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Valeur mobilière
Valeur mobilière négociable
Vendeur en valeurs mobilières
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Vertaling van "valeurs mobilières visées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst


vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières

securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader


preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter


certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

security certificate


registre auxiliaire (des valeurs mobilières) | registre local (des valeurs mobilières) | registre local des valeurs mobilières

branch securities register


détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder


action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]

share [ certificate of depository receipt | certificate of depository share receipt | certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt | depository share receipt | share certificate | stock certificate | stocks(UNBIS) ]


valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]

securities [ transferable security | Issue of marketable securities(ECLAS) ]


analyste en valeurs mobilières [ analyste de valeurs mobilières | analyste de valeurs | analyste des valeurs | spécialiste en analyse de valeurs mobilières ]

securities analyst [ security analyst ]


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Toute revente ultérieure de valeurs mobilières qui faisaient précédemment l’objet d’un ou de plusieurs des types d’offre au public de valeurs mobilières visés à l’article 1er, paragraphe 4, points a) à d), est considérée comme une offre distincte, et la définition figurant à l’article 2, point d), s’applique afin de déterminer si cette revente est une offre au public de valeurs mobilières.

1. Any subsequent resale of securities which were previously the subject of one or more of the types of offer of securities to the public listed in points (a) to (d) of Article 1(4) shall be considered as a separate offer and the definition set out in point (d) of Article 2 shall apply for the purpose of determining whether that resale is an offer of securities to the public.


Les États membres n’étendent pas l’obligation d’établir un prospectus conformément au présent règlement aux offres au public de valeurs mobilières visées au premier alinéa du présent paragraphe.

Member States shall not extend the obligation to draw up a prospectus in accordance with this Regulation to offers of securities to the public referred to in the first subparagraph of this paragraph.


(8) La personne qui dépose le certificat de valeur mobilière, ou qui procède à l’inscription d’une valeur mobilière sans certificat, auprès d’une agence de compensation et de dépôt, ainsi que le cessionnaire et le créancier gagiste de la valeur mobilière visés aux paragraphes (4) à (10) sont des détenteurs de la valeur mobilière et sont réputés, à toutes fins, en avoir la possession.

(8) A person depositing a security certificate or an uncertificated security with a clearing agency, or a transferee or pledgee of a security under subsections (4) to (10), is a holder of the security and shall be deemed to have possession of the security so deposited, transferred or pledged, as the case may be, for all purposes.


a) l'offre ne porte pas sur plus de 5 pour cent des valeurs mobilières en circulation de la catégorie de valeurs mobilières visée du pollicité; b) le nombre total des valeurs mobilières acquises par le pollicitant et toute personne ou compagnie agissant conjointement ou de concert avec lui sous le régime de cette dispense, au cours d'une période de douze mois, combiné au nombre de valeurs mobilières acquises par ceux-ci pendant la même période de douze mois, autrement qu'aux termes d'une offre formelle, ne représente pas au total plus de 5 pour cent du nombre de valeurs mobilières en circulation de cette catégorie au début de la période; c) il existe un marché organisé pour la catégorie de valeurs mobilières visées ...[+++]

(a) the bid is for not more than 5 per cent of the outstanding securities of a class of securities of the offeree issuer; (b) the aggregate number of securities acquired in reliance on this exemption by the offeror and any person or company acting jointly or in concert with the offeror within any period of twelve months, when aggregated with acquisitions otherwise made by the offeror and any person or company acting jointly or in concert with the offeror within the same twelve-month period, other than under a formal bid, does not exceed 5 per cent of the outstanding securities of that class at the beginning of the twelve-month period; (c) there is a published market for the class of securities that are the subject of the bid; ...[+++]


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57. Sous réserve des règlements, chaque conseiller inscrit fait imprimer bien en évidence dans chaque circulaire, brochure, annonce publicitaire, lettre, télégramme et autre document qu'il fait paraître, publie ou envoie, et dans lequel il recommande l'achat, la vente ou la détention de valeurs mobilières données, en caractères tout aussi lisibles que ceux employés dans le corps du document en question, une déclaration complète et détaillée des intérêts financiers ou autres que lui-même ou un associé, un administrateur, un dirigeant ou une personne ou une compagnie qui seraient des initiés du conseiller si le conseiller était un émetteur assujetti, peuvent avoir, directement ou indirectement, dans les ...[+++]

