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Détermination de la valeur normale
Série normale
Séries normales
Valeur construite
Valeur de réalisation nette hors marge normale
Valeur légitime
Valeur nette de réalisation hors marge normale
Valeur normale
Valeur normale construite
Valeurs normales
Valeurs normales du laboratoire
établissement de la valeur normale

Vertaling van "valeurs normales fiables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
détermination de la valeur normale [ établissement de la valeur normale ]

determination of normal value


valeur construite | valeur normale construite

constructed value














valeur de réalisation nette hors marge normale | valeur nette de réalisation hors marge normale

net realizable value less normal profit margin
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les données sur chaque société tirées de la période d'enquête de réexamen constituaient une base plus fiable pour la détermination des valeurs normales.

Actual company-specific data, from the review investigation period, constituted a more reliable basis for the normal value determination.


À cet égard, il convient de noter que: i) le volume des ventes du producteur indien a été jugé suffisamment représentatif pour permettre d’établir des valeurs normales fiables; et que ii) le fait que le producteur du pays analogue ait des liens avec un producteur communautaire soutenant la plainte ne remet pas en cause la pertinence du choix de ce pays analogue.

In this respect, it should be noted that: (i) the sales volume of the Indian producer were considered sufficiently representative to allow for the establishment of reliable normal, values; and (ii) the fact that the analogue country producer has links to a Community producer supporting the complaint does not make the choice of that analogue country unreasonable.


(2) Les valeurs indiquées ou imprimées par l’appareil de pesage doivent être claires, précises, fiables et lisibles dans des conditions normales d’utilisation de l’appareil.

(2) The indications and recordings generated by a weighing device shall be clear, accurate, reliable and easy to read under normal conditions of use of the device.


En temps de paix et dans des conditions normales, cette dépendance ne pose pas de problème majeur, mais, en période de crise ou dans des situations d'urgence, il est vital que les personnels, responsables de la sécurité notamment, disposent d'un système fiable, géré par des Européens, qui apporterait une valeur ajoutée aux compétences de l'Union européenne et de ses États membres en matière de gestion des crises.

In peaceful times and under normal conditions this dependence is less problematic, but in times of crisis and emergency situations it is vital that the security and other personnel have a reliable system at their disposal governed by Europeans, thus giving added value regarding the crisis management of the Union and its Member States.


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Au cas où le requérant obtiendrait le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, l’avis d’ouverture prévoyait, en son point 5 d), la possibilité d’utiliser également les conclusions concernant la valeur normale établie pour un pays à économie de marché approprié, par exemple en vue de remplacer les éléments de coûts ou de prix vietnamiens non fiables nécessaires pour déterminer la valeur normale, si les données fiables requises n’étaient pas disponibles au Viêt Nam ...[+++]

In the event that the applicant would be granted MET, it was foreseen in point 5(d) of the notice of initiation, to also use findings concerning the normal value established in an appropriate market economy country, e.g. for the purpose of replacing any unreliable cost or price elements in Vietnam which are needed in establishing the normal value, if reliable required data are not available in Vietnam.


Ainsi, comme le groupe a fourni des données fiables en ce qui concerne la valeur normale et le prix à l’exportation, la marge de dumping a pu être calculée à partir de ses données propres.

Hence, since the group provided reliable data with regard to the normal value and the export price, the dumping margin could be calculated based on its own data.


Ce n’est qu’après que les coûts ont été établis avec fiabilité que l’on peut déterminer la méthode à utiliser pour établir la valeur normale. Il est donc faux d’affirmer qu’en déterminant les coûts fiables conformément à l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base, une nouvelle méthode de calcul de la valeur normale a été introduite.

It is therefore wrong to claim that by determining reliable costs in accordance with Article 2(5) of the basic Regulation a new methodology to determine normal value was introduced.


Il a été conclu, sur la base des données disponibles, que les autres types de produit soumis à l'enquête n'étaient pas comparables à ce type de produit et qu'une valeur normale construite sur la base de la valeur normale établie pour les autres types de produit ne serait pas fiable.

On the basis of data available, it was concluded that the other product types subject to the investigation were not comparable to this product type and that constructing normal value for this particular product type on the basis of normal value for the other product types would not lead to a reliable figure.




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valeurs normales fiables ->

Date index: 2021-02-23
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