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Valeur mobilière
Valeur mobilière négociable
Vendeur en valeurs mobilières
Vendeuse en valeurs mobilières

Vertaling van "valeurs mobilières ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst


vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières

securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader


preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter


certificat de valeur | certificat de valeur mobilière | certificat de valeur(s) mobilière(s) | certificat d'une valeur mobilière

security certificate


registre auxiliaire (des valeurs mobilières) | registre local (des valeurs mobilières) | registre local des valeurs mobilières

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détenteur de valeurs mobilières | détenteur d'une valeur mobilière | détenteur, détentrice de valeur mobilière

security holder


action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]

share [ certificate of depository receipt | certificate of depository share receipt | certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt | depository share receipt | share certificate | stock certificate | stocks(UNBIS) ]


valeur mobilière [ valeur mobilière négociable ]

securities [ transferable security | Issue of marketable securities(ECLAS) ]


analyste en valeurs mobilières [ analyste de valeurs mobilières | analyste de valeurs | analyste des valeurs | spécialiste en analyse de valeurs mobilières ]

securities analyst [ security analyst ]


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Pour l'application du paragraphe (2), l'acquisition de la propriété bénéficiaire de valeurs mobilières qui sont convertibles en valeurs mobilières de la catégorie visée par l'offre est réputée être l'acquisition des valeurs mobilières ainsi converties.

(3) For the purposes of subsection (2), the acquisition of beneficial ownership of securities that are convertible into securities of the class that is subject to the bid shall be deemed to be an acquisition of the securities as converted.


Rapport du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, L.C. 2009, ch. 2, art. 297 « 16(1) et (2) » et 298.—Document parlementaire n 1/41-336.

Report of the Canadian Securities Regulation Regime Transition Office, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2011, pursuant to the Canadian Securities Regulation Regime Transition Office Act, S.C. 2009, c. 2, ss. 297 " 16(1) and (2)'' and 298.—Sessional Paper No. 1/41-336.


Rapport du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour la période du 13 juillet 2009 au 31 mars 2010, conformément à la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, L.C. 2009, ch. 2, art. 297 « 16(1) et (2) » et 298. —Document parlementaire n3/40-687.

Report of the Canadian Securities Regulation Regime Transition Office, together with the Auditor General's Report, for the period of July 13, 2009 to March 31, 2010, pursuant to the Canadian Securities Regulation Regime Transition Office Act, S.C. 2009, c. 2, ss. 297 " 16(1) and (2)'' and 298.—Sessional Paper No. 3/40-687.


Afin de protéger les droits de propriété et les droits analogues d’un investisseur sur les valeurs mobilières ainsi que les droits de l’investisseur sur les fonds confiés à une entreprise, il convient de distinguer ces droits de ceux de l’entreprise en question.

In order to protect an investor’s ownership and other similar rights in respect of securities and the investor’s rights in respect of funds entrusted to a firm, those rights should in particular be kept distinct from those of the firm.


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les valeurs mobilières offertes, attribuées ou devant être attribuées aux administrateurs ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée, pour autant que la société ait son administration centrale ou son siège statutaire dans l’Union et qu’un document contenant des informations sur le nombre et la nature des valeurs mobilières ainsi que sur les raisons et les modalités de l’offre soit mis à disposition».

securities offered, allotted or to be allotted to existing or former directors or employees by their employer or by an affiliated undertaking provided that the company has its head office or registered office in the Union and provided that a document is made available containing information on the number and nature of the securities and the reasons for and details of the offer’.


(26) Afin de protéger les droits de propriété et les droits analogues d'un investisseur sur les valeurs mobilières ainsi que ses droits sur les fonds confiés à une entreprise, il convient de distinguer ces droits de ceux de l'entreprise en question.

(26) In order to protect an investor's ownership and other similar rights in respect of securities and his rights in respect of funds entrusted to a firm those rights should in particular be kept distinct from those of the firm.


e) les valeurs mobilières offertes, attribuées ou devant être attribuées aux administrateurs ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur dont les valeurs mobilières sont déjà admises à la négociation sur un marché réglementé ou par une société liée, pour autant qu'un document contenant des informations sur le nombre et la nature des valeurs mobilières ainsi que sur les raisons et les modalités de l'offre soit mis à la disposition des intéressés.

(e) securities offered, allotted or to be allotted to existing or former directors or employees by their employer which has securities already admitted to trading on a regulated market or by an affiliated undertaking, provided that a document is made available containing information on the number and nature of the securities and the reasons for and details of the offer.


f) les valeurs mobilières offertes, attribuées ou devant être attribuées aux administrateurs ou aux salariés anciens ou existants par leur employeur ou par une société liée, pour autant que ces valeurs soient de la même catégorie que celles déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé et qu'un document contenant des informations sur le nombre et la nature des valeurs mobilières ainsi que sur les raisons et les modalités de l'offre soit rendu disponible;

(f) securities offered, allotted or to be allotted to existing or former directors or employees by their employer or an affiliated undertaking, provided that the said securities are of the same class as the securities already admitted to trading on the same regulated market and that a document is made available containing information on the number and nature of the securities and the reasons for and detail of the offer;


Bien que ces ordonnances puissent être émises relativement à toute infraction criminelle, elles seraient particulièrement utiles pour obtenir en temps opportun et efficacement les renseignements financiers qui constitueraient l'élément clé d'une enquête pour des cas de fraude sur les marchés financiers (1535) En conclusion, le projet de loi C-46 a été bien accueilli et a obtenu l'appui ferme et général des intéressés parmi les organismes d'application de la loi, des représentants des organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières, de l'industrie des valeurs mobilières ainsi que des députés des deux côtés de la Chambre.

While these production order powers would be available in regard to the enforcement of all criminal offences, they would be particularly helpful in the timely and effective gathering of financial information that is the core element in the investigation of capital markets fraud cases (1535) In conclusion, Bill C-46 has been welcomed and has received the solid overall endorsement of stakeholders in law enforcement, representatives of provincial security regulatory agencies, the securities industry, and from members from all sides of this House.


Rapport du Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières, L.C. 2009, ch. 2, art. 297 « 16(1) et (2) » et 298.—Document parlementaire n 2/41-27.

Report of the Canadian Securities Regulation Regime Transition Office, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2013, pursuant to the Canadian Securities Regulation Regime Transition Office Act, S.C. 2009, c. 2, ss. 297 " 16(1) and (2)'' and 298.—Sessional Paper No. 2/41-27.


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