57. Subject to the regulations, every registered adviser shall cause to be printed in a conspicuous position on every circular, pamphlet, advertisement, letter, telegram and other publication issued, published or sent out by the adviser, in which the adviser recommends that a specific security be purchased, sold or held, in type not less legible than that used in the body of the circular, pamphlet, advertisement, letter or other publication, a full and complete statement of any financial or other interest that the adviser or any partner, director, officer or a person or company that would be an insider of the adviser if the adviser was a reporting issuer may have either dire ...[+++]


a) aucune contrepartie n'est offerte ou versée par l'émetteur à titre onéreux; b) l'offre d'acquisition ou de rachat, ou l'acquisition ou le rachat, constitue l'une des étapes d'une fusion, d'une réorganisation ou d'un arrangement qui doit être approuvé par un vote des détenteurs des valeurs mobilières; c) les valeurs mobilières visées sont des titres de créance non convertibles en des valeurs mobilières autres que des titres de créance.

(b) if the offer to acquire or redeem, or the acquisition or redemption is a step in an amalgamation, merger, reorganization or arrangement that requires approval in a vote of security holders; or (c) if the securities are debt securities that are not convertible into securities other than debt securities;


pourvu que l'avis dont le dépôt est exigé en application de la division (i)(A) et la déclaration dont le dépôt est exigé en application de la division (i)(B) soient renouvelés et déposés soixante jours après la date du dépôt original et par la suite tous les vingt-huit jours, tant que les valeurs mobilières visées dans l'avis original n'ont pas été vendues ou jusqu'à ce qu'un avis ait été déposé précisant que ces valeurs mobilières ou qu'une partie de celles-ci ne sont plus à vendre; c) aucun effort inhabituel n'est fait pour influencer le marché ou pour créer une demande pour ces valeurs mobilières et aucune commission ou contrepartie ...[+++]

provided that the notice required to be filed under sub-subparagraph (i)(A) and the declaration required to be filed under sub-subparagraph (i)(B) shall be renewed and filed at the end of sixty days after the original date of filing and thereafter at the end of each twenty-eight day period so long as any of the securities specified under the original notice have not been sold or until notice has been filed that the securities so specified or any part thereof are no longer for sale; and (c) no unusual effort is made to prepare the market or to create a demand for the securities and no extraordinary commission or other consideration is pa ...[+++]


1. Aux fins de l'article 13, paragraphe 1, de la directive 2004/109/CE, les valeurs mobilières et les contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, visés à l'annexe I, section C, de la directive 2004/39/CE, sont considérés comme des instruments financiers, pour autant qu'ils donnent le droit d'acquérir, à l'initiative du détenteur uniquement, en vertu d'un accord formel, des actions, auxquelles sont attachés des dr ...[+++]

1. For the purposes of Article 13(1) of Directive 2004/109/EC, transferable securities; and options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts, as referred to in Section C of Annex I of Directive 2004/39/EC, shall be considered to be financial instruments, provided that they result in an entitlement to acquire, on the holder's own initiative alone, under a formal agreement, shares to which voting rights are attached, already issued, of an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market.


Identification de la valeur mobilière qui sert de sous-jacent à un contrat dérivé ainsi que de la valeur mobilière visée à l'article 4, paragraphe 1, point 18 c), de la directive 2004/39/CE.

The instrument identification applicable to the security that is the underlying asset in a derivative contract as well as the transferable security falling within Article 4(1)(18)(c) of Directive 2004/39/EC.


6. Aux fins de l'article 40, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE, lorsqu'il évalue si une valeur mobilière visée à l'article 4, paragraphe 1, point 18) c), de la directive est susceptible de faire l'objet d'une négociation équitable, ordonnée et efficace, un marché réglementé doit vérifier, en fonction de la nature de la valeur à admettre, si les conditions suivantes sont remplies:

6. For the purposes of Article 40(1) of Directive 2004/39/EC, when assessing whether a transferable security referred to in Article 4(1)(18)(c) of that Directive is capable of being traded in a fair, orderly and efficient manner, the regulated market shall take into account, depending on the nature of the security being admitted, whether the following criteria are satisfied:


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