Traduction de «valeur marchande telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeur marchande | valeur réelle | valeur vénale | valeur vénale réelle
market value

valeur marchande [ valeur monétaire | valeur en argent ]
cash-in value [ cash value ]

titre de valeur marchande | titre marchand
marketable title

bail avec option d'achat à la valeur marchande [ bail avec faculté d'achat à la valeur marchande | bail avec option d'achat au prix du marché ]
lease with an option to purchase at market value

Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux [ Règlement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits | Règlement sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux devant être détruits ]
Compensation for Destroyed Animals Regulations [ Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations, 1992 | Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations ]

valeur de marché | valeur marchande
market value | MV [Abbr.]

méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur du marché | méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation au moindre du coût et de la valeur marchande | méthode d'évaluation au plus petit de la valeur ou du coût | méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché
lower of cost or market method | LOCOM | LOCOM method | lower of cost or market | LCM | cost or market whichever is lower

valeur marchande | valeur du marché | valeur de marché | valeur vénale | prix de marché | prix du marché
market value | commercial value | market | market price

valeur de marché | valeur du marché | valeur vénale | valeur marchande | valeur commerciale | prix du marché | prix courant
market value | commercial value | market | market price

valeur vénale | valeur marchande
sales value (1) | market value (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En décidant de céder le système de navigation aérienne à une société sans but lucratif, le gouvernement a donné instruction au ministère d'atteindre deux objectifs financiers ou économiques: premièrement, de mettre fin à la dépendance à l'égard des contribuables en faisant payer aux utilisateurs le coût entier de l'exploitation du système et, deuxièmement, d'obtenir la juste valeur marchande du système, plus précisément d'obtenir un rendement correspondant à la juste valeur marchande telle qu'elle avait été déterminée par les conseillers financiers du ministère.
In deciding to transfer the air navigation system to a not- for-profit organization, the government directed the department to achieve two financial or economic objectives—to end dependency on the taxpayers by having users pay the full cost of operating the system and to obtain fair market value—more specifically, to achieve a return of fair market value as determined by the department's financial advisers.

(10.5) Lorsque le ministre de l’Environnement fixe la juste valeur marchande d’un bien aux termes du paragraphe (10.3), ou la fixe de nouveau aux termes du paragraphe (10.4), et qu’il a été disposé du bien à un donataire reconnu visé à l’alinéa 110.1(1)d) ou à la définition de « total des dons de biens écosensibles » au paragraphe (1), ce ministre délivre à la personne ayant disposé du bien une attestation de la juste valeur marchande du bien ainsi fixée ou fixée de nouveau. En cas de délivrance de plus d’une telle attestation, la dernière est réputée remplacer les précédentes à compter de la date de délivrance de la première attestation.
(10.5) Where the Minister of the Environment determines under subsection (10.3) the fair market value of a property, or redetermines that value under subsection (10.4), and the property has been disposed of to a qualified donee described in paragraph 110.1(1)(d) or in the definition “total ecological gifts” in subsection (1), that Minister shall issue to the person who made the disposition a certificate that states the fair market value of the property so determined or redetermined and, where more than one certificate has been so issued, the last certificate is deemed to replace all preceding certificates from the time at which the first certificate was issued.

(1.2) Pour l’application de l’alinéa (1)r), si la juste valeur marchande de l’ensemble des participations d’un contribuable dans une entité intermédiaire, ou de l’ensemble de ses actions du capital-actions d’une telle entité, est nulle au moment où il en dispose, la juste valeur marchande de chacune de ces participations ou actions à ce moment est réputée être égale à un dollar.
(1.2) For the purposes of paragraph (1)(r), if the fair market value of all of a taxpayer’s interests in, and shares of the capital stock of, a flow-through entity is nil when the taxpayer disposes of those interests and shares, the fair market value of each such interest or share at that time is deemed to be $1.

(ii) si la personne non-résidente est une personne ou une société de personnes visée aux divisions (A) ou (B) ou est affiliée à une telle personne ou société de personnes, le total de la juste valeur marchande des placements dans la société de personnes au moment donné est égal ou supérieur à quatre fois le total de la juste valeur marchande des placements dans la société de personnes dont est propriétaire effectif à ce moment :
(ii) where the non-resident person is, or is affiliated with, a person or partnership described in clause (A) or (B), the total of the fair market value of all investments in the partnership at the particular time is not less than four times the total of the fair market value of each investment in the partnership beneficially owned at the particular time by

Une telle confiscation devrait être possible au moins dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances concrets, notamment le fait que le transfert a été effectué gratuitement ou en contrepartie d'un montant sensiblement inférieur à la valeur marchande.
Such confiscation should be possible at least in cases where third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer was carried out free of charge or in exchange for an amount significantly lower than the market value.

– félicite l'Agence d'avoir pris des mesures pour apprécier la valeur marchande des produits ou des services requis avant d'engager une procédure de passation de marché; estime que cette initiative instaure une pratique importante que d'autres agences se doivent d'adopter; approuve, en outre, le plan annuel de passation de marchés de l'Agence pour 2009, qui a largement aidé les unités et les services d'Eurojust dans la gestion de leurs appels d'offres; est d'avis que de telles initiatives permettent à l'ordonnateur de mieux accomplir sa mission d'orientation et de contrôle
- Congratulates the Agency for establishing measures to estimate the market value of relevant products/services before commencing a procurement procedure; considers this initiative an important practice to be followed by other agencies; welcomes, in addition, the Agency's annual procurement plan for 2009, which greatly helped the Agency's units and services in the management of their tenders; considers that these initiatives improve the authorising officer's guidance and control

Ainsi, le projet de loi oblige le propriétaire-vendeur à présenter à la commission une offre de vente, à la juste valeur marchande, sans que le vendeur ait nécessairement reçu, de la part de tiers, des offres pouvant établir une telle valeur marchande.
The bill thus requires the owner or vendor to submit to the commission an offer for sale at fair market value without the vendor having necessarily received offers from third parties that could establish market value.

D’après la communication, une telle évaluation doit être effectuée par un ou plusieurs experts indépendants (9), chargés d’évaluer les actifs, préalablement aux négociations précédant la vente, pour fixer la valeur marchande sur la base d’indicateurs du marché et de critères d’évaluation communément acceptés.
Such an evaluation must be carried out by one or more independent asset evaluators (9) prior to the sale negotiations, in order to establish the market value of the asset on the basis of generally accepted market indicators and evaluation standards.

la différence, si elle n'a pas déjà été déterminée lors du calcul des LGD, entre la valeur du montant non amorti et la valeur marchande de la sûreté ne doit pas être telle qu'elle exagère l'effet d'atténuation du risque de crédit attribué au bien donné en crédit-bail.
where this has not already been ascertained in calculating the LGD level, the difference between the value of the unamortised amount and the market value of the security must not be so large as to overstate the credit risk mitigation attributed to the leased assets.