Traduction de «valide la déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système de validation et d'acquittement des déclarations
Entry Validating and Acquittal System

Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide l'entente conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Dénés de Colville Lake, Déline, Fort Good Hope et Fort Norman, ainsi que les Métis de Fort Good Hope, Fort Norman et Norman Wells, ]
Sahtu Dene and Metis Land Claim Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid an agreement between Her Majesty the Queen in right of Canada and the Dene of Colville Lake, Déline, Fort Good Hope and Fort Norman and the Metis of Fort Good Hope, Fort Norman and Norman Wells, as repre ]

Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich'in [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide l'Entente conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Gwich'in, représentés par le Conseil tribal des Gwich'in, et modifiant une loi en conséquence ]
Gwich'in Land Claim Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid the Agreement between Her Majesty the Queen in right of Canada and the Gwich' in, as represented by the Gwich'in Tribal Council, and to amend an Act in consequence thereof ]

validation de titre | validation des titres | validation des titres de propriété
quieting of title quieting of title

ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage/ingénieure mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur machines d’emballage/ingénieure machines d’emballage | ingénieure machines d’emballage
mechanical packaging engineer | mechanical packing engineer | machine-packing engineer | packing machinery engineer

thérapie de la validation
Validation therapy

valider | valider le titre de propriété
quiet

procédure de validation | test de validation
substantive test | substantive testing

valider les tickets dans des parcs d'attractions
authorise amusement park tickets | validate amusement park's tickets | validate amusement park tickets | validate tickets for amusement park

appliquer une procédure de validation
using validation engineering techniques | validation engineering applying | apply validation engineering | use validation engineering techniques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. se dit préoccupé par le fait qu'alors que les certificats d'audit joints aux déclarations de dépenses de deux bénéficiaires comportaient des réserves relatives aux contrats des membres du personnel travaillant sur le projet et que l'un de ces certificats comprenait également des réserves relatives aux taux appliqués aux coûts indirects, l'entreprise commune a procédé aux paiements; prend acte du fait que l'entreprise commune a remédié à ces situations et qu'aucune dépense inadmissible n'a finalement fait l'objet d'un paiement; invite par conséquent l'entreprise commune à tenir dûment compte des exceptions mentionnées dans les certificats d'audit avant de valider les déclarations de dépenses et de procéder aux paiements;
7. Expresses concern that while the audit certificates accompanying the cost claims of two beneficiaries were found to include reservations about the contracts of the staff employed on the project and in one of them, the audit certificate also included reservations on the indirect cost rates applied, the Joint Undertaking released the payments; notes that the Joint Undertaking did follow-up these cases and no ineligible costs were finally paid; calls, therefore, on the Joint Undertaking to take into due account the exceptions included in the audit certificates before validating and paying the underlying cost claims;

9. prend acte que les processus opérationnels sous-jacents ont été validés par le comptable en mars 2012, comme le prévoit la réglementation financière de l'entreprise commune; relève que le comptable a formulé un certain nombre de recommandations dans son rapport de validation, notamment en ce qui concerne la nécessité d'améliorer le système de validation des déclarations de dépenses et la mise en place d'un outil permettant de rendre compte des questions budgétaires et comptables à la direction de manière appropriée;
9. Acknowledges that the Accounting Officer completed the validation exercise of the underlying business processes in March 2012, as required by the Joint Undertaking's Financial Rules; notes that a number of recommendations were made in the Accounting Officer's validation report, in particular the need to improve the system for the validation of cost claims and the implementation of a tool to properly report to management, on budgetary and accounting matters;

