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Traduction de «validation des demandes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

confirmation | external confirmation


ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage/ingénieure mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur machines d’emballage/ingénieure machines d’emballage | ingénieure machines d’emballage

mechanical packaging engineer | mechanical packing engineer | machine-packing engineer | packing machinery engineer


validation de titre | validation des titres | validation des titres de propriété

quieting of title quieting of title


validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]

validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]


film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]

video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


formule valide | tautologie | formule bien formée valide | fbf valide

valid formula | tautology


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements


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answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries


vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande

near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Description des procédures relatives à la réception, à la vérification et à la validation des demandes de remboursement émanant des bénéficiaires et des procédures relatives à l'ordonnancement, à l'exécution et à la comptabilisation des paiements aux bénéficiaires (y compris les procédures utilisées par les organismes intermédiaires en cas de délégation du traitement des demandes de remboursement), afin de respecter le délai de quatre-vingt-dix jours pour les paiements en faveur des bénéficiaires, conformément à l'article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) no 223/2014.

Description of the procedures by which applications for reimbursement are received from beneficiaries, verified, and validated, and by which payments to beneficiaries are authorised, executed and accounted for (including the procedures used by the intermediate bodies where processing of applications for reimbursement has been delegated), in view of respecting the deadline of 90 days for payments to beneficiaries under Article 42(2) of Regulation (EU) No 223/2014.


3. Dans un délai de dix jours à compter du dépôt du dossier de demande, l'État membre rapporteur valide la demande, en tenant compte des observations formulées par les autres États membres concernés, et fait savoir au promoteur par l'intermédiaire du portail de l'Union:

3. Within 10 days from the submission of the application dossier, the reporting Member State shall validate the application taking into account considerations expressed by the other Member States concerned and notify the sponsor, through the EU portal, of the following:


2. Dans un délai de six jours à compter du dépôt du dossier de demande, l'État membre rapporteur valide la demande, en tenant compte des observations formulées par les autres États membres concernés, et fait savoir au promoteur par l'intermédiaire du portail de l'Union:

2. Within six days from the submission of the application dossier, the reporting Member State shall validate the application taking into account considerations expressed by the other Member States concerned and notify the sponsor through the EU portal as to whether:


8. note que la Cour des comptes fait observer que dans quatre cas, l'entreprise commune n'a pas tenu compte des exceptions mentionnées dans les certificats d'audit lors de la validation des demandes de remboursement; invite par conséquent l'entreprise commune à tenir dûment compte des exceptions mentionnées dans les certificats d'audit lors de la validation des demandes de remboursement qui les sous-tendent;

8. Notes that the Court of Auditors stated that, when validating the cost claims, the Joint Undertaking did not take into account exceptions included in the audit certificates in four cases; calls therefore on the Joint Undertaking to take into due account the exceptions included in the audit certificates when validating the underlying cost claims;


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8. note que la Cour des comptes fait observer que dans quatre cas, l'entreprise commune n'a pas tenu compte des exceptions mentionnées dans les certificats d'audit lors de la validation des demandes de remboursement; invite par conséquent l'entreprise commune à tenir dûment compte des exceptions mentionnées dans les certificats d'audit lors de la validation des demandes de remboursement qui les sous-tendent;

8. Notes that the Court of Auditors stated that, when validating the cost claims, the Joint Undertaking did not take into account exceptions included in the audit certificates in four cases; calls therefore on the Joint Undertaking to take into due account the exceptions included in the audit certificates when validating the underlying cost claims;


12. note que le comptable de l'entreprise commune a validé les systèmes financier et comptable (ABAC et SAP); constate toutefois que les processus opérationnels sous-jacents n'ont pas été approuvés, en particulier le système permettant d'obtenir les informations financières relatives à la validation des demandes de remboursement; invite l'entreprise commune à remédier à cet état de fait et à fournir à l'autorité de décharge des informations récentes à ce sujet;

12. Takes note that the Joint Undertaking's Accounting Officer validated the financial and accounting systems (ABAC and SAP); notes however that the underlying business processes were not validated, in particular the system providing financial information about the validation of the cost claims; calls on the Joint Undertaking to remedy the situation and provide the discharge authority with an up-to-date report on the matter;


12. note que le comptable de l'entreprise commune a validé les systèmes financier et comptable (ABAC et SAP); constate toutefois que les processus opérationnels sous-jacents n'ont pas été approuvés, en particulier le système permettant d'obtenir les informations financières relatives à la validation des demandes de remboursement; invite l'entreprise commune à remédier à cet état de fait et à fournir à l'autorité de décharge un rapport mis à jour à ce sujet;

12. Takes note that the Joint Undertaking's Accounting Officer validated the financial and accounting systems (ABAC and SAP); notes however that the underlying business processes were not validated, in particular the system providing financial information about the validation of the cost claims; calls on the Joint Undertaking to remedy the situation and provide the discharge authority with an up-to-date report on the matter;


7. note que l'entreprise commune a refusé des demandes de remboursement dans les cas où un membre ou un associé n'avait pas présenté le certificat d'audit requis conformément au cahier des charges des conventions de subvention; constate en particulier, d'après les comptes définitifs, qu'en 2010, l'entreprise commune a validé des demandes de remboursement soumises par des membres pour l'exécution de projets en 2008 et 2009 et que l'examen de l'éligibilité de certains coûts a conduit au rejet d'environ 11 % des demandes de remboursement; cons ...[+++]

7. Recognises that the Joint Undertaking rejected cost claims in cases where a member or an associate did not submit the required audit certificate in accordance with the terms of reference of the grant agreements; notes in particular from the Final Account that in 2010 the Joint Undertaking has validated costs claimed by members for the execution of projects in 2008 and 2009 and that the assessment of the eligibility of certain costs resulted in the rejection of approximately 11 % of the expenses; notes with satisfaction that overpaid pre-financing was recovered by the Joint Undertaking;


la réception, la vérification et la validation des demandes de remboursement des dépenses.

receiving, verifying and validating applications for the reimbursement of expenditure.


En cas de défaillances ne permettant pas de valider la demande de versement du solde ni le certificat final des dépenses, la déclaration fait une estimation de l'étendue du problème et de son impact financier.

If there are shortcoming preventing endorsement of the application for payment of the balance and the final certificate of expenditure, the declaration should estimate the extent of the problem and its financial impact.




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validation des demandes ->

Date index: 2021-05-06
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