Traduction de «validité délivré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC) [1975]
Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits (APC) [1975]

Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC)
Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits (APC)

Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité du permis de conduire | APC [Abbr.]
Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits | APC [Abbr.]

Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité du permis de conduire
Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits

validité de construit | validité théorique | validité conceptuelle | validité de construct | validité de construction | validité structurelle | validité hypothético-déductive
construct validity | structural validity

validité de construit [ validité conceptuelle | validité de construction | validité théorique | validité de structure ]
construct validity

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

validité rationnelle [ validité logique | validité a priori ]
logical validity [ rational validity | a priori validity ]

message non délivré | message non délivrable | courriel non délivré | courriel non délivrable
undelivered e-mail | undelivered mail | undelivered message | undeliverable e-mail | undeliverable mail | undeliverable message | non-delivered e-mail | non-delivered mail | non-delivered message | non-deliverable e-mail | non-deliverable mail | non-deliverable message

validité des données | validité
data validity | validity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure de l'État membre de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, les chasseurs et tireurs sportifs peuvent présenter la carte européenne d'arme à feu délivrée conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, un permis de port d'arme national, un permis de chasse national ou un autre document national en cours de validité délivré par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.
3. When leaving the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of the Member State of their residence, for the temporary export of one or more firearms during a journey to a third country, hunters and sport shooters may produce the European firearms pass pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC, a national firearms licence, a national hunting permit, or other valid national document issued by the competent authority of the Member State of their residence.

3. Lorsqu'ils quittent le territoire de l'Union ou y pénètrent à nouveau par un point de passage de la frontière extérieure de l'État membre de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu, de parties essentielles ou de munitions lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, les chasseurs et tireurs sportifs peuvent présenter la carte européenne d'arme à feu délivrée conformément aux articles 1 et 12 de la directive 91/477/CEE, un permis de port d'arme national, un permis de chasse national ou un autre document national en cours de validité délivré par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.
3. When leaving or re-entering the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of the Member State of their residence, for the temporary export of one or more firearms, their essential parts or ammunition during a journey to a third country, hunters and sport shooters may produce the European firearms pass pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC, a national firearms licence, a national hunting permit, or other valid national document issued by the competent authority of the Member State of their residence.

3. Lorsqu'ils quittent le territoire douanier de l'Union par un point de passage de la frontière extérieure de l'État membre de leur résidence, en cas d'exportation temporaire d'une ou plusieurs armes à feu, de leurs pièces, éléments essentiels et munitions, lors d'un voyage à destination d'un pays tiers, comme à leur retour, les chasseurs et tireurs sportifs qui choisissent la procédure simplifiée doivent présenter la carte européenne d'arme à feu délivrée conformément aux articles 1er et 12 de la directive 91/477/CEE, un permis de port d'arme national, un permis de chasse national ou un autre document national en cours de validité délivré par l'autorité compétente de leur État membre de résidence.
3. When leaving or returning to the customs territory of the Union through a point of crossing of the external border of the Member State of their residence, for the temporary export of one or more firearms, their parts, components and ammunition during a journey to a third country, hunters and sport shooters using the simplified procedure must produce the European firearms pass pursuant to Articles 1 and 12 of Directive 91/477/EEC, or a national firearms licence, or a national hunting permit, or other valid national document issued by the competent authority of the Member State of their residence.

Cette formalité n’est pas nécessaire si la personne possède un passeport en cours de validité et, s’il y a lieu, un visa ou une autorisation de séjour en cours de validité délivré(e) par le Pakistan.
This formality is not needed if the person is in possession of a valid passport and, where applicable, a valid visa or residence authorisation issued by Pakistan.

2. Sans préjudice de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 3, paragraphe 1, aucune demande de réadmission n’est requise lorsque la personne à réadmettre est en possession d’un document de voyage en cours de validité et, s’il y a lieu, d’un visa ou d’une autorisation de séjour en cours de validité délivré(e) par l’État requis.
2. Without prejudice to Articles 2(1) and 3(1), no readmission application shall be needed where the person to be readmitted is in possession of a valid travel document and, where applicable, a valid visa or residence authorisation of the Requested State.

3. Si le demandeur d'asile est titulaire de plusieurs titres de séjour ou visas en cours de validité, délivrés par différents États membres, l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale est:
3. Where the asylum-seeker is in possession of more than one valid residence document or visa issued by different Member States, the responsibility for examining the application for international protection shall be assumed by the Member States in the following order:

2. Aucune demande de réadmission n’est requise lorsque la personne à réadmettre est en possession d’un document de voyage en cours de validité et, s’il s’agit d’un ressortissant de pays tiers ou d’un apatride, détient également, s’il y a lieu, un visa ou un titre de séjour en cours de validité délivré par l’État requis.
2. No readmission application shall be needed where the person to be readmitted is in possession of a valid travel document and, in case such a person is a third-country national or stateless person, also holds, where applicable, a valid visa or residence permit of the Requested State.

2. Si la personne à réadmettre est en possession d’un document de voyage ou d’une carte d’identité en cours de validité et, s’il s’agit d’un ressortissant de pays tiers ou d’un apatride, d’un visa ou d’une autorisation de séjour en cours de validité délivré(e) par l’État requis, le transfert de la personne peut avoir lieu sans demande de réadmission ou communication écrite de l’État requérant à l’autorité compétente de l’État requis.
2. If the person to be readmitted is in possession of a valid travel document or identity card and, in the case of third country nationals or stateless persons, a valid visa or residence authorisation of the requested State, the transfer of such person can take place without the requesting State having to submit a readmission application or written communication to the competent authority of the requested State.

1. Dans le cas où le titulaire d'un permis de conduire en cours de validité délivré par un État membre a établi sa résidence normale dans un autre État membre, il peut demander l'échange de son permis contre un permis équivalent; il appartient à l'État membre qui procède à l'échange de vérifier, le cas échéant, si le permis présenté est effectivement en cours de validité.
1. Where the holder of a valid national driving licence issued by a Member State has taken up normal residence in another Member State, he may request that his driving licence be exchanged for an equivalent licence; it shall be for the Member State effecting the exchange to check, if necessary, whether the licence submitted is in fact still valid.

a) la personne à réadmettre soit en possession d'un document de voyage en cours de validité et, le cas échéant, d'un permis de séjour en cours de validité délivré par la partie contractante requise, et
(a) the person to be readmitted is in possession of a valid travel document and, where applicable, a valid residence authorisation of the requested Contracting Party; and