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Bail avec faculté d'achat à la valeur marchande
Bail avec option d'achat au prix du marché
Bail avec option d'achat à la valeur marchande
Méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché
Méthode de la valeur minimale
Prix courant
Prix de marché
Prix du marché
Titre de valeur marchande
Titre marchand
Valeur commerciale
Valeur de marché
Valeur du marché
Valeur en argent
Valeur marchande
Valeur monétaire
Valeur réelle
Valeur vénale
Valeur vénale réelle

Traduction de «valeur marchande lui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur marchande | valeur réelle | valeur vénale | valeur vénale réelle

market value


valeur marchande [ valeur monétaire | valeur en argent ]

cash-in value [ cash value ]


titre de valeur marchande | titre marchand

marketable title


bail avec option d'achat à la valeur marchande [ bail avec faculté d'achat à la valeur marchande | bail avec option d'achat au prix du marché ]

lease with an option to purchase at market value


Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux [ Règlement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits | Règlement sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux devant être détruits ]

Compensation for Destroyed Animals Regulations [ Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations, 1992 | Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations ]


valeur de marché | valeur marchande

market value | MV [Abbr.]


méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur du marché | méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation au moindre du coût et de la valeur marchande | méthode d'évaluation au plus petit de la valeur ou du coût | méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché

lower of cost or market method | LOCOM | LOCOM method | lower of cost or market | LCM | cost or market whichever is lower


valeur marchande | valeur du marché | valeur de marché | valeur vénale | prix de marché | prix du marché

market value | commercial value | market | market price


valeur de marché | valeur du marché | valeur vénale | valeur marchande | valeur commerciale | prix du marché | prix courant

market value | commercial value | market | market price


valeur vénale | valeur marchande

sales value (1) | market value (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) La société de secours qui émet les polices ou reçoit ou garde les sommes visées au paragraphe (1) est tenue de tenir à leur égard des comptes séparés et de constituer une ou plusieurs caisses composées d’éléments d’actif séparés des autres éléments de son actif et dont la valeur marchande lui permettra de déterminer le montant de ses engagements afférents à ces polices ou sommes.

(b) establish and maintain one or more funds consisting of assets that are segregated from the other assets of the society and that are specified as the assets on the market value of which the liabilities of the society in respect of those policies or amounts depend.


593. La société étrangère qui émet les polices ou reçoit ou garde les sommes visées à l’article 592 est tenue de tenir à leur égard des comptes séparés et de constituer une ou plusieurs caisses composées d’éléments d’actif au Canada séparés des autres éléments de son actif au Canada et dont la valeur marchande lui permettra de déterminer le montant de ses engagements afférents à ces polices ou sommes.

(b) establish and maintain one or more funds consisting of assets in Canada that are segregated from the other assets in Canada of the foreign company and that are specified as the assets on the market value of which the liabilities of the foreign company in respect of those policies or amounts depend.


correspond à la proportion du coût effectif, pour lui, des actions lui appartenant qui ont été ainsi converties en raison de la fusion que représente la juste valeur marchande, immédiatement après la fusion, des nouvelles actions de cette catégorie qu’il a ainsi acquises, par rapport à la juste valeur marchande, immédiatement après la fusion, de la totalité des actions du capital-actions de la nouvelle société qu’il a ainsi acquises.

means that proportion of the actual cost to the taxpayer of any shares owned by the taxpayer that were so converted because of the amalgamation that the fair market value, immediately after the amalgamation, of the new shares of that class so acquired by the taxpayer is of the fair market value, immediately after the amalgamation, of all of the shares of the capital stock of the new corporation so acquired by the taxpayer.


correspond à la proportion du coût effectif, pour lui, des actions lui appartenant qui ont été ainsi converties en raison de la fusion que représente la juste valeur marchande, immédiatement après la fusion, des nouvelles actions de cette catégorie qu’il a ainsi acquises, par rapport à la juste valeur marchande, immédiatement après la fusion, de la totalité des actions du capital-actions de la nouvelle société qu’il a ainsi acquises.

means that proportion of the actual cost to the taxpayer of any shares owned by the taxpayer that were so converted because of the amalgamation that the fair market value, immediately after the amalgamation, of the new shares of that class so acquired by the taxpayer is of the fair market value, immediately after the amalgamation, of all of the shares of the capital stock of the new corporation so acquired by the taxpayer.


