Vertaling van "valeurs limites existantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur limite d'exposition [ VLE | valeur limite tolérable | valeur TLV | valeur limite admissible | seuil admissible d'exposition | concentration admissible moyenne | valeur limite de concentration ]
threshold limit value [ TLV | threshold limit | tolerance level value ]

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

valeur limite d'exposition dans les ambiances professionnelles [ valeur limite d'exposition professionnelle | valeur limite d'exposition en milieu de travail | valeur limite d'exposition au poste de travail | TLV en milieu de travail | VLE en milieu de travail | concentration maximale admissible dans les ambiances professionnell ]
threshold limit value at place of work [ TLV at place of work | occupational threshold limit value | occupational TLV | maximum allowable concentration at place of work | MAC at place of work | occupational MAC | occupational maximum allowable concentration ]

GAH Valeurs limites | Groupe ad hoc Valeurs limites
Ad hoc Group on Limit Values | AHG Limit Values

valeur de seuil | valeur limite | valeur préalablement fixée | valeur seuil
cut-off value

contrôle de valeur limite | vérification de valeurs limites | test de limite
limit check

valeur limite d'exposition | valeur limite d'exposition au bruit [ VLE ]
exposure limit

seuil (valeur | valeur limite
threshold value

valeur limite admissible | valeur de seuil
threshold limit value | TLV

valeur limite autorisée
threshold limit value | TLV

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. considérant que le projet de mesure entraverait toute application des valeurs limites existantes établies dans le règlement (CE) n° 715/2007 en ce qui concerne les dépassements considérables constatés en utilisation normale pour les émissions de NOx des véhicules, jusqu’à la mise en oeuvre du test RDE;
M. whereas the draft measure would undermine any enforcement of the existing limit values established in Regulation (EC) No 715/2007 as regards the evidenced significant exceedances in normal use of vehicle NOx emissions until enforcement of the RDE test;

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 14 bis pour fixer, en plus de la valeur limite existante pour les émissions de NOx totales, une valeur limite pour les émissions de NO2 des véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limites d'émissions Euro 6 indiquées dans le tableau 2 de l'annexe I. La limite pour les émissions de NO2 est fixée sur la base d'une analyse d'impact, tient compte de la faisabilité technique et reflète les objectifs en matière de qualité de l'air énoncés dans la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil*.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a to set out, in addition to the existing limit value for emissions of total NOx, a limit value for emissions of NO2 for vehicles approved as complying with the Euro 6 emission limits set out in table 2 of Annex I. The limit for emissions of NO2 shall be set on the basis of an impact assessment, shall take into consideration the technical feasibility and shall reflect the air quality objectives set out in Directive (EC) No 2008/50 of the European Parliament and of the Council*.

La Commission propose, le cas échéant, des mesures législatives concernant une valeur limite pour les émissions de NO2 en plus de la valeur limite existante pour les émissions de NOx totales des véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limites d'émissions Euro 6 indiquées dans le tableau 2 de l'annexe I. La limite pour les émissions de NO2 est fixée sur la base d'une analyse d'impact claire et détaillée, tient compte de la faisabilité technique et reflète également les objectifs en matière de qualité de l'air énoncés dans la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil*.
The Commission shall propose, where appropriate, legislative measures concerning a limit value for emissions of NO2, in addition to the existing limit value for emissions of total NOx for vehicles approved as complying with the Euro 6 emission limits set out in table 2 of Annex I. The limit for emissions of NO2 shall be set on the basis of a clear and detailed impact assessment, and shall take into consideration the technical feasibility and shall in addition reflect the air quality objectives set out in Directive (EC) No 2008/50 of the European Parliament and of the Council*.

«La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 14 bis pour fixer, en plus de la valeur limite existante pour les émissions de NOx totales, une valeur limite pour les émissions de NO2 des véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limites d’émissions Euro 6 indiquées dans le tableau 2 de l’annexe I. La limite pour les émissions de NO2 est fixée sur la base d’une analyse d’impact, tient compte de la faisabilité technique et reflète les objectifs en matière de qualité de l’air énoncés dans la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil*.
"The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a to set out, in addition to the existing limit value for emissions of total NOx, a limit value for emissions of NO2 for vehicles approved as complying with the Euro 6 emission limits set out in table 2 of Annex I. The limit for emissions of NO2 shall be set on the basis of an impact assessment, shall take into consideration the technical feasibility and shall reflect the air quality objectives set out in Directive (EC) No 2008/50 of the European Parliament and of the Council*.

