Traduction de «validité respectives jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort
Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné qu'une nouvelle révision des critères écologiques actuels et des exigences d'évaluation et de vérification correspondantes établis par ces décisions n'a pas encore été achevée, il convient de prolonger leurs périodes de validité respectives jusqu'au 31 décembre 2017.
As a new revision of the current ecological criteria and the related assessment and verification requirements set out in those Decisions has still not been finalised, it is appropriate to prolong the periods of validity of those ecological criteria and those related assessment and verification requirements until 31 December 2017.

Étant donné que les critères écologiques actuels et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes établis par ces décisions sont encore en cours de révision, il convient de prolonger leurs périodes de validité respectives jusqu'au 31 décembre 2016.
As the current ecological criteria and the related assessment and verification requirements set out in those Decisions are still under revision, it is appropriate to prolong the periods of validity of those ecological criteria and those related assessment and verification requirements until 31 December 2016.

2. Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres délivrent des visas à entrées multiples, d’une durée de validité pouvant aller jusqu’à un an, aux catégories de personnes suivantes, sous réserve que, durant l’année précédant la demande, ces personnes aient obtenu au moins un visa, qu’elles l’aient utilisé dans le respect de la législation régissant l’entrée et le séjour sur le territoire de l’État hôte et qu’elles aient des raisons de solliciter un visa à entrées multiples:
2. Diplomatic missions and consular posts of the Member States shall issue multiple-entry visas with a term of validity of up to one year to the following categories of persons, provided that during the previous year they have obtained at least one visa, have made use of it in accordance with the laws on entry and stay of the visited State and that there are reasons for requesting a multiple-entry visa:

2. Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la Fédération de Russie délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité pouvant aller jusqu'à un an aux catégories suivantes de citoyens, sous réserve que, durant l'année précédant la demande, ces personnes aient obtenu au moins un visa, qu'elles l'aient utilisé dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte et qu'elles aient des raisons de solliciter un visa à entrées multiples:
2. Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Russian Federation shall issue multiple-entry visas with the term of validity of up to one year to the following categories of citizens, provided that during the previous year they have obtained at least one visa, have made use of it in accordance with the laws on entry and stay in the territory of the visited State and that there are reasons for requesting a multiple-entry visa:

Cette décision proroge d'un an la validité de la décision 2001/131/CE, jusqu'au 31 décembre 2003, en concluant que le respect des principes démocratiques, qui constituent un des éléments fondamentaux de l'accord de partenariat ACP-CE et la pierre angulaire des relations entre les deux parties, n'a pas encore été rétabli en Haïti.
It extends the validity of the Decision for a further one year up to the 31 December 2003 concluding that democratic principles, essential elements of the ACP-EC Partnership Agreement and the cornerstone of relations between both sides, are still not upheld in Haiti.