Vertaling van "valeurs auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur de l'intérêt auquel les employeurs renoncent
value of the interest forgone by employers

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières
rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst

vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières
securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader

preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières
security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter

code IUN auquel est associé un régime de rémunération au rendement [ code IUN assujetti à une rémunération au rendement ]
BUD code subject to pay performance

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«indice de référence»: tout taux, indice ou chiffre mis à la disposition du public ou publié, qui est périodiquement ou régulièrement calculé par application d’une formule à la valeur d’un ou plusieurs actifs ou prix sous-jacents ou sur la base de la valeur desdits actifs ou prix, y compris des prix estimés, des taux d’intérêt constatés ou estimés, ou d’autres valeurs ou résultats d’enquêtes, par référence auquel est déterminé soit le montant à verser au titre d’un instrument financier soit la valeur d’un instrument financier.
‘benchmark’ means any rate, index or figure, made available to the public or published that is periodically or regularly determined by the application of a formula to, or on the basis of the value of one or more underlying assets or prices, including estimated prices, actual or estimated interest rates or other values, or surveys and by reference to which the amount payable under a financial instrument or the value of a financial instrument is determined.

Le traitement allégé devrait être applicable, d’une part, aux titres autres que de capital, quelle que soit leur valeur nominale, qui sont négociés uniquement sur un marché réglementé, ou sur un segment spécifique de ce marché, auquel seuls les investisseurs qualifiés peuvent avoir accès aux fins de la négociation de ces titres et, d’autre part, aux titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire s’élève au moins à 100 000 EUR, montant qui traduit la capacité d’investissement plus élevée des investisseurs concernés par le prospectus.
The alleviated treatment should be applicable to, firstly, non-equity securities, regardless of their denomination, which are traded only on a regulated market, or a specific segment thereof, to which only qualified investors can have access for the purposes of trading in such securities and, secondly, to non-equity securities with a denomination per unit of at least EUR 100 000, which reflects the higher investment capacity of the investors concerned by the prospectus.

29) «indice de référence»: tout taux, indice ou chiffre mis à la disposition du public ou publié, qui est déterminé périodiquement ou régulièrement par application d’une formule, ou sur la base de la valeur d’un ou de plusieurs actifs ou prix sous-jacents, y compris des estimations de prix, de taux d’intérêt ou d’autres valeurs réels ou estimés, ou des données d’enquêtes, et par référence auquel est déterminé le montant à verser au titre d’un instrument financier ou la valeur d’un instrument financier.
‘benchmark’ means any rate, index or figure, made available to the public or published that is periodically or regularly determined by the application of a formula to, or on the basis of the value of one or more underlying assets or prices, including estimated prices, actual or estimated interest rates or other values, or surveys, and by reference to which the amount payable under a financial instrument or the value of a financial instrument is determined.

39. «indice de référence»: tout taux, indice ou chiffre mis à la disposition du public ou publié, qui est périodiquement ou régulièrement calculé par application d’une formule à la valeur d’un ou plusieurs actifs ou prix sous-jacents ou sur la base de la valeur desdits actifs ou prix, y compris des prix estimés, des taux d’intérêt constatés ou estimés, ou d’autres valeurs ou résultats d’enquêtes, par référence auquel est déterminé soit le montant à verser au titre d’un instrument financier soit la valeur d’un instrument financier;
‘benchmark’ means any rate, index or figure, made available to the public or published that is periodically or regularly determined by the application of a formula to, or on the basis of the value of one or more underlying assets or prices, including estimated prices, actual or estimated interest rates or other values, or surveys and by reference to which the amount payable under a financial instrument or the value of a financial instrument is determined.

Les articles 63 et 65 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, lorsque des droits de superficie sont constitués au profit d’une société en vue de l’édification de bâtiments, en contrepartie de services de construction de certains biens immeubles que ladite société s’engage à livrer clés en main aux personnes ayant constitué ces droits de superficie, ces articles ne s’opposent pas à ce que la taxe sur la valeur ajoutée sur ces services de construction devienne exigible dès le moment auquel les droits de superficie sont constitués, c’est-à-dire avant que ces prestations de services ne soient effectuées, dès lors que, au moment de la constitution de ces droits, tous les éléments pertinents de ces futures prestations de services sont déjà connus et donc, en particulier, les services en cause sont désignés avec précision, et que la valeur desdits droits est susceptible d’être exprimée en argent, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.
Articles 63 and 65 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax must be interpreted as meaning that, in circumstances such as those of the main proceedings, where building rights are established in favour of a company to erect a building, by way of consideration for construction services of certain real property which that company has undertaken to deliver on a turn-key basis to the persons who established those building rights, those provisions do not preclude the VAT on those construction services from becoming chargeable as from the moment when those building rights are established, that is to say, before those services are performed, provided that, at the time those rights are established, all the relevant information concerning that future supply of services is already known and, therefore, in particular, the services in question are precisely identified, and the value of those rights may be expressed in monetary terms, which it is for the national court to verify.

Si une entité se trouve dans l’incapacité d’évaluer de manière fiable la juste valeur d’un dérivé incorporé sur la base de ses termes et conditions (par exemple, parce que le dérivé incorporé repose sur un instrument de capitaux propres auquel on ne peut associer de cours sur un marché actif pour un instrument identique, c’est-à-dire une donnée de niveau 1), la juste valeur du dérivé incorporé est la différence entre la juste valeur de l’instrument hybride et la juste valeur du contrat hôte.
If an entity is unable to measure reliably the fair value of an embedded derivative on the basis of its terms and conditions (for example, because the embedded derivative is based on an equity instrument that does not have a quoted price in an active market for an identical instrument, ie a Level 1 input), the fair value of the embedded derivative is the difference between the fair value of the hybrid (combined) instrument and the fair value of the host contract.

Les ajustements apportés pour obtenir des évaluations fondées sur la juste valeur, par exemple les coûts de la vente lorsqu’on évalue la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ne doivent pas être pris en compte lors de la détermination du niveau auquel une juste valeur est classée dans la hiérarchie des justes valeurs.
Adjustments to arrive at measurements based on fair value, such as costs to sell when measuring fair value less costs to sell, shall not be taken into account when determining the level of the fair value hierarchy within which a fair value measurement is categorised.

La valeur utilisée pour l'électricité en provenance du réseau doit être celle donnée dans le tableau ci-dessus (moyenne européenne), à moins que le postulant ne présente une documentation indiquant la valeur moyenne pour son ou ses fournisseur(s) d'électricité, auquel cas il peut utiliser cette valeur plutôt que celle figurant dans le tableau.
For grid electricity, the value quoted in the table above (the European average) shall be used unless the applicant presents documentation establishing the average value for their supplier(s) of electricity, in which case the applicant may use this value instead of the value quoted in the table.

Toutefois, la valeur moyenne de l'exposition calculée sur une durée de 40 heures doit demeurer inférieure à la valeur limite d'exposition et des éléments probants doivent montrer que les risques dus au régime d'exposition auquel est soumis le travailleur sont moins élevés que ceux dus à un niveau d'exposition correspondant à la valeur limite.
However, the exposure value averaged over 40 hours must be less than the exposure limit value and there must be evidence to show that the risks from the pattern of exposure to the work are lower than those from exposure at the exposure limit value.