Vertaling van "valeurs déclarées différentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

écart important entre une valeur mesurée et la valeur déclarée
important discrepancy between declared and measured value

valeur attribuée | valeur déclarée
stated value | assigned value

valeur déclarée
declared value

arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée
Agreement concerning Insured Letters and Boxes

Accord concernant les colis ordinaires et les colis avec valeur déclarée
Agreement concerning Uninsured and insured Parcels

valeur déclarée en douane
declared customs value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a
Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]
Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée
Agreement concerning insured letters and boxes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle de four domestique spécifique d’autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fournisseur et présentant des valeurs déclarées différentes pour l’un des paramètres qui figurent sur l’étiquette pour les fours domestiques (annexe III, point 1).
supplier’s model identifier which means the code, usually alphanumeric, which distinguishes a specific domestic oven model from other models with the same trade mark or supplier’s name and with different declared values for any of the parameters included in the label for the domestic oven (point 1 of Annex III).

référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle de hotte domestique spécifique d’autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fournisseur et présentant des valeurs déclarées différentes pour l’un des paramètres qui figurent sur l’étiquette pour les hottes domestiques (annexe III, point 2).
supplier’s model identifier which means the code, usually alphanumeric, which distinguishes a specific domestic range hood model from other models with the same trade mark or supplier’s name and with different declared values for any of the parameters included in the label for the domestic range hood (point 2 of Annex III).

une description générale du modèle d’appareil permettant de l’identifier aisément et avec certitude, y compris la référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle de hotte domestique spécifique d’autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fournisseur et dont les valeurs déclarées sont différentes pour l’un des paramètres figurant sur l’étiquette pour les hottes domestiques (annexe III, point 2).
a general description of the appliance model, sufficient for it to be unequivocally and easily identified, including the supplier’s model identifier (i.e. the code, usually alphanumeric) which distinguishes a specific domestic range hood model from other models with the same trade mark or supplier’s name and with different declared values for any of the parameters included in the label for the domestic range hood (point 2 of Annex III).

une description générale du modèle d’appareil permettant de l’identifier aisément et avec certitude, y compris la référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle de four domestique spécifique d’autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fournisseur et dont les valeurs déclarées sont différentes pour l’un des paramètres figurant sur l’étiquette pour les fours domestiques (annexe III, point 1).
a general description of the appliance model, sufficient for it to be unequivocally and easily identified, including the supplier’s model identifier (i.e. the code, usually alphanumeric) which distinguishes a specific domestic oven model from other models with the same trade mark or supplier’s name and with different declared values for any of the parameters included in the label for the domestic oven (point 1 of Annex III).

10. rétablit tous les montants que le Conseil avait réduits dans le projet de budget (563,6 millions d'EUR en engagements et 1 421,8 millions d'EUR en paiements); ne comprend pas la logique des réductions proposées, notamment au détriment d'Horizon 2020 et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, deux programmes déjà affectés par les redéploiements de crédits en faveur du FEIS, ainsi qu'au détriment des politiques de développement et de voisinage, compte tenu notamment des événements récents; est préoccupé par le fait qu'en proposant des réductions aussi importantes au projet de budget, le Conseil ignore largement la valeur ajoutée indéniable du budget de l'Union; conteste, en tout état de cause, l'intention déclarée du Conseil de s'attaquer aux postes budgétaires dont le taux d'exécution ou la capacité d'absorption est faible, étant donné qu'il n'est pas possible d'en apporter la preuve au moyen de statistiques d'exécution réelle et que cette façon d'agir ne tient pas compte des modalités d'exécution différentes de certains programmes;
10. Restores all cuts proposed by Council to the DB (EUR 563,6 million in commitments and EUR 1 421,8 million in payments); fails to understand the reasoning behind the proposed cuts, for example those to Horizon 2020 and CEF, two programmes already affected by redeployments to EFSI, and to development and neighbourhood policies, especially in light of recent events; is concerned that, by proposing such important cuts to the DB, Council is largely disregarding the undeniable added value of the Union budget; contests, in any event, Council’s declared intention to target budget lines with a low execution rate or absorption capacity, as this is not substantiated by the actual implementation figures and ignores the varying implementation patterns of certain programmes;

10. rétablit tous les montants que le Conseil avait réduits dans le projet de budget (563,6 millions d'euros en engagements et 1 421,8 millions d'euros en paiements); ne comprend pas la logique des réductions proposées, notamment au détriment d'Horizon 2020 et du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, deux programmes déjà affectés par les redéploiements de crédits en faveur de l'EFSI, ainsi qu'au détriment des politiques de développement et de voisinage, compte tenu notamment des événements récents; est préoccupé par le fait qu'en proposant des réductions aussi importantes au projet de budget, le Conseil ignore largement la valeur ajoutée indéniable du budget de l'Union; conteste, en tout état de cause, l'intention déclarée du Conseil de s'attaquer aux postes budgétaires dont le taux d'exécution ou la capacité d'absorption est faible, étant donné qu'il n'est pas possible d'en apporter la preuve au moyen de statistiques d'exécution réelle et que cette façon d'agir ne tient pas compte des modalités d'exécution différentes de certains programmes;
10. Restores all cuts proposed by Council to the DB (EUR 563,6 million in commitments and EUR 1 421,8 million in payments); fails to understand the reasoning behind the proposed cuts, for example those to Horizon 2020 and CEF, two programmes already affected by redeployments to EFSI, and to development and neighbourhood policies, especially in light of recent events; is concerned that, by proposing such important cuts to the DB, Council is largely disregarding the undeniable added value of the Union budget; contests, in any event, Council’s declared intention to target budget lines with a low execution rate or absorption capacity, as this is not substantiated by the actual implementation figures and ignores the varying implementation patterns of certain programmes;

