Traduction de «valeur marchande était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur marchande | valeur réelle | valeur vénale | valeur vénale réelle
market value

valeur marchande [ valeur monétaire | valeur en argent ]
cash-in value [ cash value ]

titre de valeur marchande | titre marchand
marketable title

bail avec option d'achat à la valeur marchande [ bail avec faculté d'achat à la valeur marchande | bail avec option d'achat au prix du marché ]
lease with an option to purchase at market value

Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux [ Règlement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits | Règlement sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux devant être détruits ]
Compensation for Destroyed Animals Regulations [ Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations, 1992 | Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations ]

valeur de marché | valeur marchande
market value | MV [Abbr.]

méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur du marché | méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation au moindre du coût et de la valeur marchande | méthode d'évaluation au plus petit de la valeur ou du coût | méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché
lower of cost or market method | LOCOM | LOCOM method | lower of cost or market | LCM | cost or market whichever is lower

valeur marchande | valeur du marché | valeur de marché | valeur vénale | prix de marché | prix du marché
market value | commercial value | market | market price

valeur de marché | valeur du marché | valeur vénale | valeur marchande | valeur commerciale | prix du marché | prix courant
market value | commercial value | market | market price

valeur vénale | valeur marchande
sales value (1) | market value (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation de produits ou de biens dont la valeur correspond à celle des produits qui ont été transférés, directement ou indirectement, à des tiers par un suspect ou une personne poursuivie ou qui ont été acquis par des tiers auprès d'un suspect ou d'une personne poursuivie, au moins dans les cas où ces tiers savaient ou auraient dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances concrets, notamment le fait que le transfert ou l'acquisition a été effectué gratuitement ou en échange d'un montant sensiblement inférieur à la valeur marchande.
1. Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of proceeds, or other property the value of which corresponds to proceeds, which, directly or indirectly, were transferred by a suspected or accused person to third parties, or which were acquired by third parties from a suspected or accused person, at least if those third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer or acquisition was carried out free of charge or in exchange for an amount significantly lower than the market value.

Une telle confiscation devrait être possible au moins dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances concrets, notamment le fait que le transfert a été effectué gratuitement ou en contrepartie d'un montant sensiblement inférieur à la valeur marchande.
Such confiscation should be possible at least in cases where third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer was carried out free of charge or in exchange for an amount significantly lower than the market value.

97. fait observer qu'une clarification plus poussée du cadre financier est nécessaire pour assurer l'égalité de traitement des éleveurs et la transparence du calcul des compensations; rappelle que, dans sa résolution du 17 décembre 2002 sur la crise de la fièvre aphteuse de 2001 , le Parlement estimait qu'une gestion équitable des compensations était capitale pour prévenir la fraude; demande à la Commission d'harmoniser les taux de compensation pour les différentes maladies et d'établir des critères viables pour le calcul, par exemple la valeur marchande actuelle de l'animal; reconnaît que, en cas d'apparition d'une maladie, il n'y a pas de valeur marchande clairement définie pour le bétail maigre, pour les animaux d'élevage et les animaux de race, mais seulement pour le bétail fini;
97. States that further clarification of the financial framework is needed in order to ensure equal treatment for farmers and transparency in the calculation of compensation; points out that, in its resolution of 17 December 2002 on the 2001 foot-and-mouth crisis , Parliament considered the fair administration of compensation to be essential in order to prevent fraud; asks the Commission to align reimbursement rates for the different animal diseases and to establish viable criteria for the calculation, such as the current market value of the animal; recognises that, in the event of an outbreak of disease, there is no clearly defined market value for store stock, breeding animals and pedigree animals, but only for finished stock;

93. fait observer qu'une clarification plus poussée du cadre financier est nécessaire pour assurer l'égalité de traitement des éleveurs et la transparence du calcul des compensations; rappelle que, dans sa résolution du 17 décembre 2002 sur la crise de la fièvre aphteuse de 2001, le Parlement estimait qu'une gestion équitable des compensations était capitale pour prévenir la fraude; demande à la Commission d'harmoniser les taux de compensation pour les différentes maladies et d'établir des critères viables pour le calcul, par exemple la valeur marchande actuelle de l'animal; reconnaît que, en cas d'apparition d'une maladie, il n'y a pas de valeur marchande clairement définie pour le bétail maigre, pour les animaux d'élevage et les animaux de race, mais seulement pour le bétail fini;
93. States that further clarification of the financial framework is needed in order to ensure equal treatment for farmers and transparency in the calculation of compensation; points out that, in its resolution of 17 December 2002 on the 2001 foot-and-mouth crisis, Parliament considered the fair administration of compensation to be essential in order to prevent fraud; asks the Commission to align reimbursement rates for the different animal diseases and to establish viable criteria for the calculation, such as the current market value of the animal; recognises that, in the event of an outbreak of disease, there is no clearly defined market value for store stock, breeding animals and pedigree animals, but only for finished stock;

C'est pourquoi le fait que l'État ait rémunéré l'entreprise publique RTP à concurrence de la valeur marchande du réseau qu'il avait décidé d'enlever des actifs de RTP n'a conféré aucun avantage financier à cette dernière, dans la mesure où la rémunération compensatoire était conforme à la valeur réelle de ces actifs.
Therefore, the compensation granted by the State to the public company RTP in respect of the market value of the network, which it had decided to split off from the assets of RTP, does not confer any financial advantage on RTP as the compensation matched the real value of those assets.

La Commission était déjà parvenue à la conclusion, dans sa décision du 2 octobre 1996 relative au financement de RTP, que le prix payé par l'État à RTP pour le réseau correspondait à la valeur marchande de celui-ci et ne constituait pas une aide d'État (68).
The Commission already concluded in its decision of 2 October 1996 on the financing of RTP that the price paid by the State to RTP for the network represented the market value and did not constitute state aid (68).

constate que le contrôleur financier, à la suite d'une comparaison avec les ambassades allemande, britannique et néerlandaise, a signalé des pratiques hautement discutables dans le contexte de la remise à neuf de la résidence de la délégation de Washington, dont le coût était supérieur à la valeur marchande, et de la réinstallation temporaire à un coût supérieur à la valeur moyenne du marché, pendant une période de deux ans;
notes that the Financial Controller, following a comparison with the German, British and Dutch embassies, pointed out highly questionable practices regarding the refurbishment of the Washington delegation residence, the cost of which was in excess of the sale value, and the provision of temporary accommodation, at greater than average market value cost, over a two-year period;