'acquisition en commun de Slaney Foods JV et Slaney Proteins par ABP Group et Fane Valley // Bruxelles, le 7 octobre 2016

Mergers: Commission clears joint acquisition of Slaney Foods JV and Slaney Proteins by ABP Group and Fane Valley // Brussels, 7 October 2016


2. Si une coopération rapprochée a été instaurée conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement MSU, la BCE et l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée se trouvent, en ce qui concerne les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et les groupes importants soumis à la surveillance prudentielle ainsi que les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle et les groupes moins importants soumis à la surveillance prudentielle établis dans l’État membre participant en coopération rapprochée, dans une situation comparable à celle qui est la leur vis-à-vis des entités im ...[+++]

2. If a close cooperation has been established pursuant to Article 7(2) of the SSM Regulation the ECB and the NCA in close cooperation shall, in respect of significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in the participating Member State in close cooperation, be in a position comparable to significant supervised entities and groups and less significant supervised entities and groups established in euro area Member States, taking into account that the ECB does not have directly applicable powers over significant supervised entities and groups and less significant supervised entiti ...[+++]


L’avenir du projet Don Valley est cependant totalement tributaire de l’octroi d’une l’aide à l’exploitation au titre du système «Contract for Difference» (contrat sur la différence) du Royaume-Uni. En août 2014, le gouvernement britannique a publié un document de cadrage politique, présentant les étapes suivantes des modèles de CSC possibles dans le cadre d’un système «Contract for Difference» convenant pour des projets CSC tels que Don Valley.

In August 2014 the UK Government published a policy scoping document outlining its next steps on CCS possible designs for a Contract for Difference scheme appropriate for CCS projects like Don Valley.


Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le Royaume-Uni a décidé d'imposer une obligation de service public pour un service aérien régulier exploité entre Cardiff et RAF Valley (Royal Airforce Valley), Anglesey (île d'Anglesey).

Pursuant to Article 4(1)(a) of Council Regulation (EEC) No 2408/92 of 23 July 1992 on access for Community air carriers to intra-Community air routes, the United Kingdom has decided to impose a public service obligation in respect of a scheduled air service between Cardiff and RAF Valley, Anglesey.


- dans les versions italienne et espagnole au point 3.1 California, les noms « Santa Inez » et « Santa Inez Valley » par les noms « Santa Ynez » et « Santa Ynez Valley »,

- under 3.1 California, in the Spanish and Italian versions, 'Santa Inez' and 'Santa Inez Valley' are replaced by 'Santa Ynez' and 'Santa Ynez Valley',


- dans toutes les versions au point 3.1 California, le nom « San Pascal Valley » par le nom « San Pasqual Valley »,

- under 3.1 California, in all versions, 'San Pascal Valley' is replaced by 'San Pasqual Valley',




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valley-est a soumise ->

Date index: 2021-07-04
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