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Détermination de la valeur normale
Série normale
Séries normales
Valeur construite
Valeur de réalisation nette hors marge normale
Valeur légitime
Valeur nette de réalisation hors marge normale
Valeur normale
Valeur normale construite
Valeurs normales
Valeurs normales du laboratoire
établissement de la valeur normale

Vertaling van "valeur normale puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
détermination de la valeur normale [ établissement de la valeur normale ]

determination of normal value


valeur construite | valeur normale construite

constructed value














valeur de réalisation nette hors marge normale | valeur nette de réalisation hors marge normale

net realizable value less normal profit margin
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le niveau général des prix des exportations indiennes vers l'Union n'était pas pertinent puisque la détermination des valeurs normales se fondait sur les prix sur le marché intérieur et non sur les prix à l'exportation; de toute façon, la comparaison entre PCN était plus précise qu'une comparaison entre prix moyens à cause du vaste éventail de types de produits concernés et des différences de prix substantielles existant entre eux, qui étaient susceptibles de ne pas se refléter dans les prix moyens.

The general price level of Indian exports to the Union was not relevant, since the normal value determination was based on domestic prices, not export prices, and in any event the PCN-by-PCN comparison was more accurate than a comparison of average prices because of the wide range of product types and the substantial price differences amongst them, which may not be reflected in average prices.


Une limitation supplémentaire du cas d’espèce réside dans le fait que le prix minimal à l’importation devrait être fondé sur la valeur normale (puisque le droit est fondé sur un dumping), qui est basée sur des données confidentielles fournies par une société opérant sur le marché du pays analogue.

An additional limitation of the current case is that the minimum import price would have to be based on the normal value (since the duty is based on dumping), which is based on confidential data of one company in an analogue country market.


Puisque, compte tenu des dispositions de l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, la République populaire de Chine est considérée comme n’ayant pas une économie de marché, les requérants ont établi la valeur normale pour les importations en provenance de la République populaire de Chine sur la base d’une valeur normale construite (coûts de fabrication, frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et bénéfice) dans un pays tiers à économie de marché, en l’occurrence la Turquie.

Since, in view of the provisions of Article 2(7) of the basic Regulation, the People’s Republic of China is considered to be a non-market economy country, the applicants established normal value for the imports from the People’s Republic of China on the basis of a constructed normal value (manufacturing costs, selling, general and administrative costs (SGA) and profit) in a market economy third country, in this case Turkey.


Ils ont estimé qu’il y avait donc bien eu une incidence sur la valeur normale puisque l’analyse visant à vérifier que les ventes avaient été effectuées au cours d’opérations commerciales normales avait reposé sur des prix de vente n’englobant pas les recettes générées par les ventes du produit bénéficiant de la subvention, tandis que le prix à l’exportation avait été également sous-estimé, pour la même raison.

Consequently, the normal value was affected since the ordinary course of trade test was determined based on sales prices that did not take into account the revenue generated by sales of the product benefiting from the subsidy whilst the export price was equally understated for the same reason.


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C'est probablement aussi le raisonnement qu'a suivi l'OMC parce que ce serait inférieur à la valeur du marché, puisque ce n'est pas fondé sur le prix qu'on obtiendrait normalement sur le marché.

This is probably the reasoning of the WTO as well because they would be below market value as they are not based on the price that you would normally have in the market.


Quand nous parlons des problèmes du Québec, de ses valeurs, de la nation québécoise, les autres députés de la Chambre se disent que c'est normal puisque nous sommes des souverainistes, et que tout ce que nous voulons, c'est faire l'indépendance du Québec.

When we talk about Quebec's problems and values, and about the Quebec nation, the other members of this House believe it is only natural, because we are sovereignists and all we want is Quebec independence.


Puisque, compte tenu des dispositions de l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, la République populaire de Chine est considérée comme n’ayant pas une économie de marché, le plaignant a établi la valeur normale pour les importations en provenance de la République populaire de Chine sur la base d’une valeur normale construite (coûts de fabrication, frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et bénéfice) dans un pays tiers à économie de marché, en l’occurrence la République de Corée.

Since, in view of the provisions of Article 2(7) of the basic Regulation, the People’s Republic of China is considered to be a non-market economy country, the complainant has established a normal value for the imports from the People’s Republic of China on the basis of a constructed normal value (manufacturing costs, selling, general and administrative costs — SGA — and profit) in a market economy third country, namely the Republic of Korea.


Puisque, compte tenu des dispositions de l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, la République populaire de Chine est considérée comme n’ayant pas une économie de marché, le plaignant a notamment établi la valeur normale pour les importations en provenance de la République populaire de Chine sur la base d’une valeur normale construite (coûts de fabrication, frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et bénéfice) dans un pays tiers à économie de marché, en l’occurrence les États-Unis d’Amérique.

Since, in view of the provisions of Article 2(7) of the basic Regulation, the People's Republic of China is considered to be a non-market economy country, the complainant established a normal value for the imports from the People's Republic of China i.a. on the basis of a constructed normal value (manufacturing costs, selling, general and administrative costs (SGA) and profit) in a market economy third country, namely the United States of America.


C'était normal puisque les fonds étaient investis de façon convenable par rapport à des entreprises ou des marchés qui pouvaient reprendre de la valeur.

This was normal, because the funds were appropriately invested in relation to the businesses or markets that could regain their value.


Cette procédure a été utilisée aussi pour établir la valeur normale des modèles exportés et vendus en grande quantité à des clients revendant sous leur propre marque dans la Communauté, puisqu'il ne semble pas qu'il existe un canal de vente équivalent sur le marché intérieur coréen.

This procedure was also used to establish normal value for those models exported in considerable quantities to proprietary brand ("OEM") customers in the Community, since no equivalent channel of sale was found to exist on the Korean domestic market.




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valeur normale puisque ->

Date index: 2025-01-04
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