De plus, il est manifeste que, même dans les cas où une entreprise aurait recours aux deux options disponibles du régime (à savoir en dénonçant la possibilité d’utiliser le système de ristourne du régime de transformation sous douane), que les restitutions escomptées auraient été différentes étant donné que, dans un cas, le taux est calculé sur la base du prix total de vente facturé pour les achats domestiques tandis que, dans l’autre, il est calculé sur la base de la valeur déclarée en douane, qui n’est pas nécessairement le prix total de vente facturé.
Furthermore it is obvious that even in cases where one eligible company makes use of both available options of the scheme (i.e. by denouncing the possibility to use the drawback scheme of Manufacturing Bond) it is clear that the refunds that one would expect to receive would have been different as in one case the rate is calculated on a full domestic invoice price while on the other case it is calculated on the declared value at customs that is not necessarily the full invoice price.

L'utilisation de ce coefficient pour la valeur énergétique déclarée d'un produit donnerait une idée fausse de sa valeur énergétique réduite obtenue grâce à l'utilisation de différentes formes de salatrim dans sa fabrication et aurait ainsi pour effet de ne pas informer pleinement le consommateur.
The use of this conversion factor for the declared energy content of a product would misrepresent its reduced energy content achieved by the use of salatrims in its manufacture and would thus result in a failure to fully inform the consumer.

considérant que, pour la fixation des tolérances, il convient de tenir compte de la nature des différentes boissons concernées, du degré de variabilité observé et des difficultés techniques qu'il y a à faire coïncider la valeur déclarée et la valeur réelle;
Whereas for the purpose of establishing tolerances, due regard should be given to the nature of the different beverages concerned, the degree of variability observed and the technical difficulties involved in ensuring that the declared value is consistent with the actual value;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 2 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 653/68, A DEFINI PAR UN POIDS D'OR FIN LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE A UTILISER POUR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET LES REGIMES SPECIAUX D'ECHANGE POUR CERTAINES MARCHANDISES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ; QU'IL A PREVU, D'AUTRE PART, QUE LES TAUX DE CHANGE ENTRE LES MONNAIES, A APPLIQUER AUX MEMES FINS, SONT CEUX CORRESPONDANT A LA PARITE DECLAREE AUPRES DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL, QUI EST EGALEMENT DEFINIE PAR UN POIDS D'OR ; QUE LEDIT REGLEMENT A, PAR CONSEQUENT, FIXE LES RAPPORTS EXISTANT ENTRE L'UNITE DE COMPTE ET LES DIFFERENTES MONNAIES ; QUE, CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 653/68, IL CONVIENT D'ARRETER LES REGLES A APPLIQUER AU CAS OU LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE OU LES TAUX DE CHANGE VIENDRAIENT A ETRE MODIFIES ;
WHEREAS COUNCIL REGULATION N 129 ( 2 ) ON THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT AND THE EXCHANGE RATES TO BE APPLIED FOR THE PURPOSES OF THE COMMON AGRICULTURAL POLICY , AS AMENDED BY REGULATION ( EEC ) N 653/68 , DEFINED BY A WEIGHT IN FINE GOLD THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT TO BE USED FOR THE COMMON AGRICULTURAL POLICY AND THE SPECIAL TRADE SYSTEMS FOR CERTAIN GOODS PROCESSED FROM AGRICULTURAL PRODUCTS ; WHEREAS , MOREOVER , THAT REGULATION ALSO PROVIDED THAT THE RATES OF EXCHANGE BETWEEN CURRENCIES TO BE APPLIED FOR THE SAME PURPOSES ARE THOSE CORRESPONDING TO THE PAR VALUE COMMUNICATED TO THE INTERNATIONAL MONETARY FUND , WHICH IS ALSO DEFINED BY A WEIGHT IN GOLD ; WHEREAS THAT REGULATION THUS FIXED THE RATIO BETWEEN THE UNIT OF ACCOUNT AND THE DIFFERENT CURRENCIES ; WHEREAS , IN ACCORDANCE WITH REGULATION ( EEC ) N 653/68 , RULES SHOULD BE ADOPTED TO BE APPLIED WHERE THERE IS AN ALTERATION IN THE VALUE OF THE UNIT OF ACCOUNT OR THE EXCHANGE RATES ;