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Traduction de «valeur nominale globale de toutes les obligations dont le défunt était titulaire » (Français → Anglais) :

c) lorsque la valeur nominale globale de toutes les obligations dont le défunt était titulaire au moment de son décès ne dépassait pas 20 000 $.

(c) the aggregate face value of all bonds of which the deceased was registered as owner at the time of his death did not exceed $20,000.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

valeur nominale globale de toutes les obligations dont le défunt était titulaire ->

Date index: 2025-06-15
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