Vertaling van "valeurs à finalité commerciale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur commerciale
commercial value

ôter toute valeur commerciale
to render commercially valueless

destruction de poissons d'une haute valeur commerciale
destruction of fish of a high commercial value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Marché du film européen représente la finalité commerciale du festival et le rendez-vous incontournable pour la conclusion de contrats entre sociétés et agents.
The European Film Market is the business end of the festival and the place to be for deal-making between companies and agents.

Cependant, en cas de contrats à double finalité, lorsque le contrat est conclu à des fins qui n'entrent qu'en partie dans le cadre de l'activité commerciale ou professionnelle de l'intéressé et lorsque la finalité commerciale ou professionnelle est si limitée qu'elle n'est pas prédominante dans le contexte global du contrat, cette personne devrait également être considérée comme un consommateur.
However, in the case of dual purpose contracts, where the contract is concluded for purposes partly within and partly outside the person’s trade, business or profession and the trade, business or professional purpose is so limited as not to be predominant in the overall context of the contract, that person should also be considered as a consumer.

(a) "consommateur": toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou qui conclut un contrat à des fins qui entrent partiellement dans le cadre de son activité (contrats à double finalité) dès lors que la finalité commerciale est limitée au point qu'elle ne prédomine pas dans le contexte global de la fourniture;
(a) “consumer” means any natural person who is acting for purposes which are outside his trade, business, craft or profession or who concludes a contract for purposes that are partly inside and partly outside that person’s trade (dual purpose agreements), where the trade purpose is so limited as not to be predominant in the overall context of the supply;

En conséquence, ce type de financement à finalité commerciale doit être notifié à la Commission pour autorisation préalable conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Therefore public funding for infrastructure investment projects that have a commercial use must be notified to the Commission for prior approval under EU state aid rules.

La Commission a dès lors fait part de son intention d’étoffer la législation actuelle (la directive 2006/114/EC en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative) afin d’interdire formellement certaines pratiques, telles que la dissimulation de la finalité commerciale d'une communication, tout en renforçant, parallèlement, la bonne application de la règlementation dans les situations transfrontières.
The Commission therefore announced that it plans to beef up the existing legislation (the Misleading and Comparative Advertising Directive 2006/114/EC) to explicitly ban practices such as concealing the commercial intent of a communication, while at the same time stepping up enforcement of the rules in cross-border cases.

53. attend de la Commission une révision, d'ici à 2015, de la mise en œuvre de la troisième directive sur le permis de conduire ainsi qu'une adaptation aux conditions générales qui évoluent et exige notamment qu'elle tienne compte du fait que l'utilisation privée des véhicules de la catégorie M1 d'un poids supérieur à 3,5 t mis sur le marché – il s'agit surtout des autocaravanes – n'est, en fait, pas possible en l'état; demande que la formation au permis de conduire pour les autocaravanes ne dépassant que très légèrement la limite de 3,5 t soit ouverte non seulement aux titulaires du permis C à finalité commerciale mais aussi aux détenteurs du permis B qui reflète les besoins des particuliers;
53. Looks to the Commission, by 2015, to review the implementation of the third driving licence directive and bring it into line with changing circumstances, and calls, inter alia, for due account to be taken of the fact that the private use of M1 vehicles with a weight in excess of 3,5 tonnes – in particular mobile homes – is de facto no longer possible; calls for training in driving mobile homes with a weight only marginally in excess of the 3,5-tonne limit to be open not only to persons with the category C licence intended for drivers of commercial vehicles, but also to persons with the category B licence intended for private road users;

Il s'agissait de mettre en valeur la finalité d'un processus européen, facteur de paix et de rapprochement des peuples.
The intention was to highlight the aim of a European process, as a force for peace and for the bringing together of the nations.

La Cour a jugé que la base juridique était inadéquate car le traitement des données concerne la sécurité publique et le droit pénal. Le fait que les données sont collectées à l'origine pour des finalités commerciales (transport aérien de passagers) n'est pas décisif pour la Cour.
Ruling that the wrong legal basis was chosen since the processing operations concern public security and activities of criminal law, the Court states that it is not decisive that the data had originally been collected for commercial purposes (the air transport of the passengers).

En aucun cas, l'embryon humain ne saurait être réduit à un simple matériau de laboratoire, à un instrument à finalité commerciale.
The human embryo should never be reduced to the status of mere laboratory material, or of a tool used for commercial purposes.

L'IPR tient compte de la valeur des activités commerciales et non commerciales dans un cadre d'analyse globale et s'intéresse au long terme, ce que le PIB ne fait pas.
GPI includes the values of both market and non-market activity within a single comprehensive framework, and it has a long-term perspective that the GDP lacks.