Vertaling van "valeur nominale soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action avec valeur nominale [ action à valeur nominale | action ayant une valeur nominale ]
par value share [ par value stock | par stock | share with par value ]

valeur nominale
Nominal value

dépôt investi dans des produits sans valeur nominale fixe [ investissement en produits sans valeur nominale fixe ]
nonpar-value deposit

valeur nominale totale [ totalité de la valeur nominale ]
full face value

résistance nominale | valeur nominale de la résistance
nominal resistance value

consommation nominale d'un circuit d'alimentation | valeur nominale de la puissance absorbée par un circuit d'alimentation
rated burden of an energising circuit | rated burden of an energizing circuit | rated power of an energising circuit | rated power of an energizing circuit

valeur nominale de la puissance absorbée par un circuit d'alimentation | consommation nominale d'un circuit d'alimentation
rated power of an energizing circuit | rated burden of an energizing circuit

notionnel | valeur notionnelle | valeur nominale | principal | nominal | montant nominal de référence | montant nominal
notional | notional amount | notional principal amount

valeur faciale | valeur nominale
denomination | face value | nominal value

au-dessus du pair | avec prime | à prime | au-dessus de la valeur nominale
above par | above par value | at a premium | above face value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

j) lorsqu’il doit y avoir un capital de parts de membre, soit le fait que les parts de membre sont émises en nombre illimité, soit le fait qu’elles sont émises en nombre limité — et, dans ce cas, le nombre maximal — , de même que leur valeur nominale, s’il y a lieu, ou, si elles sont sans valeur nominale, soit le fait qu’elles doivent être émises, souscrites, rachetées ou acquises à un prix fixe, soit le fait qu’elles doivent l’être à un prix déterminé selon une formule, et, le cas échéant, le détail de cette formule;
(j) if there is to be membership share capital, whether the number of membership shares to be issued is unlimited or limited, and if limited, the maximum number of membership shares that may be issued, and, if the membership shares are to have a par value, their par value and, if they are not to have par value, whether the membership shares are to be issued, purchased, redeemed or otherwise acquired at a fixed price or at a price determined in accordance with a formula, and if so, the particulars of the formula;

Le traitement allégé devrait être applicable, d’une part, aux titres autres que de capital, quelle que soit leur valeur nominale, qui sont négociés uniquement sur un marché réglementé, ou sur un segment spécifique de ce marché, auquel seuls les investisseurs qualifiés peuvent avoir accès aux fins de la négociation de ces titres et, d’autre part, aux titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire s’élève au moins à 100 000 EUR, montant qui traduit la capacité d’investissement plus élevée des investisseurs concernés par le prospectus.
The alleviated treatment should be applicable to, firstly, non-equity securities, regardless of their denomination, which are traded only on a regulated market, or a specific segment thereof, to which only qualified investors can have access for the purposes of trading in such securities and, secondly, to non-equity securities with a denomination per unit of at least EUR 100 000, which reflects the higher investment capacity of the investors concerned by the prospectus.

22. Si la valeur nominale des lettres de crédit obtenues ou maintenues pour un exercice donné aux termes de la présente partie est inférieure à la somme exigée aux termes du paragraphe 19(2) pour cet exercice, l’employeur peut combler la différence soit en augmentant la valeur nominale des lettres de crédit, soit en versant des paiements supplémentaires au fonds de pension au plus tard le jour du prochain versement effectué conformément au paragraphe 9(14) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension.
22. If the face amount of letters of credit obtained or maintained in accordance with this Part for a plan year is less than the amount required by subsection 19(2) for that plan year, the employer shall make up the difference either by increasing the amount of letters of credit or by making additional payments to the pension fund no later than on the day on which the next payment is made to the pension fund in accordance with subsection 9(14) of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985.

