Vertaling van "valeurs des seuils seront également " (Frans → Engels) :

À moins qu'ils ne soient exclus en vertu des exclusions prévues aux articles 18 à 23 ou conformément à l'article 34 concernant la poursuite de l'activité en question, la présente directive s'applique aux marchés dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est égale ou supérieure aux seuils suivants:
Save where they are ruled out by the exclusions in Articles 18 to 23 or pursuant to Article 34, concerning the pursuit of the activity in question, this Directive shall apply to procurements with a value net of value-added tax (VAT) estimated to be equal to or greater than the following thresholds:

La présente directive s'applique aux marchés dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est égale ou supérieure aux seuils suivants:
This Directive shall apply to procurements with a value net of value-added tax (VAT) estimated to be equal to or greater than the following thresholds:

Ces valeurs des seuils seront également révisées et modifiées en fonction de l'évolution des résultats des analyses scientifiques, socio-économiques, sanitaires et environnementales relatives aux effets des OGM, à court, à moyen et à long terme.
These threshold values shall also be revised and adjusted in line with the results of scientific, socio-economic, health and environmental analyses of the effects of GMOs in the short, medium and long term.

Lorsque la valeur globale des lots égale ou dépasse les seuils visés à l'article 36, les dispositions des articles 3 et 4 s'appliquent à chacun des lots, sauf pour des lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 EUR pour des marchés de services ou de fournitures ou à 1 million EUR pour des marchés de travaux, pour autant que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur cumulée de l'ensemble des lots formant le marché en cause.
Where the overall value of lots is equal to, or exceeds, the thresholds laid down in Article 36, then Articles 3 and 4 shall apply to each of the lots, save those with an estimated value of less than EUR 80 000 in the case of service or supply contracts, or less than EUR 1 million in the case of works contracts, provided that the aggregate amount of those lots does not exceed 20 % of the aggregate value of all the lots making up the contract in question.

Lorsque la valeur globale des lots égale ou dépasse les seuils visés à l’article 158, les dispositions de l’article 90, paragraphe 1, et de l’article 91, paragraphes 1 et 2, du règlement financier s’appliquent à chacun des lots, sauf pour des lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 EUR pour des marchés de services ou de fournitures ou à un million d’euros pour des marchés de travaux, pour autant que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur cumulée de l’ensemble des lots formant le marché en cause».
Where the overall value of lots is equal to or exceeds the thresholds laid down in Article 158, Article 90(1) and Article 91(1) and (2) of the Financial Regulation shall apply to each of the lots, save those with an estimated value of less than EUR 80 000 in the case of service or supply contracts, or less than one million euro in the case of works contracts, provided that the aggregate amount of those lots does not exceed 20 % of the aggregate value of all the lots making up the contract in question’.

À moins qu'ils ne soient exclus en vertu des exclusions prévues aux articles 19 à 26 ou conformément à l'article 30 concernant la poursuite de l'activité en question, la présente directive s'applique aux marchés dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est égale ou supérieure aux seuils suivants:
Save where they are ruled out by the exclusions in Articles 19 to 26 or pursuant to Article 30, concerning the pursuit of the activity in question, this Directive shall apply to contracts which have a value excluding value-added tax (VAT) estimated to be no less than the following thresholds:

La présente directive s'applique aux marchés publics qui ne sont pas exclus en vertu des exceptions prévues aux articles 11 et 12 et des articles 13 à 20 et dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est égale ou supérieure aux seuils suivants:
This Directive shall apply to public contracts which are not excluded in accordance with the exceptions provided for in Articles 11 and 12 and Articles 13 to 20 and which have a value exclusive of value-added tax (VAT) estimated to be equal or greater than the following thresholds:

À moins qu'ils ne soient exclus en vertu des exclusions prévues aux articles 20 à 27 ou conformément à l'article 31 concernant la poursuite de l'activité en question, la présente directive s'applique aux marchés dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est égale ou supérieure aux seuils suivants:
Save where they are ruled out by the exclusions in Articles 20 to 27 or pursuant to Article 31 , concerning the pursuit of the activity in question, this Directive shall apply to contracts which have a value excluding value-added tax (VAT) estimated to be no less than the following thresholds:

Lorsque la valeur globale des lots égale ou dépasse les seuils visés à l'article 158, les dispositions de l'article 90, paragraphe 1, et de l'article 91, paragraphes 1 et 2, du règlement financier s'appliquent à chacun des lots, sauf pour des lots dont la valeur estimée est inférieure à 80000 euros pour des marchés de services ou à un million d'euros pour des marchés de travaux, pour autant que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur cumulée de l'ensemble des lots formant le marché en cause.
Where the overall value of lots is equal or to or exceeds the thresholds laid down in Article 158 the provisions of Articles 90(1) and 91(1) and (2) of the Financial Regulation shall apply to each of the lots, save those with an estimated value of less than EUR 80000 in the case of service contracts, or less than EUR 1000000 in the case of works contracts, provided that the aggregate amount of those lots does not exceed 20 % of the aggregate value of all the lots making up the contract in question.

33. A moins qu'un marché ne soit couvert par la clause d'exemption spécifique pour les accord internationaux (cf ci-dessous) des directives communautaires sur les marchés publics, ces dernières s'appliquent aux marchés attribués par un pouvoir adjudicateur [24] d'un État membre, que ceux-ci soient ou non financés par l'aide bilatérale au développement, dès lors que la valeur estimée de ces marchés est égale ou supérieure à la valeur de seuil.
33. Unless a procurement is covered by the Directives' specific exemption clause for international agreements (cf. Below) EU Public Procurement Directives apply to procurement undertaken by a contracting authority [24] of a Member State whether or not financed by bilateral development aid, where the estimated value of the contract is equal to or above the relevant thresholds.