Vertaling van "valeur non négligeable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

force probante négligeable | valeur probante négligeable
trifling probative value | trifling weight

valeur probante négligeable
trifling probative value

force probante négligeable [ valeur probante négligeable ]
trifling weight [ trifling probative value ]

force probante négligeable | valeur probante négligeable
trifling weight

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- numéro tarifaire 9824.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- ALÉNA (numéro tarifaire 9824.00.00) ]
NAFTA and CCFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff Item No. 9824.00.00) Regulations [ NAFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff item No. 9824.00.00) Regulations ]

négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]
criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]

préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]
estoppel by negligence

valeur comptable nette | VNC | VCN | valeur non amortie | valeur nette comptable | valeur nette après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur après amortissement | fraction non amortie de la valeur
amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de ce processus d'extension, il y a lieu bien entendu de veiller à ce que les produits choisis présentent une valeur non négligeable pour les pays qui restent dans le schéma, tout en évitant de nuire à l'industrie des PMA et de l'Union européenne.
When extending the product coverage, the chosen products need of course to be of a non-negligible value for the countries that remain in the scheme, while taking care to avoid harming LDCs and EU industry.

Il contribue à susciter une croissance inclusive, renforce le capital social et humain, favorise la solidarité intergénérationnelle et est porteur d'une valeur économique non négligeable", a déclaré Krzysztof Pater (Pologne, groupe Activités diverses), rapporteur de l'avis, qui collabore lui-même bénévolement à de nombreux projets.
It contributes to inclusive growth, boosts social and human capital, fosters intergenerational solidarity and offers sizeable economic value", said Krzysztof Pater (Poland, Various Interests Group), rapporteur for the opinion and himself a volunteer involved in many projects.

Grâce à l’union douanière, le volume des échanges entre l’Union européenne et la Turquie a pu atteindre la valeur non négligeable de 100 milliards d’euros par an.
The customs union has made it possible for the volume of trade between the European Union and Turkey to reach the significant figure of EUR 100 billion per year.

Le prêt de la BEI contribuera de manière positive aux dépenses de R-D de FLSmidth tout au long du cycle économique en apportant une valeur ajoutée financière non négligeable.
The EIB loan will positively contribute to FLSmidth’s RD spending over the business cycle by providing strong financial value added.

Ces pratiques sont interdites même si le coût imposé au consommateur est négligeable par rapport à la valeur du prix ou même s’il ne procure aucun bénéfice au professionnel
Those practices are prohibited even if the cost imposed on the consumer is minimal compared with the value of the prize or even if it does not procure any advantage for the trader

Malheureusement, jusqu'à présent, le gouvernement a rejeté les cibles de réduction fondées sur des faits scientifiques, n'a imposé aucun plafond obligatoire, n'a pas mis sur pied de régime d'échange de droits d'émissions et il a tout misé sur des technologies non éprouvées, coûteuses et d'une valeur pratique négligeable pour ce qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Regrettably, to date the government has rejected science-based reduction targets, failed to establish legally binding caps, failed to enact any national emission trading regime, and relied on and invested dollars in unproven and costly technology of minimal practical worth to actually reduce greenhouse gases.

4. ne partage pas la conviction de la Commission selon laquelle "dans cette Union de valeurs, la mise en œuvre de sanctions conformément à l'article 7 du traité UE et à l'article 309 du traité CE ne sera pas nécessaire"; pense au contraire que la négligence de la nécessité de sanctions ne peut que donner l'impression que l'Union n'a pas la volonté ou n'a pas la possibilité d'utiliser tous les moyens à sa disposition pour défendre ses valeurs;
4. Does not share the Commission's conviction that "in this Union of values it will not be necessary to apply penalties pursuant to Article 7 of the EU Treaty and Article 309 of the EC Treaty"; takes the view, instead, that ignoring the possible need for penalties must create the impression that the Union is not prepared or is not in a position to use all the means at its disposal to defend its values;

4. ne partage pas la conviction de la Commission selon laquelle "dans cette Union de valeurs, la mise en œuvre de sanctions conformément à l'article 7 du TUE et à l'article 309 du traité CE ne sera pas nécessaire"; pense au contraire que la négligence de la nécessité de sanctions ne peut que donner l'impression que l'Union n'a pas la volonté ou n'a pas la possibilité d'utiliser tous les moyens à sa disposition pour défendre ses valeurs;
4. Does not share the Commission's conviction that ‘in this Union of values it will not be necessary to apply penalties pursuant to Article 7 of the Union Treaty and Article 309 of the EC Treaty’; takes the view, instead, that ignoring the possible need for penalties must create the impression that the Union is not prepared or in a position to use all the means at its disposal to defend its values;

Une dispute sur une modification substantielle des valeurs limites d’exposition et des valeurs d'exposition déclenchant l'action a ainsi pu être évitée, sans que les droits légitimes des travailleurs aient pour autant été négligés.
This defused a potential conflict over a significant change to exposure limit values and action limit values, without sacrificing the justified interests of employees.

deux ou plusieurs entreprises acquièrent le contrôle en commun d'une entreprise commune, pour autant que celle-ci n'exerce ou ne prévoie d'exercer aucune activité autre que négligeable sur le territoire de l'EEE (chiffre d'affaires inférieur à 100 millions d'euros et valeur totale des actifs inférieure à 100 millions d'euros sur le territoire de l'Espace économique européen, c'est-à-dire les 15 États membres de l'UE, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein);
two or more undertakings acquire joint control over a joint venture, provided that the joint venture has no, or negligible, actual or foreseen activities within the EEA territory (turnover of less than 100 million euros and assets less that 100 million euros in the European Economic Area 15 EU states plus Norway, Iceland and Liechtenstein);