Traduction de «valeur normale était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détermination de la valeur normale [ établissement de la valeur normale ]
determination of normal value

valeur construite | valeur normale construite
constructed value

séries normales | valeurs normales
standard ratings

séries normales [ valeurs normales ]
standard ratings

série normale | valeur normale
standard rating

valeur normale [ valeur légitime ]
warranted value

valeur normale construite
constructed normal value

valeurs normales du laboratoire
laboratory normals

valeur de réalisation nette hors marge normale | valeur nette de réalisation hors marge normale
net realizable value less normal profit margin

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a rappelé qu'en application de l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base, la valeur normale était déterminée à partir des données du pays analogue.
The Commission recalled that in line with Article 2(7) of the applicable basic Regulation, normal value was determined on the basis of data from the analogue country.

La valeur normale était basée sur une valeur construite reflétant les différences objectives entre les méthodes de production en Argentine et en RPC, dont il a été constaté qu'elles avaient une incidence majeure sur les prix et les coûts.
The normal value was based on a constructed value reflecting the objective differences in the production method between Argentina and the PRC which was found to have a significant impact on prices and costs.

Le niveau général des prix des exportations indiennes vers l'Union n'était pas pertinent puisque la détermination des valeurs normales se fondait sur les prix sur le marché intérieur et non sur les prix à l'exportation; de toute façon, la comparaison entre PCN était plus précise qu'une comparaison entre prix moyens à cause du vaste éventail de types de produits concernés et des différences de prix substantielles existant entre eux, qui étaient susceptibles de ne pas se refléter dans les prix moyens.
The general price level of Indian exports to the Union was not relevant, since the normal value determination was based on domestic prices, not export prices, and in any event the PCN-by-PCN comparison was more accurate than a comparison of average prices because of the wide range of product types and the substantial price differences amongst them, which may not be reflected in average prices.

Enfin, la Commission était légalement tenue de déterminer une valeur normale pour toutes les exportations vers l'Union; par conséquent, la catégorie de produit ne pouvait être exclue dans le calcul de la marge de dumping.
Finally, the Commission was legally obliged to determine a normal value for all the exports to the Union and therefore the product category could not be excluded from the dumping calculation.

Il alléguait par conséquent que la détermination de la valeur normale fondée sur les ventes intérieures indiennes était inexacte.
It therefore alleged that the normal value determination based on Indian domestic sales was incorrect.

Troisièmement, en ce qui concerne la comparaison équitable des types de produits, la Commission a précisé que la détermination de la marge de dumping pour chaque type de produit exporté par un producteur-exportateur chinois était fondée sur une comparaison entre le prix à l'exportation et la valeur normale du même type de produit ou, en l'absence d'un type de produit correspondant, du type de produit le plus proche auquel des coefficients ont été appliqués pour tenir compte des caractéristiques définies par le PCN.
Third, as regards fair comparison of product types, the Commission clarified that the determination of the dumping margin for each product type exported by a Chinese exporting producer was based on a comparison of the export price and the normal value of the same product type, or, in the absence of a corresponding product type, of the most closely resembling product type to which coefficients were applied to reflect the characteristics defined by the PCN.

Certains producteurs-exportateurs ont affirmé que le pourcentage de 15 % utilisé par la Commission au titre de marge bénéficiaire raisonnable lors du calcul de la valeur normale était exagérément élevé et en total décalage avec la pratique habituelle dans nombre d’autres enquêtes sur des marchés liés à des matières premières semblables (dans lesquelles la marge bénéficiaire retenue s’établissait à environ 5 %).
Some exporting producers claimed that the percentage used by the Commission as a reasonable profit (15 %) when constructing normal value was unrealistically high and a radical change in the established practice in a number of other investigations in similar commodity-related markets (i.e. where the profit used was about 5 %).

Un producteur-exportateur chinois n’ayant pas obtenu le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché a affirmé que la valeur normale était calculée de manière incorrecte car elle ne reflétait pas les différences entre les divers types de produit concerné vendus en Norvège et le produit similaire exporté depuis la RPC.
One Chinese exporting producer which did not obtain MET claimed that the normal value was incorrectly calculated as it did not reflect the differences in the various types of the product concerned sold in Norway and the like product exported from the PRC.

Un importateur indépendant a lui aussi contesté le choix des EU, faisant valoir que le producteur américain dont les données ont été utilisées pour déterminer la valeur normale était lié à un producteur communautaire.
One unrelated importer objected to the use of the USA as analogue country since the producer in the USA, whose data have been used for the determination of normal value, was related to a Community producer.

Aussi a-t-elle estimé que la seule méthode utilisable en l'espèce pour le calcul de la valeur normale était de construire une valeur à partir du coût de production des modèles coréens exportés vers la Communauté jugés similaires aux modèles chinois, en y ajoutant un montant pour les frais de vente, les frais généraux et les dépenses administratives ainsi qu'une marge bénéficiaire, conformément à l'article 2 paragraphe 3 point b) et à l'article 2 paragraphe 5 point b) du règlement (CEE) no 2423/88.
Consequently it was considered that the only practical method of establishing normal value was to construct a value based on the cost of production of the Korean models exported to the Community which were found similar to the Chinese models and by adding an amount for selling, general and administrative expenses (hereinafter 'SGA') and a margin of profit in accordance with Articles 2 (3) (b) and 2 (5) (b) of the Basic Regulation.