Vertaling van "valeurs seuils nationales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur de seuil | valeur limite | valeur préalablement fixée | valeur seuil
cut-off value

seuil [ valeur-seuil | valeur minimale ]
threshold value

seuil pour l'information de la population | valeur seuil pour l'information de la population
population information threshold

seuil pour la protection de la santé | valeur seuil pour la protection de la santé publique
health protection threshold

valeur critique [ valeur seuil ]
switching value

Ordonnance du DFE du 27 novembre 2008 sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l'année 2009
FDEA Ordinance of 27 November 2008 on the Adjustment of Threshold Values in Public Procurement for 2009

valeur seuil
cutoff value

Ordonnance du DFE du 30 novembre 2005 sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l'année 2006
FDEA Ordinance of 30 November 2005 on the Adjustment of Threshold Values in Public Procurement for 2006

commutateur de valeur seuil
threshold value switch

valeur seuil
threshold value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

des valeurs seuils nationales, pour autant que l'obligation de recourir à la coopération régionale visée aux articles 5 et 6 de la directive 2008/56/CE soit respectée.
national threshold values, provided the obligation of regional cooperation laid down in Articles 5 and 6 of Directive 2008/56/EC is complied with.

En attendant que de telles valeurs seuils soient établies par la coopération régionale, sous-régionale ou au niveau de l'Union, les États membres devraient pouvoir utiliser comme substitut des valeurs seuils nationales, des indicateurs de tendance ou des valeurs seuils relatives aux pressions.
Until such threshold values are established through Union, regional or subregional cooperation, Member States should be able to use national threshold values, directional trends or pressure-based threshold values as proxies.

En outre, les États membres prévoient que, au plus tard pour l'année de demande 2019, aucun droit au paiement n'a une valeur unitaire inférieure à 60 % de la valeur unitaire nationale ou régionale en 2019, à moins que cela n'entraîne, dans les États membres appliquant le seuil visé au paragraphe 7, une réduction maximale supérieure audit seuil.
In addition, Member States shall provide that, at the latest for claim year 2019, no payment entitlement shall have a unit value lower than 60 % of the national or regional unit value in 2019, unless this would, in Member States applying the threshold referred to in paragraph 7, result in a maximum decrease exceeding that threshold.

2. Les contre-valeurs des seuils fixés conformément au paragraphe 1 dans les monnaies nationales des États membres qui ne participent pas à l’euro sont alignées sur les contre-valeurs des seuils fixés dans la directive 2004/17/CE visés au paragraphe 1, calculées conformément à l’article 69, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2004/17/CE.
2. The value of the thresholds set pursuant to paragraph 1 in the national currencies of Member States which do not participate in the euro shall be aligned to the values of the thresholds laid down in Directive 2004/17/EC referred to in paragraph 1, calculated in accordance with the second subparagraph of Article 69(2) of Directive 2004/17/EC.

Ceci dit, arrêter des valeurs seuils/cibles pour le bruit au niveau de l’UE soulève des questions de subsidiarité puisque cela limite la marge de manœuvre des autorités nationales et locales pour adapter le niveau de protection et les plans d’action/mesures aux situations qui leur sont spécifiques.
This being said, the setting of mandatory noise limit/target values at EU level would touch upon subsidiarity issues by limiting the flexibility of national and local authorities to adapt the level of protection and the action plans/measures to their specific situations.

Les contre-valeurs des seuils des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, tels que modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 2083/2005 du Conseil (1), dans les monnaies nationales autres que l'euro sont les suivantes:
The corresponding values in the national currencies other than euro of the thresholds of Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC, as last amended by Commission Regulation (EC) No 2083/2005 (1), are the following:

1. La contre-valeur en monnaies nationales des seuils indiqués à l'article 14 est, en principe, révisée tous les deux ans avec effet à la date prévue à la directive 77/62/CEE en ce qui concerne les seuils des marchés de fournitures et de services et à la date prévue à la directive 71/305/CEE en ce qui concerne les seuils des marchés de travaux.
1. The value in national currencies of the thresholds specified in Article 14 shall, in principle, be revised every two years with effect from the date provided for in Directive 77/62/EEC as far as the thresholds for supply and service contracts are concerned and from the date provided for in Directive 71/305/EEC as far as the thresholds for works contracts are concerned.