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Détermination de la valeur normale
Série normale
Séries normales
Valeur construite
Valeur de réalisation nette hors marge normale
Valeur légitime
Valeur nette de réalisation hors marge normale
Valeur normale
Valeur normale construite
Valeurs normales
Valeurs normales du laboratoire
établissement de la valeur normale

Vertaling van "valeur normale serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
détermination de la valeur normale [ établissement de la valeur normale ]

determination of normal value


valeur construite | valeur normale construite

constructed value














Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


valeur de réalisation nette hors marge normale | valeur nette de réalisation hors marge normale

net realizable value less normal profit margin
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, si toutes les ventes d'un type donné de produit devenaient déficitaires, la valeur normale serait basée sur le coût total de production et une marge bénéficiaire raisonnable.

Moreover, if all sales of a particular product type became loss-making, normal value would be based on the full cost of production and a reasonable profit margin.


En effet, si 80 % ou moins des ventes d'un type donné de produit étaient bénéficiaires, la détermination de la valeur normale serait fondée uniquement sur ces ventes bénéficiaires.

Indeed, if 80 % or less of sales of a particular product type were profitable, the normal value determination would only be based on these profitable sales.


Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu que le requérant pouvait se voir accorder le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché, de sorte que sa valeur normale serait déterminée conformément à l'article 2, paragraphes 1 à 6, du règlement de base.

On the basis of the above findings, it was concluded that the applicant could be granted MET so that its normal value would be determined in accordance with Article 2(1) to (6) of the basic Regulation.


«juste valeur», le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date de valorisation, comme défini dans le référentiel comptable applicable.

‘fair value’ means the price that would be received to sell an asset or paid to transfer a liability in an orderly transaction between market participants at the valuation date, as defined in the relevant accounting framework.


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Néanmoins, aux fins de l’établissement d’une valeur normale plus précise, la Commission a provisoirement décidé que la valeur normale pour la Russie serait construite sur la base des informations reçues au cours de l’enquête par les producteurs-exportateurs turcs qui utilisent des tubes et tuyaux sans soudure en acier provenant de Russie pour fabriquer le produit concerné.

Nevertheless, for the purpose of establishing a more precise normal value, the Commission provisionally decided that the normal value for Russia be constructed on the basis of information obtained during the investigation from those Turkish exporting producers that use Russian seamless steel pipes and tubes as input for the production of the product concerned.


Ainsi, en remplaçant les coûts du gaz sur le marché intérieur par les coûts basés sur le prix Waidhaus ajusté, et du fait que ces coûts constituent une majeure partie des coûts totaux du produit similaire et, dès lors, de la valeur normale construite, la valeur normale serait en fait déterminée par des données provenant d’un marché tiers «représentatif».

Thus, by replacing domestic gas costs by costs based on the adjusted Waidhaus price, and due to the fact that these costs constitute major part of the total costs of the like product and therefore also of the constructed normal value, the normal value would be de facto determined by data from a third ‘representative’ market.


67. Le bien est évalué à sa valeur de marché, c'est-à-dire l'estimation du prix auquel le bien serait échangé à la date de l'évaluation, entre un acheteur et un vendeur consentants, dans le cadre d'une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale.

67. The property shall be valued at its market value – that is the estimated amount for which the property would exchange on the date of valuation between a willing buyer and a willing seller in an arm's-length transaction.


L'obligation de rendre publics les prix est prévue pour toutes les transactions hormis celles qui sont de taille importante par rapport à la taille normale de marché (cette dernière pourrait, pour une action, être nettement supérieure à 3 millions d'euros, montant qui correspond à la définition de certains marchés de valeurs mobilières de l'UE).Une interprétation possible serait que le texte du Conseil imposerait aux entreprises de ...[+++]

A quoting obligation is imposed for all transactions except those which are large in scale compared to normal market size (Normal market size in a share could be well above €3m, as it's defined on some securities markets in the EU.) One plausible interpretation is that the Council text would require firms to quote publicly in any size of trade that they were actually carrying out, unless the trades were “large in scale compared to normal market size”.


Le seul reproche qui pourrait être dirigé contre la Commission serait de ne pas avoir fourni à la requérante les éléments de preuve justifiant le caractère représentatif des ventes de calcium-métal du producteur des États-Unis retenu aux fins du calcul de la valeur normale sur son marché national.

The only criticism which could be made of the Commission would be that it did not provide the applicant with the evidence to substantiate the view that the sales of calcium metal on the domestic market by the United States producer used for calculation of the normal value were representative.


En supposant que l'argument avancé par le leader du gouvernement à la Chambre ait une quelconque valeur, ce que je me refuse tout de même à croire, il me semble que, selon Marleau et Montpetit, la procédure normale serait de permettre à la Chambre de débattre du projet de loi normalement jusqu'à ce qu'il en soit rendu à la troisième lecture.

Assuming the argument that the government House leader is putting forward has some validity to it, which I do not accept but deny, it would seem to me, in the words of Marleau and Montpetit, that the normal process would be to allow the House to debate this matter in the ordinary course of events until it came to third reading.




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valeur normale serait ->

Date index: 2023-11-23
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