Traduction de «valeur à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre de valeur marchande | titre marchand
marketable title

titres cotés | valeurs inscrites à la cote officielle | valeurs cotées | titres inscrits à la cote officielle
listed securities | exchange-traded securities | quoted securities

titre coté [ valeur cotée | titre coté en bourse | valeur cotée en bourse | valeur inscrite à la cote ]
listed security [ quoted security | publicly traded security | publicly listed security ]

acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur
purchaser for value

actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation
small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock

valeur mobilière à taux flottant [ valeur à taux flottant | valeur mobilière à taux variable | valeur à taux variable ]
floating rate security

valeur à neuf [ VAN | valeur de remplacement | valeur à l'état neuf | valeur de remplacement à neuf ]
replacement value [ replacement cost | new value | value as new ]

valeur à l'état neuf | valeur à neuf
new value (1) | value as new (2)

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

titre ayant priorité de rang | titre de premier rang | titre de priorité | titre prioritaire | valeur (mobilière) de priorité | valeur (mobilière) prioritaire
senior security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

valeurs mobilières: titres transmissibles qui confèrent à son détenteur un droit de vote dans une entreprise.
Securities: transferable shares which give the owner voting rights in a company.

(2) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), l’acquisition de titres de participation par la Société est subordonnée à l’agrément du ministre et du ministre des Finances, si la somme de la valeur des titres de participation à acquérir et de la valeur de tout autre titre de participation qu’elle détient déjà dans l’entité dépasse 25 % de la valeur de tous les titres de participation dans l’entité à la date de l’acquisition par la Société.
(2) Subject to subsections (4) and (5), an acquisition by the Corporation requires the approval of the Minister and the Minister of Finance, if the value of the equity interest to be acquired by the Corporation together with the value of any equity interest already held by the Corporation in that entity exceeds 25 per cent of the value of all equity interests in the entity at the time of acquisition by the Corporation.

d.01) sous réserve du paragraphe (2.1), lorsque le contribuable dispose d’un titre qu’il a acquis au cours de l’année aux termes d’une convention mentionnée au paragraphe 7(1) en faisant don du titre à un donataire reconnu, un montant, relatif à la disposition du titre, égal à la moitié de l’avantage qu’il est réputé par l’alinéa 7(1)a) avoir reçu au cours de l’année relativement à l’acquisition du titre ou, si elle est inférieure, à la moitié du montant qui aurait représenté cet avantage si la valeur du titre, au moment où le contribuable l’a acquis, avait été égale à sa valeur au moment où il en a disposé, si, à la fois :
(d.01) subject to subsection (2.1), if the taxpayer disposes of a security acquired in the year by the taxpayer under an agreement referred to in subsection 7(1) by making a gift of the security to a qualified donee, an amount in respect of the disposition of the security equal to 1/2 of the lesser of the benefit deemed by paragraph 7(1)(a) to have been received by the taxpayer in the year in respect of the acquisition of the security and the amount that would have been that benefit had the value of the security at the time of its acquisition by the taxpayer been equal to the value of the security at the time of the disposition, if

(2) si le producteur de véhicules de gamme légère a en sa possession une déclaration du producteur de l’organe de direction assistée qui indique la valeur du tuyau importé relativement à l’opération par laquelle ce dernier a acquis le tuyau importé du grossiste, il peut inclure cette valeur à titre de valeur des matières non originaires, conformément à l’alinéa 9(2)e). Cette valeur est, en l’occurrence, de 5 $. Les frais de 2 $ engagés pour transporter le produit depuis l’emplacement du grossiste jusqu’à l’emplacement du producteur, parce qu’ils sont indiqués séparément, ne seraient pas inclus dans la valeur des matières non originaires des véhicules de gamme légère;
(2) if the light-duty vehicle producer has a statement from the producer of the power steering hose assembly that states the value of the imported hose, with respect to the transaction in which the power steering hose assembly producer acquires the imported hose from the wholesaler, the light-duty vehicle producer may include that value as the value of non-originating materials, in accordance with paragraph 9(2)(e): in this situation, that value is $5; and the $2 cost of transporting the good from the location of the wholesaler to the location of the producer, because that cost is separately identified, would not be included in the value of non-originating materials of the light-duty vehicle;

Citons encore l’émission prévue d’une nouvelle tranche de titres ne relevant pas en principe du champ d’application du présent règlement, mais dont la négociation pourrait affecter le cours ou la valeur de titres cotés existants relevant du champ d’application du présent règlement.
A further example is the planned issue of a new tranche of securities that do not otherwise fall within the scope of this Regulation, but where trading in those securities could affect the price or value of existing listed securities that fall within the scope of this Regulation.

Valeur des titres empruntés pour des positions courtes
Value of securities borrowed for short positions

La transaction, validée par le Tribunal, produira deux effets importants: elle mettra fin à l'action engagée devant le Tribunal et aura valeur de titre exécutoire au sens des articles 244 et 256 du traité CE pour le cas où une partie n'en respecterait pas les termes.
Such a settlement which is confirmed by the Community Patent Court has two important effects: it will terminate the proceedings before the Community Patent Court and it serves as an enforceable title under Articles 244, 256 of the EC Treaty in case a party does not comply with the terms of the settlement.

Ces statistiques ne donnent aucun détail sur la valeur pécuniaire de la fraude ou sur le type de fraude, qui peut comprendre notamment « les fraudes liées aux valeurs mobilières comme les combines à la Ponzi, les délits d’initiés ainsi que les fraudes de comptabilité qui surestiment la valeur des titres », ainsi que « la fraude par marketing de masse, la fraude hypothécaire et immobilière de même qu’une multitude d’autres pratiques trompeuses »(16).
These statistics do not provide details on the monetary value of the fraud, or on the type of fraud, which can include “securities-related frauds such as Ponzi schemes, insider trading, and accounting frauds that overstate the value of securities,” as well as “mass marketing fraud, mortgage and real estate fraud, and many other deceptive practices” (16)

Ces statistiques ne donnent aucun détail sur la valeur pécuniaire de la fraude ou sur le type de fraude, qui peut comprendre notamment « les fraudes liées aux valeurs mobilières comme les combines à la Ponzi, les délits d’initiés ainsi que les fraudes de comptabilité qui surestiment la valeur des titres », ainsi que « la fraude par marketing de masse, la fraude hypothécaire et immobilière de même qu’une multitude d’autres pratiques trompeuses »18.
These statistics do not provide details on the monetary value of the fraud, or on the type of fraud, which can include “securities-related frauds such as Ponzi schemes, insider trading, and accounting frauds that overstate the value of securities,” as well as “mass marketing fraud, mortgage and real estate fraud, and many other deceptive practices”. 18