Traduction de «valeurs de remplacement appropriées peuvent » (Français → Anglais) :

pour les régions méditerranéennes et de la mer Noire, des valeurs de remplacement appropriées peuvent être utilisées.
for the Mediterranean Sea and Black Sea regions, appropriate proxies may be used.

o Remplacement des substances les plus dangereuses («substances extrêmement préoccupantes») par des solutions plus sûres: à ce jour, 181 produits chimiques qui peuvent avoir de graves effets sur la santé humaine et sur l'environnement ont été identifiés comme tels et 43 sont inscrits sur la liste d'autorisation REACH, ce qui signifie que les entreprises doivent obtenir une autorisation pour les utiliser et qu'ils sont retirés progressivement, à mesure que des solutions de remplacement appropriées sont disponibles.
o Replacing the most dangerous substances ("substances of very high concern") with safer alternatives: So far, 181 chemicals that can have serious effects on human health and the environment have been identified as such and 43 are included in the "REACH authorisation list", which means that companies need to get an authorisation to use them and that they are being gradually phased out as suitable alternatives become available.

À la suite d’un examen complet, il a été conclu que les valeurs recommandées dans le document RS-G-1.7 de l’AIEA peuvent être utilisées tant comme valeurs d’exemption par défaut, en remplacement des valeurs de concentration d’activité établies à l’annexe I de la directive 96/29/Euratom, que comme seuils de libération inconditionnelle remplaçant les valeurs recommandées par la Commission dans le document Radiation Protection n° 122 .
After a comprehensive review, it has been concluded that the values recommended in IAEA document RS-G-1.7 can be used both as default exemption values, replacing the activity concentration values laid down in Annex I to Directive 96/29/Euratom, and as general clearance levels, replacing the values recommended by the Commission in Radiation Protection No 122 .

Pour améliorer l’efficacité des émissions préférentielles de titres de capital et pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, sans préjudice de la protection des investisseurs, un régime d’information proportionné devrait être introduit pour les offres d’actions aux actionnaires existants qui peuvent soit souscrire à ces actions, soit vendre le droit de souscrire aux actions, pour les offres par des PME et les émetteurs dont la capitalisation boursière est faible (à savoir les petites sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé), et pour les offres de valeurs mobilières autres que des titres de capital visées à l’article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE émises par les établissements de crédit.
In order to improve the efficiency of pre-emptive issues of equity securities and adequately to take account of the size of issuers, without prejudice to investor protection, a proportionate disclosure regime should be introduced for offers of shares to existing shareholders who can either subscribe those shares or sell the right to subscribe for the shares, for offers by SMEs and issuers with reduced market capitalisation (namely small companies whose shares are admitted to trading on a regulated market), and for offers of non-equity securities referred to in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC issued by credit institutions.

2. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées à l’annexe XI pour les PM ne peuvent pas être respectées en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de contributions transfrontalières, un État membre est exempté de l’obligation d’appliquer ces valeurs limites jusqu’au 11 juin 2011, moyennant le respect des conditions prévues au paragraphe 1 et à condition que cet État membre fasse la preuve qu’il a pris toutes les mesures appropriées aux niveaux national, régional et local pour respecter les délais.
2. Where, in a given zone or agglomeration, conformity with the limit values for PM as specified in Annex XI cannot be achieved because of site-specific dispersion characteristics, adverse climatic conditions or transboundary contributions, a Member State shall be exempt from the obligation to apply those limit values until 11 June 2011 provided that the conditions laid down in paragraph 1 are fulfilled and that the Member State shows that all appropriate measures have been taken at national, regional and local level to meet the deadlines.

2 bis. Les États membres peuvent reporter les délais pour les valeurs limites fixées pour les PM10 ou pour la valeur cible applicable aux PM2.5 d'un délai supplémentaire de deux ans au maximum pour une zone ou une agglomération déterminée lorsque le plan ou programme concernant la qualité de l'air qui est visé au paragraphe 1 montre que les valeurs limites ne peuvent être respectées, si l'État membre démontre que toutes les mesures appropriées ont été prises aux niveaux national, régional et local pour respecter les délais susmentionnés, y compris l'application des directives et règlements visés à l'annexe XV, section B, dans les délais prescrits par ces actes.
2a. Member States may postpone the deadlines for the limit values for PM10 and PM2,5 by an additional period of two years for a particular zone or agglomeration when the air quality plan under paragraph 1 demonstrates that the limit values cannot be met, if the Member State shows that all appropriate measures have been taken at national, regional and local level to meet the deadlines referred to above, including implementation of the Directives and Regulations referred to in section B of Annex XV by the deadlines specified in those legal acts.

3. Les États membres peuvent reporter les délais pour les valeurs limites fixées pour les PM 10 et pour la valeur cible applicable aux PM 2,5 qui sont visées au paragraphe 1 d'un délai supplémentaire de deux ans au maximum pour une zone ou une agglomération déterminée lorsque le plan ou le programme visé au paragraphe 1 montre que les valeurs limites ou les valeurs cibles ne peuvent être respectées, si l'État membre démontre que toutes les mesures appropriées ont été prises aux niveaux national, régional et local pour respecter les délais susmentionnés, y compris l'application des directives visées à l'annexe XV, point 10, dans les délais prescrits par ces actes.
3. Member States may postpone the deadlines for the limit values for PM 10 and the target value for PM 2,5 referred to in paragraph 1 by an additional period of a maximum of two years for a particular zone or agglomeration, when the plan or programme under paragraph 1 demonstrates that the limit or target values cannot be met, if the Member State shows that all appropriate measures have been taken at national, regional and local level to meet the deadlines referred to above, including implementation of the Directives referred to in point 10 of Annex XV by the deadlines specified in those legal acts.

2 bis. Les États membres peuvent reporter les délais pour les valeurs limites fixées pour les PM10 et les PM2.5 ou pour la valeur cible applicable aux PM2.5 qui sont visées au paragraphe 1 d'un délai supplémentaire de cinq ans au maximum pour une zone ou une agglomération déterminée lorsque le plan concernant la qualité de l'air qui est visé au paragraphe 1 montre que les valeurs limites ne peuvent être respectées, si l'État membre démontre que toutes les mesures appropriées ont été prises aux niveaux national, régional et local pour respecter les délais susmentionnés, y compris l'application des directives et règlements visés à l'annexe XV, section B, et à l'annexe XVII bis dans les délais prescrits par ces actes.
2a. Member States may postpone the deadlines for the limit values for PM10 and PM2,5 or the target value for PM2,5 referred to in paragraph 1 by an additional period of a maximum of five years for a particular zone or agglomeration, when the air quality plan under paragraph 1 demonstrates that the limit values cannot be met, if the Member State shows that all appropriate measures have been taken at national, regional and local level to meet the deadlines referred to above, including implementation of the Directives and Regulations referred to in section B of Annex XV and Annex XVIIa by the deadlines specified in those legal acts.

La conformité aux valeurs limites d'exposition et aux valeurs déclenchant l'action devrait fournir un niveau élevé de protection par rapport aux effets avérés sur la santé qui peuvent résulter de l'exposition à des champs électromagnétiques, mais ne pourra pas nécessairement empêcher des problèmes d'interférence avec des appareils médicaux tels que les prothèses métalliques, les stimulateurs cardiaques, les défibrillateurs, les implants cochléaires et autres implants, ni des effets sur leur fonctionnement; des interférences en particulier avec des stimulateurs cardiaques peuvent se produire à des niveaux inférieurs aux valeurs déclenchant l'action, et devraient donc entraîner l'adoption de précautions appropriées et de mesures de protection,
Adherence to the exposure limit and action values should provide a high level of protection as regards the established health effects that may result from exposure to electromagnetic fields but such adherence may not necessarily avoid interference problems with, or effects on the functioning of, medical devices such as metallic prostheses, cardiac pacemakers and defibrillators, cochlear implants and other implants; interference problems especially with pacemakers may occur at levels below the action values and should therefore be the object of appropriate precautions and protective measures,