Vertaling van "valeur seuil précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur de seuil | valeur limite | valeur préalablement fixée | valeur seuil
cut-off value

seuil [ valeur-seuil | valeur minimale ]
threshold value

seuil pour l'information de la population | valeur seuil pour l'information de la population
population information threshold

seuil pour la protection de la santé | valeur seuil pour la protection de la santé publique
health protection threshold

valeur critique [ valeur seuil ]
switching value

valeur seuil
cutoff value

commutateur de valeur seuil
threshold value switch

Ordonnance du DFE du 30 novembre 2005 sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l'année 2006
FDEA Ordinance of 30 November 2005 on the Adjustment of Threshold Values in Public Procurement for 2006

Ordonnance du DFE du 27 novembre 2008 sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics pour l'année 2009
FDEA Ordinance of 27 November 2008 on the Adjustment of Threshold Values in Public Procurement for 2009

valeur seuil
threshold value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

103. rappelle que le règlement financier (RF) et ses règles d'application (RAP), entrés en application le 1 janvier 2013, définissent les informations à fournir à l'autorité budgétaire, ainsi qu'au public, en matière de passation de marchés par l'institution; observe que le nouveau règlement financier impose de publier les marchés attribués d'une valeur supérieure à 15 000 EUR (précédemment 25 000 EUR), valeur qui correspond au nouveau seuil à partir duquel une mise en concurrence s'impose désormais;
103. Recalls that the Financial Regulation (FR) and its Rules of Application (RAP), which came into force on 1 January 2013, lay down the information to be provided to the budgetary authority and to the public concerning the award of contracts by the institution; notes that the new FR requires to publish the contracts awarded with a value of more than EUR 15 000 (as against EUR 25 000 previously), a value that corresponds to the new threshold above which a competitive tendering became compulsory;

102. rappelle que le règlement financier (RF) et ses règles d'application (RAP), entrés en application le 1 janvier 2013, définissent les informations à fournir à l'autorité budgétaire, ainsi qu'au public, en matière de passation de marchés par l'institution; observe que le nouveau règlement financier impose de publier les marchés attribués d'une valeur supérieure à 15 000 EUR (précédemment 25 000 EUR), valeur qui correspond au nouveau seuil à partir duquel une mise en concurrence s'impose désormais;
102. Recalls that the Financial Regulation (FR) and its Rules of Application (RAP), which came into force on 1 January 2013, lay down the information to be provided to the budgetary authority and to the public concerning the award of contracts by the institution; notes that the new FR requires to publish the contracts awarded with a value of more than EUR 15 000 (as against EUR 25 000 previously), a value that corresponds to the new threshold above which a competitive tendering became compulsory;

6. Par la suite, les États membres modifient la liste des valeurs seuils lorsque de nouvelles informations sur les polluants, groupes de polluants ou indicateurs de pollution indiquent qu'une valeur seuil devrait être fixée pour une nouvelle substance, qu'une valeur seuil déjà établie devrait être modifiée, ou qu'une valeur seuil précédemment supprimée de la liste devrait être rétablie afin de protéger la santé humaine et l'environnement.
6. Member States shall amend the list of threshold values whenever new information on pollutants, groups of pollutants, or indicators of pollution indicates that a threshold value should be set for an additional substance, that an existing threshold value should be amended, or that a threshold value previously removed from the list should be re-inserted, in order to protect human health and the environment.

D'autre part, la directive 2001/38/CE convertit en euros les chiffres, précédemment exprimés en écus, des seuils de valeur au-dessus desquels les biens culturels sont régis par la précédente directive 93/7/CEE.
Directive 2001/38/EC also converts into euros the previous ECU figures for the value thresholds above which cultural goods are covered by the earlier Directive 93/7/EEC.