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Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée
Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Distributeur à valeur ajoutée
Distributrice à valeur ajoutée
Déflateur de la valeur ajoutée
Indice implicite de la valeur ajoutée
Revendeur à valeur ajoutée
Revendeuse à valeur ajoutée
S'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée
S'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée
S'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires
VAM
Valeur ajoutée au stade de la préparation
Valeur ajoutée au stade de la transformation
Valeur ajoutée dans l'industrie
Valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
Valeur ajoutée dans le pays
Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier
Valeur ajoutée locale
Valeur ajoutée localement
Valeur ajoutée manufacturière
Valeur ajoutée par les opérations de traitement
Valeur de fabrication ajoutée

Vertaling van "valeurs ajoutées respectives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer


s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée

to register for VAT


valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]

manufacturing value added | MVA [Abbr.]


valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]

processing value added


valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]

local value added


valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]

manufacturing value added


Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée

Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


indice implicite de la valeur ajoutée | déflateur de la valeur ajoutée

value-added deflator


valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière

value added in manufacturing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces orientations établissent une distinction entre les acteurs, en tenant compte de la valeur ajoutée respective qu’ils peuvent offrir eu égard à la portée du programme et à leurs caractéristiques, besoins et contraintes respectives (capacités, potentiel, domaines d’intérêt spécifiques, ressources financières), en vue de trouver la meilleure façon de les faire participer à la politique de développement de la CE.

These orientations differentiate between actors, taking account of their respective value-added with regard to the scope of the programme and actors’ respective characteristics, needs and constraints (capacities, potential, specific areas of interest, financial resources) in order to establish how best to involve them in EC development policy.


Afin de mettre en oeuvre les priorités fixées dans ce document, des critères d’éligibilité plus précis pourront être définis pour les différents acteurs en fonction de leur valeur ajoutée respective, de leurs capacités et de leurs besoins et contraintes spécifiques (y compris au niveau financier).

More precise eligibility criteria for the different actors may be defined according to their respective added value, capacities and specific needs and constraints (including at financial level) to implement the priorities established in the thematic strategy paper.


Les financements devraient provenir d’instruments humanitaires et d’instruments de développement, selon une répartition claire en fonction de la valeur ajoutée respective, afin de combiner la satisfaction de besoins immédiats avec des mesures à moyen et long terme ciblant des causes profondes.

Funding should come from humanitarian and development instruments, with a clear division of labour as per the respective added value to combine covering immediate needs with medium- and long-term response targeted at root causes.


À cet effet, la Commission veille à ce que les actions et les activités sélectionnées en vue d'un financement soient susceptibles de produire des résultats ayant, dans le respect du principe de subsidiarité, une valeur ajoutée européenne et elle contrôle l'existence effective de cette valeur ajoutée européenne.

To that effect, the Commission shall ensure that actions and activities selected for funding are likely to produce results which, in accordance with the principle of subsidiarity, have European added value, and shall monitor whether European added value is actually achieved.


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Il y a toutefois lieu que les services privés et à valeur ajoutée respectent le principe de la portabilité des données, c'est-à-dire le droit des consommateurs de transmettre leurs données personnelles d'un service à l'autre ou d'un endroit à l'autre.

Private services/added value services should, however, comply with the principle of data portability, i.e. the right of consumers to transfer their own data from one service or place to another.


22. est préoccupé par le fait qu'un «contrôleur des contrôleurs» au niveau de l'UE pourrait ne pas apporter une valeur ajoutée suffisante pour justifier une ponction des rares ressources réglementaires des autorités nationales compétentes; reconnaît néanmoins le potentiel de l'expérience considérable de l'AESM dans la gestion de la prévention des accidents pétroliers, les activités de surveillance et de détection, et que la collecte des données, le partage des meilleures pratiques et la coordination des ressources en matière de réaction devraient être coordonnés au niveau européen; demande à la ...[+++]

22. Is concerned that an EU-level ‘controller of controllers’ will not bring sufficient added-value to justify draining scarce regulatory resources from national competent authorities; nevertheless recognises the potential lying in the significant experience of EMSA in dealing with oil-accident prevention, monitoring and detection activities, and that gathering data, sharing best practices and coordinating response resources should be coordinated throughout the EU; calls on the Commission to investigate whether a European regulatory body for offshore operations which brings together national regulators on the lines of BEREC in the tele ...[+++]


22. est préoccupé par le fait qu'un "contrôleur des contrôleurs" au niveau de l'UE pourrait ne pas apporter une valeur ajoutée suffisante pour justifier une ponction des rares ressources réglementaires des autorités nationales compétentes; reconnaît néanmoins le potentiel de l'expérience considérable de l'AESM dans la gestion de la prévention des accidents pétroliers, les activités de surveillance et de détection, et que la collecte des données, le partage des meilleures pratiques et la coordination des ressources en matière de réaction devraient être coordonnés au niveau européen; demande à la ...[+++]

22. Is concerned that an EU-level 'controller of controllers' will not bring sufficient added-value to justify draining scarce regulatory resources from national competent authorities; nevertheless recognises the potential lying in the significant experience of EMSA in dealing with oil-accident prevention, monitoring and detection activities, and that gathering data, sharing best practices and coordinating response resources should be coordinated throughout the EU; calls on the Commission to investigate whether a European regulatory body for offshore operations which brings together national regulators on the lines of BEREC in the tele ...[+++]


1. Le présent règlement détermine les conditions dans lesquelles les autorités administratives chargées, dans les États membres, de l'application de la législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les livraisons de biens et les prestations de services, l'acquisition intracommunautaire de biens et l'importation de biens coopèrent entre elles ainsi qu'avec la Commission en vue d'assurer le respect de cette législation.

1. This Regulation lays down the conditions under which the administrative authorities in the Member States responsible for the application of the laws on VAT on supplies of goods and services, intra-Community acquisition of goods and importation of goods are to cooperate with each other and with the Commission to ensure compliance with those laws.


14. estime que l'aide structurelle aux secteurs ruraux doit encourager en particulier l'esprit d'entreprise, de manière que le monde rural puisse bénéficier d'une valeur ajoutée accrue; estime qu'à cet égard, la commercialisation des produits locaux et régionaux, le respect de normes de qualité plus élevées ou la création de coopératives agricoles commerciales organisées et axées sur le marché (nouvelle génération) pourraient notamment assurer cette valeur ajoutée.

14. Takes the view that structural aid for rural areas must, in particular, stimulate entrepreneurial activity of a kind that results in greater added value for rural areas; believes that this could include added value from local and regional products, efforts to meet stricter quality requirements, and the establishment of enterprise-based and market-oriented (new-generation) agricultural cooperatives.


1. Le présent règlement détermine les conditions dans lesquelles les autorités administratives chargées, dans les États membres, de l'application de la législation relative à la taxe sur la valeur ajoutée coopèrent entre elles ainsi qu'avec la Commission en vue d'assurer le respect de cette législation.

1. This Regulation lays down the conditions under which the administrative authorities in the Member States responsible for the application of the laws on value added tax (VAT) are to cooperate with each other and with the Commission to ensure compliance with those laws.


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