Traduction de «valeur nette accordée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur comptable nette | VNC | VCN | valeur non amortie | valeur nette comptable | valeur nette après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur après amortissement | fraction non amortie de la valeur
amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value

état de l'évolution de la valeur nette patrimoniale | variation de la valeur nette patrimoniale | évolution de la valeur nette patrimoniale | état de la variation de la valeur nette patrimoniale
statement of changes in net worth

valeur comptable nette | VCN | fraction non amortie de la valeur | valeur non amortie | valeur nette après amortissement | valeur après amortissement | valeur comptable résiduelle
amortized value | depreciated value | residual value | unamortized value

valeur comptable nette [ VCN | fraction non amortie de la valeur | valeur non amortie | valeur après amortissement | valeur comptable résiduelle | valeur nette après amortissement ]
amortized value [ remaining book value | depreciated value | residual value | unamortized value ]

valeur nette de la production | valeur nette de production
net value of output | net value of production

valeur d’inventaire nette | valeur nette d'inventaire | VNI [Abbr.]
book value | carrying amount | net asset value | NAV [Abbr.]

prêt sur valeur domiciliaire [ prêt sur la valeur nette d'une maison | prêt hypothécaire de transformation de l'avoir propre foncier | prêt sur la valeur nette de la propriété | prêt de transformation de l'avoir propre foncier ]
home equity loan [ re-advanceable mortgage ]

valeur globale de la succession | valeur homologuée | valeur nette de la succession
probate value

valeur nette en espèces [ valeur nette au comptant ]
cash equity

valeur actualisée nette [ VAN ]
net present value [ NPV ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Sous réserve de l’article 6, la remise accordée à un fabricant de coordonnés en vertu de l’article 3 pour une année civile donnée est égale aux droits de douane payés ou payables sur une partie de la valeur en douane des blouses et chemisiers, soit 10 pour cent de la moyenne de la valeur nette à l’usine, au cours des trois années civiles précédant cette année, des coordonnés et des blouses et chemisiers confectionnés par lui au Canada.
5. Subject to section 6, the remission granted under section 3, for a calendar year, to a coordinated apparel manufacturer shall be equal to the customs duties paid or payable on a portion of the value for duty of blouses and shirts, that portion being equal to 10 per cent of the average net factory value, for the three calendar years immediately preceding the calendar year in which the blouses and shirts are imported, of the coordinated apparel and blouses and shirts manufactured in Canada by the coordinated apparel manufacturer.

L’article 49 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale en vertu de laquelle, pour le calcul d’une déduction accordée à une société assujettie intégralement à l’impôt dans un État membre, la valeur nette des actifs d’un établissement stable situé dans un autre État membre n’est pas prise en compte, lorsque les bénéfices dudit établissement stable ne sont pas imposables dans le premier État membre en vertu d’une convention préventive de la double imposition, alors que les actifs attribués à un établissement stable situé sur le territoire de ce premier État membre sont pris en compte à cet effet.
Article 49 TFEU must be interpreted as precluding national legislation under which, for calculation of a deduction granted to a company subject to full tax liability in a Member State, the net value of the assets of a permanent establishment situated in another Member State is not taken into account when the profits of that permanent establishment are not taxable in the first Member State by virtue of a double taxation convention, whereas the assets attributed to a permanent establishment situated in the territory of the first Member State are taken into account for that purpose.

En raison de ces changements, les négociations budgétaires ont récemment été fortement influencées par l'insistance des États membres sur la notion de positions nettes (débat sur le «juste retour»), d'où la préférence accordée aux instruments assortis d'enveloppes financières allouées préalablement sur une base géographique par rapport à ceux présentant la plus grande valeur ajoutée au niveau de l'UE.
The result of these changes is that budget negotiations have recently been heavily influenced by Member States' focus on the notion of net positions ("juste retour" debate) with the consequence of favouring instruments with geographically pre-allocated financial envelopes, rather than those with the greatest EU added value.

En réduisant les prestations du RARM, on fait également en sorte que le montant des prestations d’assurance-invalidité ne soit pas supérieur au revenu et que la valeur nette des prestations accordées soit comparable, que l’invalidité soit liée au service militaire ou non.
Reducing SISIP payments also ensured that the amount of disability insurance benefits would not exceed employment salary and that the net value of benefits awarded would be comparable whether the disability was attributable to military service or not.

les paiements compensatoires étaient assujettis à la TVA, de sorte que la valeur nette accordée à RTP était moins élevée,
the compensation payments were subject to VAT, with the result that the net value received by RTP was lower,

L’autorisation accordée aux administrations de transport de banlieue d’acheter une ligne à la valeur de récupération nette traduit le fait que le service de trains de banlieue est un service de transport en commun utile.
Allowing an urban transit authority to purchase the line for net salvage value reflects the fact that commuter rail service is a beneficial public transportation service.

Nous avons reçu plus de 120 demandes provenant de toute l'UE - une indication très nette de l'importance accordée à la législation européenne en matière de valeurs mobilières et à d'autres questions, telles que les agences de notation et le rôle des analystes financiers dans le cadre des marchés des valeurs mobilières Grâce au très grand intérêt qu'il a suscité, nous avons pu nommer des experts des marchés du plus haut niveau, jouissant de la diversité et du degré d’expérience requis et assurant une représentation géographique adéquate.
We have received over 120 applications from across the EU – a strong signal of interest in the importance of EU securities legislation and other issues, such as credit rating agencies and the role of financial analysts within a securities markets context As a result of the very high level of interest, we have been able to appoint top-class market experts with the right depth and breadth of practical experience, and with an appropriate geographical spread.

Cela implique qu’en cas de valeur actuelle nette négative, calculée selon les paramètres précisés à l’alinéa 2 ci-dessus, l’aide publique accordée ne visera qu’à permettre au projet d’atteindre le seuil de rentabilité, c’est-à-dire à faire passer la valeur actuelle nette à zéro.
This means that in case of a negative net present value, resulting from a net present value calculation which is calculated according to the parameters stipulated in number (2) above, State support will only be given to ensure that the project breaks even, i.e. to bring the net present value up to zero.

- le montant de la rémunération nette à coefficient correcteur 100, afférente à chaque échelon de chacun des grades des fonctionnaires et à chaque classe de chacun des groupes des autres agents est augmenté du coefficient correcteur visé ci-avant et de la valeur de l'adaptation annuelle des rémunérations, qu'elle soit accordée sous forme de pourcentage et/ou en valeur absolue,
- the net remuneration for a weighting of 100 attaching to each step of each grade of official and to each class in every group of other servants shall be increased by the above weighting, and by the amount of the annual adjustment referred to above, whether given as a percentage and/or as an absolute amount,