Traduction de «valeurs mobilières remplissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières
rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst

vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières
securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière
security certificate

registre auxiliaire (des valeurs mobilières) | registre local (des valeurs mobilières) | registre local des valeurs mobilières
branch securities register

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]
share [ certificate of depository receipt | certificate of depository share receipt | certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt | depository share receipt | share certificate | stock certificate | stocks(UNBIS) ]

valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]
securities [ transferable security | Issue of marketable securities(ECLAS) ]

analyste en valeurs mobilières [ analyste de valeurs mobilières | analyste de valeurs | analyste des valeurs | spécialiste en analyse de valeurs mobilières ]
securities analyst [ security analyst ]

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Par dérogation au paragraphe 2, un fonds monétaire peut, dans le cadre d'un accord de prise en pension, recevoir des valeurs mobilières liquides ou des instruments du marché monétaire liquides autres que des instruments visés à l'article 9 pour autant que ces actifs remplissent l'une des conditions suivantes:
5. By way of derogation from paragraph 2, a MMF may receive as part of a reverse repurchase agreement liquid transferable securities or money market instruments other than those set out in Article 9 provided that those assets comply with one of the following conditions:

e) le régime correspond essentiellement au régime décrit dans un prospectus produit par le promoteur auprès d’une commission de valeurs mobilières au Canada ou d’un organisme remplissant une fonction semblable dans une province, ou annexé à un tel prospectus;
(e) the plan is substantially similar to the type of plan described in or annexed to a prospectus filed by the promoter with a securities commission in Canada or a body performing a similar function in a province;

1. La référence aux valeurs mobilières comportant un instrument dérivé contenue à l’article 21, paragraphe 3, quatrième alinéa, de la directive 85/611/CEE s’entend comme une référence aux instruments financiers qui remplissent les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 1, de la présente directive et qui comportent une composante satisfaisant aux critères suivants:
1. The reference in the fourth subparagraph of Article 21(3) of Directive 85/611/EEC to transferable securities embedding a derivative shall be understood as a reference to financial instruments which fulfil the criteria set out in Article 2(1) of this Directive and which contain a component which fulfils the following criteria:

1. La référence aux valeurs mobilières contenue à l’article 1er, paragraphe 8, de la directive 85/611/CEE s’entend comme une référence aux instruments financiers qui remplissent les critères suivants:
1. The reference in Article 1(8) of Directive 85/611/EEC to transferable securities shall be understood as a reference to financial instruments which fulfil the following criteria:

Les systèmes de règlement des opérations sur titres remplissent une fonction similaire pour les transferts de valeurs mobilières et sont situés là où les opérations sur titres sont généralement exécutées et enregistrées.
Securities settlement systems perform a similar function in relation to transfers of securities and are where market trades are usually executed and recorded.

Pour déterminer clairement qui est effectivement un détenteur important d'actions ou d'autres instruments financiers du même émetteur dans toute la Communauté, les sociétés mères ne devraient pas être tenues d'agréger leurs propres participations avec celles gérées par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou des entreprises d'investissement, pour autant que ces organismes et entreprises exercent leurs droits de vote indépendamment de leur société mère et remplissent certaines autres conditions.
In order to clarify who is actually a major holder of shares or other financial instruments in the same issuer throughout the Community, parent undertakings should not be required to aggregate their own holdings with those managed by undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) or investment firms, provided that such undertakings or firms exercise voting rights independently from their parent undertakings and fulfil certain further conditions.

(21) Pour déterminer clairement qui est effectivement un détenteur important d'actions ou d'autres instruments financiers au sein du même émetteur dans toute l'Union européenne, les sociétés mères ne doivent pas être tenues de totaliser leurs propres participations avec celles gérées par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou les sociétés d'investissement, pour autant que ces derniers exercent leurs droits de vote indépendamment de la société mère et remplissent certaines autres conditions.
(21) In order to clarify who is actually a major holder of shares or other financial instruments in the same issuer throughout the European Union, parent undertakings should not be required to aggregate their own holdings with those managed by undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) or investment firms, provided that the latter exercise voting rights independently from parent undertaking and fulfil certain further conditions.

... en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme un premier pas dans la mise en oeuvre de ces aménagements, mais ces derniers réclameront également un réexamen des dispositions de la directive 79/279 [11]. ...
...e requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11]. ...

Toutefois, lorsque ces personnes physiques fournissent des services impliquant la détention de fonds ou de valeurs mobilières de tiers, elles ne peuvent être considérées comme une entreprise d'investissement aux fins de la présente directive que si, sans préjudice des autres exigences fixées par celle-ci et par la directive 93/6/CEE, elles remplissent les conditions suivantes:
However, where such natural persons provide services involving the holding of third parties' funds or transferable securities, they may be considered as investment firms for the purposes of this Directive only if, without prejudice to the other requirements imposed in this Directive and in Directive 93/6/EEC, they comply with the following conditions: