Vertaling van "validité est limitée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

visa à validité territoriale limitée | VRG [Abbr.] | VTL [Abbr.]
visa whose validity is subject to territorial limitation | visa with limited territorial validity | LTV visa [Abbr.]

visa à validité territoriale limitée
visa with limited territorial validity

ordre valable pour une durée limitée [ ordre à validité limitée ]
good through order [ good through ]

abonnement | abonnement à vue | billet à validité limitée dans le temps | carte de validation
pass | season ticket

offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)
offer with time limit for acceptance

remplacement d'un passeport à durée de validité limitée
replacement of a limited validity passport

passeport à durée de validité limitée
limited validity passport

validité de construit | validité théorique | validité conceptuelle | validité de construct | validité de construction | validité structurelle | validité hypothético-déductive
construct validity | structural validity

principe de l'immédiateté limitée des preuves | principe de l'immédiateté limitée | immédiateté limitée
principle of limited immediacy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces États membres continueront à délivrer des visas nationaux dont la validité est limitée à leur propre territoire national.
They will continue issuing national visas with a validity limited to their own national territory.

Les mesures de facilitation prévues par l'accord s'appliquent à la fois aux visas uniformes valables pour l'ensemble du territoire des États membres et aux visas à validité territoriale limitée.
The facilitations provided by the Agreement apply both to uniform visas valid for the entire territory of the Member States and to visas with limited territorial validity.

M. Francoeur: Le Bureau des passeports possède le pouvoir discrétionnaire de délivrer des passeports dont la validité est limitée, c'est-à-dire de délivrer un passeport à une personne qui ne satisfait pas à tous les critères, mais qui, selon les renseignements disponibles, pourrait peut-être les satisfaire un jour ou l'autre, ou encore à une personne pour des motifs humanitaires. Dans de tels cas, le Bureau des passeports aurait le pouvoir de délivrer un passeport à validité limitée et d'une durée bien déterminée.
Mr. Francoeur: The Passport Office has the discretionary authority to issue passports of limited validity that is, when a person does not meet all the criteria but there exists proof that eventually he or she may be able to, or there exists compassionate grounds, the Passport Office would have authority to issue a limited validity passport, the duration of which would be constrained.

Sa validité est limitée dans le temps et prend fin le 31 décembre 2010.
It is limited in time until 31 December 2010.

Une décision est prise en vue de délivrer ou de refuser un visa uniforme (valide pour l'entièreté du territoire couvert par l'accord de Schengen) ou un visa à validité territoriale limitée.
A decision is taken on whether to issue or refuse a uniform visa (valid for the entire area covered by the Schengen Agreement) or a visa with limited territorial validity.

un «visa à validité territoriale limitée», tel qu'il est défini à l'article 11, paragraphe 2, et aux articles 14 et 16 de la convention de Schengen.
‘visa with limited territorial validity’ as defined in Articles 11(2), 14 and 16 of the Schengen Convention.

3. La procédure définie au paragraphe 2 peut également s'appliquer à la transmission d'informations sur la délivrance de visas à validité territoriale limitée et d'autres messages concernant la coopération consulaire ainsi qu'à la transmission de demandes à l'autorité compétente chargée des visas de faire suivre des copies de documents de voyage et d'autres documents étayant la demande et à la transmission de copies électroniques de ces documents.
3. The procedure set out in paragraph 2 may also apply to the transmission of information on the issue of visas with limited territorial validity and other messages related to consular cooperation as well as to the transmission of requests to the competent visa authority to forward copies of travel documents and other documents supporting the application and to the transmission of electronic copies of those documents.

Les permis égarés ou volés seront remplacés par un nouveau permis à durée de validité administrative limitée.
And driving licences that have been lost or stolen will be replaced by a new driving licence with limited administrative validity.

d'instaurer le principe d'une validité administrative limitée pour les permis de conduire.
to introduce the notion of a limited administrative validity of driving licences.

Le rapport fait état de cinq domaines pouvant, de l'avis de la présidence, faire l'objet d'une application uniforme, dans le cadre de la coopération locale, de manière à éclaircir la situation à l'égard des demandeurs et à éviter le "visa shopping". Ces domaines sont les suivants: participation à la concertation locale, cachet du type prescrit par l'Instruction consulaire commune sur les visas, coopération avec les agences de voyage, visas à validité territoriale limitée et reconnaissance des documents de voyage et attitude à observer face à des demandes émanant d'étrangers non-résidents ou de passage.
The report indicates five areas in which, in the Presidency's view, there could be uniform implementation, within the framework of local cooperation, in order to increase transparency vis-à-vis applicants and avoid visa shopping: Participation in local consultations, Stamp of the type prescribed in the Common Consular Instructions on Visas, Cooperation with travel agencies, Visas with limited territorial validity and Recognition of travel documents and processing of applications from applicants who are not permanently resident or who are in transit.