Vertaling van "valeurs mobilières données " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières
rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst

vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières
securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière
security certificate

registre auxiliaire (des valeurs mobilières) | registre local (des valeurs mobilières) | registre local des valeurs mobilières
branch securities register

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]
share [ certificate of depository receipt | certificate of depository share receipt | certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt | depository share receipt | share certificate | stock certificate | stocks(UNBIS) ]

valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]
securities [ transferable security | Issue of marketable securities(ECLAS) ]

analyste en valeurs mobilières [ analyste de valeurs mobilières | analyste de valeurs | analyste des valeurs | spécialiste en analyse de valeurs mobilières ]
securities analyst [ security analyst ]

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les données nécessaires au classement des prospectus visées au paragraphe 5 et les modalités pratiques visant à faire en sorte que ces données, y compris les codes ISIN des valeurs mobilières et les IEJ des émetteurs, des offreurs et des garants, soient lisibles par une machine.
13. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the data necessary for the classification of prospectuses referred to in paragraph 5 and the practical arrangements to ensure that such data, including the ISINs of the securities and the LEIs of the issuers, offerors and guarantors, is machine readable.

Descripteur EUROVOC: information du consommateur marché réglementé publication publicité valeur mobilière communication des données
EUROVOC descriptor: consumer information official market publication advertising securities disclosure of information

104 (1) Pour l'application de la présente partie, lorsqu'il s'agit de déterminer la propriété bénéficiaire de valeurs mobilières du pollicitant ou d'une personne ou d'une compagnie agissant conjointement ou de concert avec lui, à une date donnée, le pollicitant, la personne ou la compagnie sont réputés avoir acquis des valeurs mobilières, même non émises, et en être propriétaires bénéficiaires s'ils sont propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières convertibles, dans les soixante jours suivant cette date, en ces valeurs mobilières ou ont le droit ou l'obligation, sous réserve de certaines conditions ou non, d'acquérir dans les soixante jours la propriété bénéficiaire de ces valeurs mobilières, au moyen d'une seule transaction ou d'une série de transactions reliées.
104 (1) For the purposes of this Part, in determining the beneficial ownership of securities of an offeror or of any person or company acting jointly or in concert with the offeror, at any given date, the offeror or the person or company shall be deemed to have acquired and to be the beneficial owner of a security, including an unissued security, if the offeror or the person or company is the beneficial owner of a security convertible into the security within sixty days following that date or has a right or obligation permitting or requiring the offeror or the person or company, whether or not on conditions, to acquire beneficial ownership of the security within sixty days, by a single transaction or a series of linked transactions.

57. Sous réserve des règlements, chaque conseiller inscrit fait imprimer bien en évidence dans chaque circulaire, brochure, annonce publicitaire, lettre, télégramme et autre document qu'il fait paraître, publie ou envoie, et dans lequel il recommande l'achat, la vente ou la détention de valeurs mobilières données, en caractères tout aussi lisibles que ceux employés dans le corps du document en question, une déclaration complète et détaillée des intérêts financiers ou autres que lui-même ou un associé, un administrateur, un dirigeant ou une personne ou une compagnie qui seraient des initiés du conseiller si le conseiller était un émetteur assujetti, peuvent avoir, directement ou indirectement, dans les valeurs mobilières visées dans le document en question ou dans la vente ou l'achat de l'une de ces valeurs mobilières, y compris :
57. Subject to the regulations, every registered adviser shall cause to be printed in a conspicuous position on every circular, pamphlet, advertisement, letter, telegram and other publication issued, published or sent out by the adviser, in which the adviser recommends that a specific security be purchased, sold or held, in type not less legible than that used in the body of the circular, pamphlet, advertisement, letter or other publication, a full and complete statement of any financial or other interest that the adviser or any partner, director, officer or a person or company that would be an insider of the adviser if the adviser was a reporting issuer may have either directly or indirectly in any securities referred to therein or in the sale or purchase thereof, including

a) sont visées au paragraphe 52(2), sauf aux alinéas o) et p); b) sont officiellement cotées à une bourse reconnue pour l'application du présent article par la Commission, si ces valeurs mobilières sont placées par l'entremise de la bourse conformément aux règles de la bourse et aux exigences de la Commission, pourvu qu'un exposé des faits pertinents, dont la formule et le contenu sont conformes aux règlements, soit déposé auprès de la Commission et de la bourse et que le dépôt en soit accepté par la Commission et la bourse; c) sont des options de vente ou d'achat de valeurs mobilières appelées options d'achat et options de vente, ou toute combinaison de telles options, qui prévoient que leur détenteur peut vendre à la personne qui accorde l'option, ou lui acheter un nombre donné de valeurs mobilières à un prix déterminé, à une date donnée ou à la date où un événement donné se produira ou avant l'une ou l'autre de ces dates, pourvu que les conditions suivantes soient réunies :
(a) referred to in subsection 52(2), excepting paragraphs (o) and (p) thereof; (b) that are listed and posted for trading on any stock exchange recognized for the purpose of this section by the Commission where the securities are distributed through the facilities of the stock exchange pursuant to the rules of the stock exchange and the requirements of the Commission, provided that a statement of material facts, which shall comply as to form and content with the regulations, is filed with and is accepted for filing by the stock exchange and the Commission; (c) that are options to sell or purchase securities known as puts and calls or any combination thereof which provide that the holder thereof may sell to or purchase from the writer of the option a specified amount of securities at a specific price, on or prior to a specified date or the occurrence of a specified event, provided

Les identifiants des valeurs mobilières sont indispensables pour les communications interbancaires, les opérations de compensation et de règlement, la notification aux autorités et la gestion des bases de données des institutions financières concernant les valeurs mobilières de leur portefeuille.
Securities identifiers are essential for interbank communication, clearing and settlement, reporting to authorities and the management of financial institutions' database on securities in their portfolio.

Les codes d'identification de valeurs mobilières sont essentiels à la communication interbancaire, aux opérations de compensation et de règlement des transactions, aux notifications aux autorités et à la gestion des bases de données relatives aux valeurs mobilières détenues par des établissements financiers.
Securities identifiers are essential for interbank communication, clearing and settlement, reporting to authorities and the management of financial institutions' database on securities in their portfolio.

La fourniture au client par l'entreprise d'investissement d'une copie d'un prospectus qui a été élaboré et publié conformément à la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et modifiant la directive 2001/34/CE ne doit pas être assimilée à la fourniture à un client par l'entreprise des informations requises aux fins des conditions d'exercice par la directive 2001/34/CE qui portent sur la qualité et le contenu de ces informations, si l'entreprise n'est pas responsable en vertu de ladite directive de l'information donnée dans le prospectus.
The provision by an investment firm to a client of a copy of a prospectus that has been drawn up and published in accordance with Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council of 4 November 2003 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading should not be treated as the provision by the firm of information to a client for the purposes of the operating conditions under Directive 2004/39/EC which relate to the quality and contents of such information, if the firm is not responsible under that directive for the information given in the prospectus.

Les informations que contient le prospectus de base sont complétées, le cas échéant, par des données actualisées sur l'émetteur et sur les valeurs mobilières devant être offertes au public ou proposées à la négociation sur un marché réglementé, conformément à l'article 16.
The information given in the base prospectus shall be supplemented, if necessary, in accordance with Article 16, with updated information on the issuer and on the securities to be offered to the public or to be admitted to trading on a regulated market.