24. Si la valeur nominale des lettres de crédit obtenues ou maintenues pour un exercice donné aux termes de la présente partie est inférieure à la somme exigée aux termes du paragraphe 21(3) pour cet exercice, l’employeur peut combler la différence soit en augmentant la valeur nominale des lettres de crédit, soit en versant des paiements supplémentaires au fonds de pension au plus tard le jour du prochain versement effectué conformément au paragraphe 9(14) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension.
24. If the face amount of letters of credit obtained or maintained in accordance with this Part for a plan year is less than the amount required by subsection 21(3) for that plan year, the employer shall make up the difference either by increasing the amount of letters of credit or by making additional payments to the pension fund no later than on the day on which the next payment is made to the pension fund in accordance with subsection 9(14) of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985.

Par dérogation aux paragraphes 1 à 4, lorsque des valeurs mobilières dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 100 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 100 000 EUR, sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans un ou plusieurs États membres, les informations réglementées sont rendues publiques soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil, soit dans une langue communément utilisée dans l’univers de la finance internationale, au choix de l’émetteur ou de la personne qui, sans le consentement de l’émetteur, a demandé cette admission.
By way of derogation from paragraphs 1 to 4, where securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 100 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro equivalent to at least EUR 100 000 at the date of the issue, are admitted to trading on a regulated market in one or more Member States, regulated information shall be disclosed to the public either in a language accepted by the competent authorities of the home and host Member States or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer or of the person who, without the issuer’s consent, has requested such admission.

La moitié de ce montant sera offerte sous forme d'actions émises à leur valeur nominale soit € 0,37 l'autre sous forme d'obligations convertibles en actions, au même prix.
Half of this amount will be offered in the form of shares issued at their nominal value, i.e. €0.37, and half in the form of bonds convertible into shares at the same price.

6. Par dérogation aux paragraphes 1 à 4, lorsque des valeurs mobilières dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 100 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 100 000 EUR, sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans un ou plusieurs États membres, les informations réglementées sont rendues publiques soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil, soit dans une langue communément utilisée dans l’univers de la finance internationale, au choix de l’émetteur ou de la personne qui, sans le consentement de l’émetteur, a demandé cette admission.
6. By way of derogation from paragraphs 1 to 4, where securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 100 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro equivalent to at least EUR 100 000 at the date of the issue, are admitted to trading on a regulated market in one or more Member States, regulated information shall be disclosed to the public either in a language accepted by the competent authorities of the home and host Member States or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer or of the person who, without the issuer’s consent, has requested such admission.

6. Par dérogation aux paragraphes 1 à 4, lorsque des valeurs mobilières dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 euros ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d'émission, équivalente à au moins 50 000 euros, sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans un ou plusieurs États membres, les informations réglementées sont rendues publiques soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes de l'État membre d'origine et des États membres d'accueil, soit dans une langue communément utilisée dans l'univers de la finance internationale, au choix de l'émetteur ou de la personne qui, sans le consentement de l'émetteur, a demandé cette admission.
6. By way of derogation from paragraphs 1 to 4, where securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than Euro equivalent to at least EUR 50 000 at the date of the issue, are admitted to trading on a regulated market in one or more Member States, regulated information shall be disclosed to the public either in a language accepted by the competent authorities of the home and host Member States or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer or of the person who, without the issuer's consent, has requested such admission.

4. Lorsqu’une admission à la négociation sur un marché réglementé est sollicitée dans un ou plusieurs États membres pour des valeurs mobilières autres que des titres de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 100 000 EUR, le prospectus est établi soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil, soit dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, selon le choix de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation, selon le cas.
4. Where admission to trading on a regulated market of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 100 000 is sought in one or more Member States, the prospectus shall be drawn up either in a language accepted by the competent authorities of the home and host Member States or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer, offeror or person asking for admission to trading, as the case may be.

En ce qui concerne les marchés des actions, le Comité souhaite que la mise en place d'actions sans valeur nominale soit favorisée.
Referring to the shares' market, the Committee calls for the introduction of non par value shares.