Vertaling van "valeur normale devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détermination de la valeur normale [ établissement de la valeur normale ]
determination of normal value

valeur construite | valeur normale construite
constructed value

séries normales | valeurs normales
standard ratings

séries normales [ valeurs normales ]
standard ratings

série normale | valeur normale
standard rating

valeur normale [ valeur légitime ]
warranted value

valeur normale construite
constructed normal value

valeurs normales du laboratoire
laboratory normals

valeur de réalisation nette hors marge normale | valeur nette de réalisation hors marge normale
net realizable value less normal profit margin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale devait être déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite, dans un pays tiers à économie de marché, applicable aux producteurs-exportateurs ne bénéficiant pas du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché.
According to Article 2(7)(a) of the basic Regulation normal value should be determined on the basis of the price or constructed value in a market economy third country for the exporting producers not granted MET.

Conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale devait être déterminée sur la base des prix ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché approprié (ci-après dénommé «pays analogue»), ou du prix pratiqué à partir d’un tel pays tiers à destination d’autres pays, y compris l’Union, ou encore, lorsque cela n’est pas possible, sur toute autre base raisonnable, y compris le prix effectivement payé ou à payer dans l’Union pour le produit similaire, dûment ajusté, si nécessaire, afin d’y inclure une marge bénéficiaire raisonnable.
In accordance with Article 2(7)(a) of the basic Regulation, normal value had to be determined on the basis of the prices or constructed value in an appropriate market economy third country (the ‘analogue country’), or the price from such a third country to other countries, including the Union, or, where those are not possible, on any other reasonable basis, including the price actually paid or payable in the Union for the like product, duly adjusted if necessary to include a reasonable profit margin.

En outre, un producteur-exportateur a déclaré que la valeur normale devait être calculée sur une base mensuelle durant la PE.
In addition, one exporting producer claimed that the constructed normal value should be calculated on a monthly basis during the IP.

Pendant la période allant de 1991 à 1994—on parlait du plan d'allocation à long terme—normalement 30 p. 100 de la valeur de la pêche commerciale devait revenir aux pêcheurs à la traîne, 30 p. 100 aux fileyeurs et 40 p. 100 aux senneurs.
Over the 1991-94 period—it was called the long-term allocation plan—what was supposed to happen was that 30% of the value within the commercial fishery was supposed to be caught by trollers, 30% of the value by gillnetters, and 40% by seine.

En conséquence, la NBB a fait valoir que pour permettre une comparaison équitable de la valeur normale et du prix à l’exportation et une bonne symétrie des deux, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base, le crédit de droits d’accise devait être ajouté non seulement à la valeur normale mais aussi au prix à l’exportation.
Accordingly NBB claimed that in order to ensure a fair comparison and functional symmetry between normal value and export price under Article 2(10) of the basic Regulation, the blender's credit should be added not only to the normal value but also to the export price.

En raison des propriétés spécifiques des câbles d'extraction minière non exportés vers la Communauté, qui constituent un produit spécifique exigeant un équipement sophistiqué et vendu avec une marge bénéficiaire substantielle, il a allégué que la marge bénéficiaire réalisée sur les ventes intérieures des câbles d'extraction minière ne devait pas être prise en considération dans la détermination de la valeur normale construite des autres types de câbles.
Due to the specific properties of the mining SWR not exported to the Community, which constitutes a specific product requiring sophisticated equipment and which is sold with a substantial profit margin, it claimed that the profit margin made on domestic sales of mining SWR should not be taken into consideration in the calculation of the constructed normal value of the other types of ropes.

La Commission devait donc essayer d'évaluer, d'une part, la valeur normale de Rover Group alors que les forces du marché ne pouvaient jouer librement et, d'autre part, le montant minimum de l'aide nécessaire pour que la société puisse redevenir viable à long terme grâce à une restructuration financière et technique.
Therefore the task facing the Commission was to try to assess both a fair value of Rover Group in the absence of the free play of market forces and the minimal amount of aid needed to return the company to long term viability through financial and technical restructuring.

Un des points importants dans cette affaire était de savoir si la Commission devait utiliser les prix intérieurs aux Etats-Unis comme base pour la valeur normale étant donné que sur le marché américain, NutraSweet, l'exportateur américain, était protégé par un brevet alors que sur le marché communautaire ce brevet était venu à expiration.
One of the important issues in this case was whether the Commission should use the domestic prices in the USA as a basis for normal value since, on the US market, NutraSweet, the US exporter, enjoyed patent protection while on the Community market this patent has lapsed.