Il convient que la Commission réexamine les valeurs limites existantes adoptées dans le cadre de cette restriction, en particulier à la lumière des nouvelles informations scientifiques, y compris celles relatives à la migration des HAP présents dans les matières plastiques et le caoutchouc qui composent les articles concernés et celles qui ont trait à des matières premières de substitution.
The Commission should review the existing limit values adopted in this restriction in particular in the light of new scientific information, including information on the migration of PAHs from plastic and rubber materials of the articles covered, as well as on alternative raw materials.

Certaines dispositions des actes abrogés par la présente directive devraient rester en vigueur pour garantir la continuité des valeurs limites existantes pour le dioxyde d’azote dans l’air en attendant leur remplacement au 1er janvier 2010, la continuité des dispositions en matière de communication des informations relatives à la qualité de l’air en attendant l’adoption de nouvelles modalités d’exécution, et la continuité des obligations en matière d’évaluations préliminaires de la qualité de l’air requises au titre de la directive 2004/107/CE.
Certain provisions of the acts repealed by this Directive should remain in force in order to ensure the continuance of existing air quality limits for nitrogen dioxide until they are replaced from 1 January 2010, the continuance of air quality reporting provisions until new implementing measures are adopted, and the continuance of obligations relating to the preliminary assessments of air quality required under Directive 2004/107/EC.

Ni le Conseil ni la Commission n'acceptent de modifier les valeurs limites existantes.
Council and Commission do not accept any changes of the existing limit values.

(32) Certaines dispositions des actes abrogés par la présente directive doivent rester en vigueur pour garantir la continuité des valeurs limites existantes pour le dioxyde d'azote dans l'air en attendant leur remplacement au 1er janvier 2010, la continuité des dispositions en matière de communication des informations relatives à la qualité de l'air en attendant l'adoption de nouvelles modalités d'exécution, et la continuité des obligations en matière d'évaluations préliminaires de la qualité de l'air requises au titre de la directive 2004/107/CE.
(32 ) Certain provisions of the acts repealed by this Directive should remain in force in order to ensure the continuance of existing air quality limits for nitrogen dioxide until they are replaced from 1 January 2010, the continuance of air quality reporting provisions until new implementing measures are adopted, and the continuance of obligations relating to the preliminary assessments of air quality required under Directive 2004/107/EC.

Les informations qui en découleront devraient donner lieu à la formulation de recommandations visant à revoir les normes et les valeurs limites existantes (c.-à-d. les seuils d'émission de certaines substances dans l'environnement).
The resulting information is therefore likely to lead to policy recommendations in the form of reviews of existing standards and limit values (e.g. thresholds for substances in the environment).

(5) considérant que, en ce qui concerne les aspects relatifs à la protection de l'environnement, à savoir les pollutions atmosphérique et sonore, il est nécessaire que l'objectif d'une amélioration constante de l'environnement soit poursuivi; que, à cet effet, les valeurs limites des polluants et du niveau sonore doivent être fixées pour être appliquées les plus rapidement possible; que les réductions ultérieures des valeurs limites et les modifications de la procédure d'essai ne peuvent être décidées que sur la base d'études et de recherches à entreprendre ou à poursuivre sur les possibilités technologiques existantes ou envisageables et sur l'analyse de leurs rapports coût/avantages pour permettre une production à l'échelle industrielle des véhicules pouvant respecter ces limites renforcées; que la décision de cette réduction ultérieure doit être prise par le Parlement européen et le Conseil au moins trois ans avant l'entrée en application de ces valeurs limites afin de permettre à l'industrie de prendre les mesures qui s'imposent pour que sa production puisse, à la date prévue, satisfaire aux nouvelles dispositions communautaires; que la décision du Parlement européen et du Conseil sera fondée sur des propositions que la Commission devra leur soumettre en temps utile;
(5) Whereas, with regard to the aspects concerning the protection of the environment, namely atmospheric and noise pollution, it is necessary to pursue the aim of constantly improving the environment; whereas, for this purpose, limit values for pollutants and sound level must be laid down for the fastest possible application; whereas subsequent reductions in the limit values and changes in the testing procedure may be decided upon only on the basis of studies and research to be undertaken or pursued into the available or conceivable technological potential and into an analysis of their cost/benefit ratios in order to permit production, on an industrial scale, of vehicles which are able to meet these more stringent limits; whereas the decision on that subsequent reduction must be taken by the European Parliament and the Council at least three years before these limit values enter into force in order to enable the industry to take the necessary measures whereby their products may, by the intended date, comply with the new Community provisions; whereas the Decision of the European Parliament and of the Council will be based on proposals to be submitted by the Commission in due course;