Vertaling van "valeurs limites reprises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur limite d'exposition [ VLE | valeur limite tolérable | valeur TLV | valeur limite admissible | seuil admissible d'exposition | concentration admissible moyenne | valeur limite de concentration ]
threshold limit value [ TLV | threshold limit | tolerance level value ]

valeur limite d'exposition dans les ambiances professionnelles [ valeur limite d'exposition professionnelle | valeur limite d'exposition en milieu de travail | valeur limite d'exposition au poste de travail | TLV en milieu de travail | VLE en milieu de travail | concentration maximale admissible dans les ambiances professionnell ]
threshold limit value at place of work [ TLV at place of work | occupational threshold limit value | occupational TLV | maximum allowable concentration at place of work | MAC at place of work | occupational MAC | occupational maximum allowable concentration ]

reprise de perte de valeur (1) | reprises de perte de valeur (2)
reversal

vérification visant à déceler l'attribution d'une valeur de reprise excessive aux fins du crédit d'impôt à l'investissement [ vérification des demandes de crédit d'impôt à l'investissement gonflées par l'attribution d'une valeur de reprise excessive ]
investment tax credit overallowance audit

GAH Valeurs limites | Groupe ad hoc Valeurs limites
Ad hoc Group on Limit Values | AHG Limit Values

valeur de seuil | valeur limite | valeur préalablement fixée | valeur seuil
cut-off value

contrôle de valeur limite | vérification de valeurs limites | test de limite
limit check

valeur limite d'exposition | valeur limite d'exposition au bruit [ VLE ]
exposure limit

seuil (valeur | valeur limite
threshold value

valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)
declaration limit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les valeurs limites OBD pour les véhicules qui sont réceptionnés conformément aux limites d’émission Euro 6 définies au tableau 2 de l’annexe 1 du règlement (CE) no 715/2007 à compter d’un délai de trois ans après les dates visées à l’article 10, paragraphes 4 et 5, dudit règlement sont reprises dans le tableau ci-dessous:
The OBD thresholds limits for vehicles that are type approved according to the Euro 6 emission limits set out in Table 2 of Annex I to Regulation (EC) No 715/2007 from three years after the dates given in Article 10(4) and 10(5) of that Regulation are given in the following table:

1.1. Les bateaux de plaisance munis d'un moteur in-bord ou à embase arrière sans échappement intégré, les véhicules nautiques à moteur, les moteurs hors-bord et les moteurs à embase arrière avec échappement intégré sont conçus, construits et montés de telle sorte que les émissions sonores ne dépassent pas les valeurs limites reprises dans le tableau suivant:
1.1. Recreational craft with inboard or stern drive engines without integral exhaust, personal watercraft and outboard engines and stern drive engines with integral exhaust shall be designed, constructed and assembled so that noise emissions shall not exceed the limit values in the following table:

Et je suis fermement convaincu, monsieur Abbott, que la programmation de la SRC, qui ne serait reprise par le secteur privé, non pas parce qu'elle n'est pas bonne ou n'a aucune valeur mais tout simplement parce qu'elle ne génère pas d'importantes recettes commerciales, n'ayant qu'un public limité, profite énormément encore à l'ensemble de la population canadienne.
And I do believe, Mr. Abbott, that the programming we have on CBC television, which would not be picked up by the private sector, not because it isn't attractive or worth while but because it doesn't generate large commercial audiences, is still of enormous benefit to Canadians.

47. attend le bilan de la seconde phase de consultation des partenaires sociaux sur la révision de la directive de 2004 sur les produits cancérigènes et considère que la solution la plus appropriée pourrait consister en une modification de cette directive afin d'intégrer les substances reprotoxiques et à proposer une révision des valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère contraignant pour les substances cancérigènes et mutagènes reprises dans la directive et d'établir de nouvelles valeurs contraignantes pour les produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques qui n'y figurent pas encore;
47. Awaits the outcome of the second phase of consultation of the social partners on the revision of the 2004 carcinogens directive and considers that the preferred option might be to amend that directive to include substances toxic for reproduction and to propose a revision of the binding occupational exposure limit values (BOELVs) for carcinogens and mutagens listed in the directive and to establish new BOELVs for some carcinogens, mutagens and reprotoxins not yet included in the directive;

2.3.2. Les valeurs limites OBD pour les véhicules à allumage par compression qui sont conformes aux valeurs limites des émissions Euro 6 définies au tableau 2 de l’annexe 1 du règlement (CE) no 715/2007 et réceptionnés avant les dates visées à l’article 10, paragraphe 4, du même règlement sont reprises dans le tableau ci-dessous.
2.3.2. The OBD thresholds limits for compression ignition vehicles that comply with the Euro 6 emission limit values set out in Table 2 of Annex 1 of the Regulation (EC) No 715/2007 and type-approved before the dates given in Article 10(4) of Regulation (EC) No 715/2007 are contained in the following table.

