Traduction de «valley a énoncé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

énoncer
recite

énoncé des besoins fondamentaux de l'exploitation, critères de planification et méthodes d'application | BCM [Abbr.]
statement of basic operational requirements, planning criteria and methods of application | RCM [Abbr.]

énoncé des impératifs de sécurité propres à un système | SSRS [Abbr.]
System-specific security requirement statement | SSRS [Abbr.]

énoncé de principe relatif à un projet [ énoncé de principes relatif à un projet ]
policy statement of a project

virus Cache Valley
Cache-Valley virus

énoncé de collecte de renseignements personnels [ énoncé relatif à la collecte de renseignements personnels ]
personal information collection statement

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

énoncé à compléter [ phrase à compléter | élément à compléter | question d'un test de complètement ]
completion item [ completion question | completion statement ]

déclaration de conformité à l'an 2000 | énoncé de conformité à l'an 2000
Year 2000 compliance statement | Year 2000 conformity statement | Y2K compliance statement | Y2K conformity statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il établit une relation de gouvernement à gouvernement entre la Nation dakota de Sioux Valley et le Canada et énonce la plus grande partie de l'entente d'autonomie gouvernementale, y compris les pouvoirs conférés à la Nation dakota de Sioux Valley.
It establishes a government-to-government relationship between the Sioux Valley Dakota Nation and Canada. It sets outs the bulk of the self-government arrangements, including the self-government powers of Sioux Valley Dakota Nation.

Je soutiens que le député vous demande en pratique, monsieur le Président, de permettre à son parti, et plus particulièrement au député de Skeena—Bulkley Valley, de s'écarter du principe que vous nous avez énoncé le 21 mars 2001 lorsque vous avez déclaré:
It will be my contention that the member is, in effect, Mr. Speaker, asking you to allow his party, and especially the member for Skeena—Bulkley Valley, to act in variation from the principle you laid out for us on March 21, 2001, when you said:

M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD): Monsieur le Président, le député de Skeena—Bulkley Valley a énoncé très clairement les raisons pour lesquelles ces données de recensement devraient être rendues publiques après 92 ans et il a parlé très éloquemment de l'équilibre entre la protection de la vie privée et le besoin de donner accès à ces renseignements, qui revêtent une grand importance et qui sont un bien public, que doit préserver ou établir la présente mesure.
Mr. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NDP): Mr. Speaker, the member for Skeena—Bulkley Valley stated very clearly the very positive reasons that this census data should be released 92 years after the fact and also spoke very eloquently to the balance between ensuring privacy but also ensuring that access to this information, which is very important and a public good, be continued or established by this act.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Marchi (ministre de l’Environnement), — Que l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C–70, Loi modifiant la taxe d’accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes, soit lu pour la deuxième fois et agréé; mais Que la Chambre, tout en désapprouvant toute atteinte à ses privilèges ou à ses droits de la part de l’autre Chambre, renonce dans ce cas à insister sur ces droits et ces privilèges sous réserve que le renoncement auxdits droits et privilèges ne soit pas considéré comme créant un précédent; et Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs en ce sens; Et de l’amendement de M. Solberg (Medicine Hat), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley East), — Que la motion soit modifiée dans le premier paragraphe en supprimant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit : « la Chambre est d’accord avec le principe énoncé dans l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C–70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes, mais proposerait l’amendement suivant :
The House resumed consideration of the motion of Mr. Martin (Minister of Finance), seconded by Mr. Marchi (Minister of the Environment), — That the amendment made by the Senate to Bill C–70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts, be now read a second time and concurred in; but That this House, while disapproving of any infraction of its privileges or rights by the other House, in this case waives its claim to insist upon such rights and privileges, but the waiver of said rights and privileges is not to be drawn into a precedent; and That a Message be sent to the Senate to acquaint Their Honours therewith; And of the amendment of Mr. Solberg (Medicine Hat), seconded by Mr. Strahl (Fraser Valley East), — That the motion be amended in the first paragraph by deleting all the words after the word " That” and substituting the following: “this House agrees with the principle set out in the amendment made by the Senate to Bill C–70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts, but would propose that the amendment be amended to read as follows:

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l’amendement de M. Solberg (Medicine Hat), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley East), — Que la motion soit modifiée dans le premier paragraphe en supprimant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit : « la Chambre est d’accord avec le principe énoncé dans l’amendement apporté par le Sénat au projet de loi C–70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes, mais proposerait l’amendement suivant :
The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the amendment of Mr. Solberg (Medicine Hat), seconded by Mr. Strahl (Fraser Valley East), — That the motion be amended in the first paragraph by deleting all the words after the word " That” and substituting the following: “this House agrees with the principle set out in the amendment made by the Senate to Bill C–70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts, but would propose that the amendment be amended to read as follows: