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Vendeur en valeurs mobilières
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Vertaling van "valeurs mobilières puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst


vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières

securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader


preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter


certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

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registre auxiliaire (des valeurs mobilières) | registre local (des valeurs mobilières) | registre local des valeurs mobilières

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détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

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action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]

share [ certificate of depository receipt | certificate of depository share receipt | certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt | depository share receipt | share certificate | stock certificate | stocks(UNBIS) ]


valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]

securities [ transferable security | Issue of marketable securities(ECLAS) ]


analyste en valeurs mobilières [ analyste de valeurs mobilières | analyste de valeurs | analyste des valeurs | spécialiste en analyse de valeurs mobilières ]

securities analyst [ security analyst ]


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'élimination de ces exemptions et des exclusions de la définition du terme «valeurs mobilières» pourrait donner aux commissions des valeurs mobilières le pouvoir de rapatrier une bonne partie de l'activité qui nous préoccupe, à savoir l'établissement de limites relativement à la réglementation des valeurs mobilières afin que l'industrie des valeurs mobilières puisse suppléer pour des produits qui sont vendus par l'industrie des valeurs mobilières mais sont couverts par un régime réglementaire différent.

The elimination of those exemptions and the exclusions from the definition of " security" could give the securities commissions authority to bring in a lot of the activity that we are concerned about, namely, the boundaries of securities regulation for the securities industry that substitutes for products that are sold through the securities industry but come under a different regulatory regime.


(2) Pour l'application du paragraphe (1), si le pollicitant fait une offre d'acquisition visant les valeurs mobilières d'une personne ou d'une compagnie donnée et qu'il sait ou devrait savoir après enquête diligente que la personne ou la compagnie a acquis les valeurs mobilières pour que le pollicitant puisse se prévaloir de la dispense prévue au paragraphe (1), chacune de ces autres personnes ou compagnies est comptée dans le calcul du nombre de perso ...[+++]

(2) For the purposes of subsection (1), if an offeror makes an offer to acquire securities from a person or company and the offeror knows or ought to know after reasonable enquiry that the person or company acquired the securities in order that the offeror might make use of the exemption under subsection (1), then each person or company from whom those securities were acquired shall be included in the determination of the number of persons and companies to whom an offer to acquire has been made.


L’un des importants fondements d’une économie forte réside dans un régime de réglementation du marché des valeurs mobilières qui garantit l’intégrité des marchés et la protection des investisseurs [.] Tous les gouvernements reconnaissent qu’il faut améliorer le système canadien de réglementation des valeurs mobilières pour qu’il puisse s’adapter avec plus de rapidité et d’efficacité à l’évolution de la réglementation et des marchés, au pays comme à l’étranger.

An important foundation for a strong economy is a regulatory regime for the securities market that ensures market integrity and investor protection.All jurisdictions recognize that Canada’s securities regulatory system must be improved to respond more rapidly and effectively to regulatory and market developments at home and abroad.


b)l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des valeurs mobilières puisse être retirée pendant au moins les deux jours ouvrables qui suivent le dépôt officiel du prix définitif de l'offre et du nombre définitif des valeurs mobilières qui seront offertes au public.

(b)the acceptances of the purchase or subscription of securities may be withdrawn for not less than two working days after the final offer price and amount of securities which will be offered to the public have been filed.


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b)l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des valeurs mobilières puisse être retirée pendant au moins les deux jours ouvrables qui suivent le dépôt officiel du prix définitif de l'offre et du nombre définitif des valeurs mobilières qui seront offertes au public.

(b)the acceptances of the purchase or subscription of securities may be withdrawn for not less than two working days after the final offer price and amount of securities which will be offered to the public have been filed.


b) l'acceptation de l'acquisition ou de la souscription des valeurs mobilières puisse être retirée pendant au moins les deux jours ouvrables qui suivent le dépôt officiel du prix définitif de l'offre et du nombre définitif des valeurs mobilières qui seront offertes au public.

(b) the acceptances of the purchase or subscription of securities may be withdrawn for not less than two working days after the final offer price and amount of securities which will be offered to the public have been filed.


Toutefois, les États membres veillent à ce qu’aucune responsabilité civile ne puisse être attribuée à quiconque sur la base du seul résumé, y compris sa traduction, sauf si son contenu est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus, ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du prospectus, les informations essentielles permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces valeurs mobilières.

However, Member States shall ensure that no civil liability shall attach to any person solely on the basis of the summary, including any translation thereof, unless it is misleading, inaccurate or inconsistent, when read together with the other parts of the prospectus, or it does not provide, when read together with the other parts of the prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in such securities.


Toutefois, les États membres veillent à ce qu’aucune responsabilité civile ne puisse être attribuée à quiconque sur la base du seul résumé, y compris sa traduction, sauf si son contenu est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus, ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du prospectus, les informations essentielles permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces valeurs mobilières.

However, Member States shall ensure that no civil liability shall attach to any person solely on the basis of the summary, including any translation thereof, unless it is misleading, inaccurate or inconsistent, when read together with the other parts of the prospectus, or it does not provide, when read together with the other parts of the prospectus, key information in order to aid investors when considering whether to invest in such securities.


Il faut que le CERVM entame ses travaux sur les abus de marché et les prospectus dès maintenant pour que l'UE puisse respecter l'échéance de 2003 pour l'intégration complète des marchés européens des valeurs mobilières fixée par les dirigeants européens au Conseil européen de Stockholm en mars 2001 et avalisée par le Conseil européen de Barcelone, qui a exigé des progrès rapides.

The CESR will need to begin work on market abuse and prospectuses now if the EU is to meet the 2003 target date for full integration of European securities markets, set by European leaders at the Stockholm European Council in March 2001 and endorsed at the Barcelona European Council, which called this month for rapid progress.


Le sénateur Meighen: Je crois qu'il y a une distinction entre le fait que la Commission des valeurs mobilières puisse venir examiner mes propres dossiers personnels et le fait qu'elle vienne dans mon bureau pour examiner les dossiers du sénateur Tkachuk qui sont en ma possession étant donné que je suis son avocat.

Senator Meighen: I make a distinction between the Securities Commission coming in and looking at my personal records, and coming into my office and looking at Senator Tkachuk's records that I have by reason of the fact that I am his lawyer.


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