Vertaling van "valeur normale sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détermination de la valeur normale [ établissement de la valeur normale ]
determination of normal value

valeur construite | valeur normale construite
constructed value

séries normales | valeurs normales
standard ratings

séries normales [ valeurs normales ]
standard ratings

série normale | valeur normale
standard rating

valeur normale [ valeur légitime ]
warranted value

valeur normale construite
constructed normal value

valeurs normales du laboratoire
laboratory normals

valeur de réalisation nette hors marge normale | valeur nette de réalisation hors marge normale
net realizable value less normal profit margin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La valeur obtenue sera convertie en valeur hors taxe des fournitures au moyen du taux normal de TVA en vigueur dans l’État membre concerné.
The resulting value will be grossed-up to the tax-exclusive value of supplies by using the VAT standard-rate applied within the relevant Member State.

Conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, dans le cas des importations provenant de la République populaire de Chine, la valeur normale sera déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché.
In accordance with Article 2(7)(a) of the basic Regulation, in the case of imports from the People’s Republic of China normal value will be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country.

Dans les cas où la valeur normale et le prix à l'exportation établis ne peuvent être ainsi comparés, il sera tenu compte dans chaque cas, sous forme d'ajustements, des différences constatées dans les facteurs dont il est revendiqué et démontré qu'ils affectent les prix et, partant, leur comparabilité.
Where the normal value and the export price as established are not on such a comparable basis, due allowance, in the form of adjustments, shall be made in each case, on its merits, for differences in factors which are claimed, and demonstrated, to affect prices and price comparability.

Nous savons quelles devraient être les valeurs normales, mais nous ne pouvons jamais garantir que 18 mois plus tard Revenu Canada sera d'accord avec nous à nouveau parce qu'il peut se produire des choses entre-temps.
We know what the normal values should be, but we can never guarantee that 18 months later Revenue Canada will agree with us again, because things can happen.

Sous réserve des dispositions de la section 5.1.2.2 ci-dessous et conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, dans le cas des importations provenant du pays concerné, la valeur normale sera déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché.
Subject to the provisions of section 5.1.2.2 below, in accordance with Article 2(7)(a) of the basic Regulation, in the case of imports from the country concerned normal value will be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country.

Pour les producteurs-exportateurs de l'Arménie et de la République populaire de Chine faisant valoir, en fournissant des éléments de preuve suffisants à l'appui, qu'ils opèrent dans les conditions d'une économie de marché, c'est-à-dire qu'ils remplissent les critères fixés à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, la valeur normale sera déterminée conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b), dudit règlement.
For those exporters/producers in Armenia and the People's Republic of China who claim and provide sufficient evidence that they operate under market economy conditions, i.e. that they meet the criteria laid down in Article 2(7)(c) of the basic Regulation, normal value will be determined in accordance with Article 2(7)(b) of the basic Regulation.

Dans les cas où la valeur normale et le prix à l'exportation établis ne peuvent être ainsi comparés, il sera tenu compte dans chaque cas, sous forme d'ajustements, des différences constatées dans les facteurs dont il est revendiqué et démontré qu'ils affectent les prix et, partant, leur comparabilité.
Where the normal value and the export price as established are not on such a comparable basis due allowance, in the form of adjustments, shall be made in each case, on its merits, for differences in factors which are claimed, and demonstrated, to affect prices and price comparability.

Dans l'hypothèse où l'exportateur n'est pas en mesure ou omet de démontrer qu'il opère dans les conditions d'une économie de marché, sa "valeur normale" sera établie sur la base des prix et coûts pratiqués dans un pays tiers comparable à économie de marché.
In case the exporter cannot or does not show that he operates in market economy conditions his "normal value" will be established on the basis of prices and costs in a comparable market economy third country.

Pour les producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine faisant valoir, en fournissant des éléments de preuve suffisants à l'appui, qu'ils opèrent dans les conditions d'une économie de marché, c'est-à-dire qu'ils remplissent les critères fixés à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, la valeur normale sera déterminée conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b), dudit règlement.
For those exporters/producers in the People's Republic of China who claim and provide sufficient evidence that they operate under market economy conditions, i.e. that they meet the criteria laid down in Article 2(7)(c) of the basic Regulation, normal value will be determined in accordance with Article 2(7)(b) of the basic Regulation.

Pour les producteurs-exportateurs en République populaire de Chine faisant valoir, en fournissant des éléments de preuve suffisants à l'appui, qu'ils opèrent dans les conditions d'une économie de marché, c'est-à-dire qu'ils remplissent les critères fixés à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, la valeur normale sera déterminée conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b), dudit règlement.
For those exporters/producers in the People's Republic of China who claim and provide sufficient evidence that they operate under market economy conditions, i.e. that they meet the criteria laid down in Article 2(7)(c) of the basic Regulation, normal value will be determined in accordance with Article 2(7)(b) of the basic Regulation.