Vertaling van "valeurs limites disponibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur limite d'exposition [ VLE | valeur limite tolérable | valeur TLV | valeur limite admissible | seuil admissible d'exposition | concentration admissible moyenne | valeur limite de concentration ]
threshold limit value [ TLV | threshold limit | tolerance level value ]

valeur limite d'exposition dans les ambiances professionnelles [ valeur limite d'exposition professionnelle | valeur limite d'exposition en milieu de travail | valeur limite d'exposition au poste de travail | TLV en milieu de travail | VLE en milieu de travail | concentration maximale admissible dans les ambiances professionnell ]
threshold limit value at place of work [ TLV at place of work | occupational threshold limit value | occupational TLV | maximum allowable concentration at place of work | MAC at place of work | occupational MAC | occupational maximum allowable concentration ]

valeur limite maximale d'exposition [ valeur TLV plafond | valeur plafond C | valeur plafond de concentrations admissibles | valeur limite plafond d'exposition | VLE-Plafond | VLE maximale ]
Threshold Limit Value-Ceiling [ TLV-C | Threshold Limit Value-C | TLV-Ceiling Limit ]

GAH Valeurs limites | Groupe ad hoc Valeurs limites
Ad hoc Group on Limit Values | AHG Limit Values

valeur de seuil | valeur limite | valeur préalablement fixée | valeur seuil
cut-off value

contrôle de valeur limite | vérification de valeurs limites | test de limite
limit check

valeur limite d'exposition | valeur limite d'exposition au bruit [ VLE ]
exposure limit

seuil (valeur | valeur limite
threshold value

valeur limite admissible | valeur de seuil
threshold limit value | TLV

valeur limite autorisée
threshold limit value | TLV

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8.1.1. Pour la substance ou pour chacune des substances du mélange, il convient d'indiquer, lorsqu'elles sont disponibles, les valeurs limites nationales ci-après, actuellement applicables dans l'État membre dans lequel la fiche de données de sécurité est établie, ainsi que la base juridique de chacune d'entre elles.
8.1.1. Where available, the following national limit values, including the legal basis of each of them, which are currently applicable in the Member State in which the safety data sheet is being provided shall be listed for the substance or for each of the substances in the mixture.

1. En vue d'un échange d'informations, les États membres prennent les mesures nécessaires pour communiquer tous les trois ans à la Commission — la première communication intervenant avant le 30 avril 2001 — les données représentatives sur les valeurs limites disponibles fixées selon les catégories d'activités figurant à l'annexe I et, le cas échéant, les meilleures techniques disponibles dont ces valeurs sont dérivées en conformité, notamment, avec l'article 9.
1. With a view to exchanging information, Member States shall take the necessary measures to send the Commission every three years, and for the first time before 30 April 2001, the available representative data on the limit values laid down by specific category of activities in accordance with Annex I and, if appropriate, the best available techniques from which those values are derived in accordance with, in particular, Article 9.

9. Sur la base des meilleures techniques disponibles, la Commission examine s'il est nécessaire d'établir des valeurs limites d'émission à l'échelle de l'Union et de modifier les valeurs limites d'émission fixées à l'annexe V pour les installations de combustion suivantes:
9. For the following combustion plants, on the basis of the best available techniques, the Commission shall review the need to establish Union-wide emission limit values and to amend the emission limit values set out in Annex V:

Pour la substance ou pour chacune des substances du mélange, il convient d’indiquer, lorsqu’elles sont disponibles, les valeurs limites nationales suivantes, actuellement applicables dans l’État membre dans lequel la fiche de données de sécurité est établie, ainsi que la base juridique de chacune d’entre elles: lorsque les valeurs limites d’exposition professionnelle sont énumérées, il convient d’utiliser l’identité chimique telle qu’elle est indiquée dans la section 3.
Where available, the following national limit values, including the legal basis of each of them, which are currently applicable in the Member State in which the safety data sheet is being provided shall be listed for the substance or for each of the substances in the mixture. When listing occupational exposure limit values, the chemical identity as specified in Section 3 shall be used.

Pour la substance ou pour chacune des substances du mélange, il convient d’indiquer, lorsqu’elles sont disponibles, les valeurs limites nationales suivantes, actuellement applicables dans l’État membre dans lequel la fiche de données de sécurité est établie, ainsi que la base juridique de chacune d’entre elles.
Where available, the following national limit values, including the legal basis of each of them, which are currently applicable in the Member State in which the safety data sheet is being provided shall be listed for the substance or for each of the substances in the mixture.

2. Par dérogation au point a) du paragraphe 1, si l'exploitant démontre à l'autorité compétente qu'une installation déterminée ne peut, d'un point de vue technique et économique, respecter la valeur limite d'émission fugitive, l'autorité compétente peut autoriser le dépassement de cette valeur limite d'émission, pour autant qu'il n'y ait pas lieu de craindre des risques significatifs pour la santé humaine ou l'environnement et que l'exploitant prouve, à l'autorité compétente qu'il est fait appel aux meilleures techniques disponibles;
2. By derogation from point (a) of paragraph 1, where the operator demonstrates to the competent authority that for an individual installation the emission limit value for fugitive emissions is not technically and economically feasible, the competent authority may allow emissions to exceed that emission limit value provided that significant risks to human health or the environment are not to be expected and that the operator demonstrates to the competent authority that the best available techniques are being used;

Dans la mesure où les données disponibles pour les PM 2,5 sont encore insuffisantes pour permettre de fixer une valeur limite, il convient de fixer dans un premier temps une valeur cible, jusqu'à ce qu'une valeur limite puisse être fixée.
As the available data for PM 2,5 are not yet sufficient in order to introduce a limit value, a target value should initially apply until such time as a limit value can enter into force.

Toutefois, s'il s'avère à l'avenir que dans un ou plusieurs États membres, les autorités établissent des valeurs limites d'émission insuffisantes ou non fondées sur les meilleures techniques disponibles, l'établissement de valeurs limites d'émission à l'échelle communautaire pourrait être nécessaire pour certaines branches ou pour certains polluants.
However, should it so happen, in the future, that one or more Member States had laid down emission limit values which were too lax or were not based on best available techniques, the establishment of Community-wide emission limit values applicable to certain sectors or with regard to certain pollutants might be necessary.

(8) Le respect des valeurs limites d'émission fixées dans la présente directive doit être considéré comme une condition nécessaire mais non suffisante du respect des exigences de la directive 96/61/CE concernant l'utilisation des meilleures techniques disponibles.
(8) Compliance with the emission limit values laid down by this Directive should be regarded as a necessary but not sufficient condition for compliance with the requirements of Directive 96/61/EC regarding the use of best available techniques.