7. relève que, d'après la Cour des comptes, l'entreprise commune n'a pas terminé de mettre en place ses systèmes de contrôle interne et d'information financière en 2011, y compris le nouvel outil servant à gérer les informations relatives aux déclarations de dépenses présentées par les membres et les bénéficiaires, et que des efforts sont encore nécessaires en ce qui concerne les procédures de contrôle ex ante appliquées dans le cadre de la validation des déclarations de dépenses; invite instamment l'entreprise commune à prendre les mesures nécessaires pour finaliser ses systèmes de contrôle interne et d'information financière et les nouveaux outils jugés nécessaires;
7. Notes from the Court of Auditors that the Joint Undertaking has not completely implemented its internal controls and financial information systems during 2011 including the new tool to manage the data relating to the cost claims submitted by the members and beneficiaries and that further work is needed on the ex ante control procedures applied for the validation of cost claims; urges the Joint Undertaking to implement the necessary measures for finalising its internal controls and financial information systems and the tools deemed necessary;

8. Après vérification, le vérificateur environnemental valide la déclaration environnementale de l’organisation ou sa déclaration environnementale mise à jour et confirme qu’elles répondent aux exigences du présent règlement, à condition que la vérification et la validation permettent de conclure que:
8. After verification, the environmental verifier shall validate the organisation's environmental statement or updated environmental statement and confirm that it meets the requirements of this Regulation provided that the outcome of the verification and validation confirms that:

(c) fait valider la déclaration environnementale;
(c) have the environmental statement validated,

Il y a selon moi deux points qu'il conviendrait d'énoncer plus clairement, pas seulement dans une décision, mais aussi dans le traité, à la section relative au budget pluriannuel, concernant les déclarations des États membres; d'autres personnes y ont également fait allusion; deux résolutions du Parlement soulignent que les commissaires doivent valider les déclarations présentées chaque année, sous quelque forme que ce soit, par les directeurs généraux.
To my mind there are two things in them that need to be spelled out more clearly – not just in a resolution but in the Treaty too in the section on the multiannual budget, regarding the declarations by Member States. Other people have also made reference to this; two Parliament resolutions state that the commissioners must sign off the declarations submitted annually in whatever form by the directors-general.

(4) Il convient de définir des orientations pour l'établissement des programmes de vérification des organisations dans le cadre de l'EMAS, pour la réalisation des validations des déclarations environnementales et des mises à jour annuelles ultérieures, ainsi que pour la définition des exceptions au principe de validation annuelle des mises à jour.
(4) Guidance should be laid down for the establishment of the verification programmes of organisations under EMAS, for conducting validations of environmental statements and subsequent yearly updates, as well as for exceptions to the principle of yearly validated updates.

d) fait examiner l'analyse environnementale, le cas échéant, ainsi que le système de management, la procédure d'audit et la déclaration environnementale, afin de vérifier qu'ils répondent aux exigences pertinentes du présent règlement, et fait valider la déclaration environnementale par le vérificateur environnemental pour s'assurer de sa conformité par rapport aux exigences de l'annexe III;
(d) have the environmental review, if appropriate, management system, audit procedure and environmental statement examined to verify that they meet the relevant requirements of this Regulation and have the environmental statement validated by the environmental verifier to ensure it meets the requirements of Annex III;

g) faire examiner la politique, le programme, le système de management, l'analyse ou la procédure d'audit en matière d'environnement ainsi que la ou les déclarations environnementales afin de vérifier qu'ils répondent aux exigences pertinentes du présent règlement, et faire valider les déclarations environnementales conformément à l'article 4 et à l'annexe III;
(g) have the environmental policy, programme, management system, review or audit procedure and environmental statement or statements examined to verify that they meet the relevant requirements of this Regulation and the environmental statements validated in accordance with Article 4 and Annex III;

considérant que la transparence et la crédibilité des activités des entreprises dans ce domaine se trouvent renforcées lorsque des vérificateurs environnementaux agréés examinent les politiques, les programmes, les systèmes de management, les procédures d'audit et les déclarations en matière d'environnement pour en vérifier la conformité aux prescriptions pertinentes du présent règlement et qu'ils valident les déclarations environnementales;
Whereas the transparency and credibility of companies' activities in this field are enhanced when the companies' environmental policies, programmes, management systems, audit procedures and environmental statements are examined to verify that they meet the relevant requirements of this Regulation and when the environmental statements are validated by accredited environmental verifiers;