Traduction de «validité administrative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

validité de construit | validité théorique | validité conceptuelle | validité de construct | validité de construction | validité structurelle | validité hypothético-déductive
construct validity | structural validity

validité de construit [ validité conceptuelle | validité de construction | validité théorique | validité de structure ]
construct validity

validité prédictive [ validité pronostique | validité de prédiction ]
predictive validity

validité rationnelle [ validité logique | validité a priori ]
logical validity [ rational validity | a priori validity ]

intervalle de validité
Validity range (qualifier value)

test d'évaluation de la validité des symptômes
Symptom validity test

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

validité des données | validité
data validity | validity

contrôle de validité | test de validité | contrôle de saisie
validity check | validity checking

administration d'un lavement au patient
Giving enema

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La carte tachygraphique a été renouvelée à cause d'une modification des données administratives ou de l'expiration de la période de validité.
The tachograph card has been renewed because of a change of administrative data or the validity period coming to an end.

1. Afin de s'assurer, comme le prévoit l'article 21, paragraphe 4, qu'un demandeur n'est pas déjà titulaire d'une carte de conducteur en cours de validité, les États membres conservent, durant une période correspondant au moins à la durée de validité administrative des cartes, des registres électroniques nationaux contenant les informations suivantes sur les cartes de conducteur:
1. In order to ensure that an applicant does not already hold a valid driver card as referred to in Article 21(4), Member States shall maintain national electronic registers containing the following information on driver cards for a period at least equivalent to their period of administrative validity:

La directive a ensuite instauré des obligations spécifiques pour simplifier les procédures d’autorisation: 1) l’approbation tacite (autrement dit, une absence de réponse de l’administration vaut approbation), prévue en son article 13, paragraphe 4; et 2) la validité des autorisations sur tout le territoire national, prévue en son article 10, paragraphe 4.
The Directive introduces specific obligations to simplify authorisation procedures: (1) tacit approval, i.e. silence from the administration means approval, is foreseen in Article 13(4) and (2) nationwide validity of authorisations provided for in Article 10(4).

Le règlement intérieur de la Banque fixe le quorum nécessaire pour la validité des délibérations du conseil d'administration.
The rules of procedure of the Bank shall lay down the quorum required for the decisions of the Board of Directors to be valid.

vérifier que le certificat international de sûreté du navire (ISSC) ou le ISSC provisoire est à bord, est en cours de validité et a été délivré par l'administration du navire, par un organisme autorisé par elle ou par un autre État à la demande de l'administration;
check that the International Ship Security Certificate (ISSC) or the Interim ISSC is on board, valid and has been issued by the ship's Administration, an organisation authorised by it or by another State at the request of the Administration;

2. Lorsque le titulaire d'un permis de conduire national valable mais dépourvu de la durée de validité administrative exposée à l'article 7, paragraphe 2, a transféré sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer audit permis les durées de validité administrative figurant audit article en renouvelant le permis, après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le titulaire a transféré sa résidence normale sur le territoire de cet État.
2. When the holder of a valid national driving licence without the administrative validity period set out in Article 7(2) takes up normal residence in a Member State other than that which issued the driving licence, the host Member State may apply to the licence the administrative validity periods set out in that Article by renewing the driving licence, as from 2 years after the date on which the holder has taken up normal residence on its territory.

Les États membres devraient être en mesure d'appliquer la durée de validité prescrite par la présente directive à un permis délivré par un autre État membre sans limitation de la durée de validité administrative et dont le titulaire réside sur leur territoire depuis plus de deux ans.
Member States should be able to apply the period of validity prescribed by this Directive to a licence without a limited administrative validity issued by another Member State and whose holder has resided on their territory for more than two years.

Par souci de sécurité juridique, les preuves recueillies dans le cadre de procédures administratives doivent être reconnues au point de vue judiciaire dans les États membres, non seulement dans les cas d'assistance sur demande, mais également dans ceux d'assistance spontanée, étant donné que rien ne justifie une différenciation de la validité juridique des preuves entre les deux types de cas.
For the sake of legal certainty, evidence gathered during the course of administrative processes should be legally recognised in the Member States, whether arising from assistance on request or from spontaneous assistance, since there is no reason why the two types of circumstance should be treated differently in terms of their legal validity.