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Certificat d'une valeur mobilière
Certificat de valeur
Certificat de valeur mobilière
Constatation initiale découlant de l'audit
Constatation initiale découlant de la vérification
Distributeur à valeur ajoutée
Distributrice à valeur ajoutée
Découler de l'application d'une loi
Découler de la loi
Fraction non amortie de la valeur
OSAss
Obligation locative
Passif correspondant à un actif loué
Produits découlant du blanchiment d'argent
Produits découlant du blanchiment de capitaux
Revendeur à valeur ajoutée
Revendeuse à valeur ajoutée
VCN
VNC
Valeur après amortissement
Valeur comptable nette
Valeur comptable résiduelle
Valeur nette après amortissement
Valeur nette comptable
Valeur non amortie

Vertaling van "valeurs qui découlent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux

proceeds from money laundering


obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition

lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease


constatation initiale découlant de l'audit [ constatation initiale découlant de la vérification ]

initial audit finding


obligation découlant d'un contrat de location-acquisition [ obligation découlant d'un contrat de location-financement | passif correspondant à un actif loué | obligation locative ]

capital lease obligation [ obligation under capital lease | liability related to leased asset | lease obligation ]


découler de l'application d'une loi [ découler de la loi ]

arise under an Act


certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

security certificate


valeur comptable nette | VNC | VCN | valeur non amortie | valeur nette comptable | valeur nette après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur après amortissement | fraction non amortie de la valeur

amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value


distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer


Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les adaptations découlant de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération

Ordinance of 13 June 2008 on Amendments due to the Federal Act on the Federal Police Information Systems


Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]

Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La valeur de franchise peut être supérieure ou inférieure à la valeur qui découle des conditions contractuelles des actifs et passifs existant à la date de valorisation.

Franchise value may be higher or lower than the value arising from the contractual terms and conditions of assets and liabilities existing at the valuation date.


Dans ce cas, toute modification de la valeur qui en découle est conforme aux critères fixés au présent alinéa, point c), à moins qu'elle ne découle de l'application rigoureuse des documents de marché ou des dispositions contractuelles.

In that case any ensuing modification of value shall comply with the conditions set under point (c) of this subparagraph, unless such modification of value results from the strict application of the procurement documents or contractual provisions.


Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides, la Commission utilise les quantités déclarées par les États membres conformément à l'article 22, paragraphe 1, point o), y compris les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité énoncés à l'annexe VIII. La Commission rend accessibles au public les données sur les val ...[+++]

In reporting on greenhouse gas emission savings from the use of biofuels and bioliquids, the Commission shall use the amounts reported by Member States in accordance with point (o) of Article 22(1), including the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis as set out in Annex VIII. The Commission shall make data on the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensi ...[+++]


«étalonnage», l’ensemble des opérations qui déterminent, dans des conditions données, les rapports entre les valeurs indiquées par un instrument ou un système de mesure, ou les valeurs représentées par une mesure matérialisée ou un matériel de référence, et les valeurs correspondantes d’une grandeur découlant d’une norme de référence.

(17)‘calibration’ means the set of operations, which establishes, under specified conditions, the relations between values indicated by a measuring instrument or measuring system, or values represented by a material measure or a reference material and the corresponding values of a quantity realised by a reference standard.


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Pas seulement de valeurs qui découlent du marché, mais de valeurs que nous apportons au marché; de valeurs solides telles que l’honnêteté, la responsabilité, l’équité et la rétribution du travail dur – des vertus qui ne proviennent pas du marché, mais qui viennent en fait du cœur.

Not values that spring from the market, but values we bring to the market; the solid virtues of honesty, responsibility, fairness and valuing hard work – virtues that come not from markets, but actually come from the heart.


11. estime que l'Union ne peut fonctionner correctement que si tous ses États membres partagent des valeurs communes découlant d'une identité européenne;

11. Considers that the Union can only function properly if all of its members share common values arising from a European identity;


V. considérant que de nombreux États membres ne respectent pas les valeurs limites découlant de l'actuelle législation en matière de qualité de l'air, la majorité des problèmes concernant les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne, l'Italie septentrionale, la Pologne et les grandes agglomérations; considérant que les mesures adoptées jusqu'à présent concernant les sources de pollution sont insuffisantes pour atteindre les valeurs limites,

V. whereas many Member States do not meet the limit values under current air quality legislation - most problems occur in the Netherlands, Belgium, Germany, northern Italy, Poland and in large cities; whereas the measures adopted so far that are directed at the sources of pollution are insufficient to achieve the limit values,


V. considérant que de nombreux États membres ne respectent pas les valeurs limites découlant de l'actuelle législation en matière de qualité de l'air, la majorité des problèmes concernant les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne, l'Italie septentrionale, la Pologne et les grandes agglomérations; considérant que les mesures adoptées jusqu'à présent concernant les sources de pollution sont insuffisantes pour atteindre les valeurs limites,

V. whereas many Member States do not meet the limit values under current air quality legislation - most problems occur in the Netherlands, Belgium, Germany, northern Italy, Poland and in large cities; whereas the measures adopted so far that are directed at the sources of pollution are insufficient to achieve the limit values,


V. considérant que de nombreux États membres ne respectent pas les valeurs limites découlant de l'actuelle législation en matière de qualité de l'air, la majorité des problèmes concernant les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne, l'Italie septentrionale, la Pologne et les grandes agglomérations; considérant que les mesures adoptées jusqu'à présent concernant les sources de pollution sont insuffisantes pour atteindre les valeurs limites,

V. whereas many Member States do not meet the limit values under current air quality legislation - most problems occur in the Netherlands, Belgium, Germany, northern Italy, Poland and in large cities; whereas the measures adopted so far that are directed at the sources of pollution are insufficient to achieve the limit values,


4. Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides, la Commission utilise les quantités déclarées par les États membres conformément à l'article 22, paragraphe 1, point o), y compris les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité énoncés à l'annexe VIII. La Commission rend accessibles au public les données sur les ...[+++]

4. In reporting on greenhouse gas emission savings from the use of biofuels and bioliquids, the Commission shall use the amounts reported by Member States in accordance with point (o) of Article 22(1), including the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis as set out in Annex VIII. The Commission shall make data on the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the se ...[+++]


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