Traduction de «valeurs mobilières devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières
rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst

vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières
securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière
security certificate

registre auxiliaire (des valeurs mobilières) | registre local (des valeurs mobilières) | registre local des valeurs mobilières
branch securities register

détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière
security holder

action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]
share [ certificate of depository receipt | certificate of depository share receipt | certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt | depository share receipt | share certificate | stock certificate | stocks(UNBIS) ]

valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]
securities [ transferable security | Issue of marketable securities(ECLAS) ]

analyste en valeurs mobilières [ analyste de valeurs mobilières | analyste de valeurs | analyste des valeurs | spécialiste en analyse de valeurs mobilières ]
securities analyst [ security analyst ]

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil européen a confirmé que la régulation des marchés de valeurs mobilières devait être assez souple pour pouvoir s'adapter à l'évolution du marché, sans pour autant négliger les exigences de transparence et de sécurité juridique.
The European Council confirmed that the regulation of securities markets should be flexible enough to respond to market developments, be transparent and be characterised by legal certainty.

68 (1) Aucune personne ou compagnie ne peut effectuer une opération sur une valeur mobilière pour son propre compte ou au nom d'une autre personne ou compagnie si cette opération devait constituer un placement de cette valeur mobilière, à moins qu'un prospectus provisoire et un prospectus n'aient été déposés et que le directeur n'ait délivré un accusé de réception pour eux.
68 (1) No person or company shall trade in a security on his, her or its own account or on behalf of any other person or company if the trade would be a distribution of the security, unless a preliminary prospectus and a prospectus have been filed and receipts have been issued for them by the Director.

116 (1) En cas de modification des conditions d'une offre formelle, y compris pour proroger le délai au cours duquel les valeurs mobilières peuvent être déposées en réponse à l'offre, que la modification résulte ou non de l'exercice d'un droit prévu dans l'offre, le pollicitant publie et dépose promptement un communiqué et envoie un avis de modification aux personnes ou aux compagnies auxquelles l'offre devait être envoyée et dont les valeurs mobilières n'avaient pas fait l'objet d'une prise de livraison à la date de la modification.
116 (1) If there is a variation in the terms of a formal bid, including any extension of the period during which securities may be deposited under the bid, and whether or not that variation results from the exercise of any right contained in the bid, the offeror shall promptly issue and file a news release and send a notice of variation to every person or company to whom the bid was required to be sent and whose securities were not taken up before the date of the variation.

Cette Directive, qui devait être transposée avant le 18 juillet 1996, modifie d'une manière horizontale les Directives existantes dans les secteurs des banques, des assurances, des valeurs mobilières et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
This Directive, which had to be transposed by 18 July 1996, horizontally amends directives on banking, insurance, transferable securities and undertakings for collective investment in transferable securities (Ucits).

Elle vient de nous dire que le secteur des valeurs mobilières, si le gouvernement fédéral devait intervenir dans ce domaine, ce serait tout à fait inopportun sur le plan constitutionnel, mais ce serait aussi tout à fait inefficace, parce que déjà, les provinces ont développé l'expertise, ont les réseaux, ont les institutions pour gérer le secteur des valeurs mobilières.
She has just told us that if the federal government were to interfere in the securities sector, it would be completely inappropriate constitutionally, but it would also be completely ineffective, because the provinces have already developed the expertise, they already have the networks and the institutions to manage the securities sector.

Nous avons débattu de cette question en comité, nous avons reçu des mémoires, nous nous sommes enquis des positions de différentes parties partout au Canada, en particulier le gouvernement du Québec, les acteurs du domaine des valeurs mobilières québécois, pour nous apercevoir qu'il y avait consensus à l'effet qu'il ne devait pas y avoir de création d'une commission canadienne des valeurs mobilières, et ceci, pour trois raisons.
We debated this issue in committee, we received briefs, we solicited the views of various parties across Canada, in particular the Quebec government, the players in the Quebec securities field, and we found that there was a consensus to the effect that a Canadian securities commission should not be established, for three reasons.