1.1 Les bateaux de plaisance munis d'un moteur in-bord ou mixte sans échappement intégré, les véhicules nautiques à moteur et les moteurs hors-bord et mixtes avec échappement intégré doivent être conçus, construits et montés de telle sorte que les émissions sonores mesurées conformément aux essais définis dans la norme harmonisée* ne dépassent pas les valeurs limites reprises dans le tableau suivant:
1.1. Recreational craft with inboard or stern drive engines without integral exhaust, personal watercraft and outboard engines and stern drive engines with integral exhaust shall be designed, constructed and assembled so that noise emissions measured in accordance with tests defined in the harmonised standard** shall not exceed the limit values in the following table:

Les bateaux de plaisance munis d'un moteur in-bord ou mixte, les véhicules nautiques à moteur et les moteurs hors-bord doivent être conçus, construits et montés de telle sorte que les émissions sonores mesurées conformément aux essais définis dans la norme harmonisée ne dépassent pas les valeurs limites reprises dans le tableau suivant:
Recreational craft with inboard or stern drive engines, personal watercraft and outboard engines shall be designed, constructed and assembled so that noise emissions measured in accordance with tests defined in the harmonised standard shall not exceed the limit values in the following table:

Les bateaux de plaisance munis d'un moteur in-bord ou mixte, les véhicules nautiques à moteur, les moteurs hors-bord et les moteurs mixtes à échappement intégral doivent être conçus, construits et montés de telle sorte que les émissions sonores mesurées conformément aux essais définis dans la norme harmonisée ne dépassent pas les valeurs limites reprises dans le tableau suivant:
Recreational craft with inboard or stern drive engines, personal watercraft and outboard engines and stern drive engines with integral exhausts shall be designed, constructed and assembled so that noise emissions measured in accordance with tests defined in the harmonised standard shall not exceed the limit values in the following table:

Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive sur les déchets d'emballage [113], qui fixe des objectifs de récupération et de recyclage, de la directive sur l'incinération [114], qui fixe des valeurs limites d'émission applicables aux incinérateurs, et des directive VHU [115] et EEE [116], qui fixe des objectifs de récupération, de recyclage et de réutilisation ainsi que des obligations de reprise pour les véhicules hors d'usage et les équipements électroniques et électriques, respectivement.
This includes principally the Waste Framework Directive [111], which requires Member States to ensure that waste is treated without endangering human health or the environment, lays down permitting and inspection obligations and to adopt waste management plans, the Landfill Directive [112] which sets requirements for safe landfill and the reduction of waste going to landfill, in particular biodegradable waste, the Packaging Waste Directive [113], which sets recovery and recycling targets, the Incineration Directive [114] which sets emission limit values for incinerators, and the ELV [115] and EEE [116] Directives, which set recovery, recycling and reuse targets and take-back obligations for end-of-life vehicles and electronic and electrical equipment respectively.

Les facteurs expliquant que la Commission ne peut communiquer une valeur fiable de son patrimoine sont notamment : le manque de maîtrise du comptable sur les éléments reçus, l insuffisance du cadre réglementaire (en matière de principes comptables, d établissement des états financiers, d inventaire, d assurances à contracter, de responsabilité de la conservation du patrimoine), des lacunes au niveau des informations figurant dans les notes au bilan et du suivi concernant les biens loués, au niveau de la nomenclature budgétaire employée et de l exécution budgétaire, les moyens humains limités pour gérer l ensemble de l inventaire à Bruxelles, la saisie peu fiable des informations dans SYSBIEN, le caractère peu adapté du système comptable SINCOM pour garantir la reprise d un bien à l inventaire.
The factors explaining why the Commission is unable to provide a reliable value for its assets include the following: the accounting officer does not have the information received under control; the regulatory framework is inadequate (as regards accounting principles, the drawing up of financial statements, inventories, insurance cover, responsibility for protection of assets); there were shortcomings in the information provided in the notes to the balance sheet, the monitoring of leased items, the budgetary nomenclature used and the implementation of the budget; the human resources available for managing the whole Brussels inventory are limited; unreliability of the data input to SYSBIEN; the unsuitability of the SINCOM accounting system as a way of ensuring that an item is inventoried.