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(5.3) Pour l’application des paragraphes (5) et 104(4) et de l’article 128.1, la juste valeur marchande, à un moment donné, d’un bien qui est réputé avoir fait l’objet d’une disposition à ce moment par suite du décès d’un particulier donné ou du fait que celui-ci est devenu un résident du Canada ou a cessé de l’être est déterminée comme si la juste valeur marchande, à ce moment, de toute police d’assurance-vie stipulant que la vie du particulier donné (ou de tout autre particulier ayant un lien de dépendance avec lui à ce moment ou au moment de l’établissement de la police) était assurée était ég ...[+++]

(5.3) For the purposes of subsections (5) and 104(4) and section 128.1, the fair market value at any time of any property deemed to have been disposed of at that time as a consequence of a particular individual’s death or as a consequence of the particular individual becoming or ceasing to be resident in Canada shall be determined as though the fair market value at that time of any life insurance policy, under which the particular individual (or any other individual not dealing at arm’s length with the particular individual at that time or at the time the policy was issued) was a person whose life was insured, were the cash surrender val ...[+++]


Afin de protéger les intérêts des tiers de bonne foi, une telle confiscation ne devrait être possible que dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que les biens étaient d'origine criminelle ou des instruments liés au crime ou qu'ils lui étaient transférés pour échapper à la confiscation, ou s'ils lui étaient cédés à titre gratuit ou à un prix bien inférieur à leur valeur marchande.

To protect the interests of bona fide third parties, such confiscation should only be possible if the third party knew or should have known that property was the instrumentalities or the proceeds of crime or was transferred in order to avoid confiscation or if it was given for free or transferred in exchange for an amount significantly lower than its market value.


En outre, afin de protéger les intérêts des tiers de bonne foi, une telle confiscation ne devrait être possible que dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que les biens étaient d’origine criminelle ou qu’ils lui étaient transférés pour échapper à la confiscation, et qu’ils lui étaient cédés à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur marchande.

Furthermore, to protect the interests of bona fide third parties, such confiscation should only be possible if the third party knew or should have known that property was the proceeds of crime or was transferred in order to avoid confiscation and was given for free or transferred in exchange for an amount lower than its market value.


F. considérant que les entreprises familiales ont plus souvent une orientation à long terme et apportent une contribution essentielle à l'économie, en lui apportant la stabilité à long terme, du fait de leur responsabilité sociale, d'un niveau élevé de responsabilité en tant que propriétaires, d'un engagement particulier vis-à-vis de la communauté et de l'économie locales et territoriales, et de valeurs fortes ancrées dans la tradition européenne du "marchand honorable ...[+++]

F. whereas family businesses are more likely to have a long-term orientation, and make an essential contribution to the economy, bringing long-term stability, owing to their social responsibility, high level of responsibility as owners, special degree of commitment to their local and regional communities and economy, and strong values rooted in the European tradition of the ‘honourable merchant’, and whereas, generally, despite suffering greatly during the economic crisis, family businesses deal with the crisis more resolutely and, th ...[+++]


Elle n’exerce pas directement de pression sur ce pays pour qu’il applique son obligation concernant le protocole, elle ne fait pas pression sur lui pour qu’il reconnaisse un des 25 États membres, Chypre. Elle marchande pour savoir si un, deux ou trois ports seront ouverts, ignorant complètement la racine du problème, à savoir une occupation militaire qui enfreint toutes les valeurs européennes dont nous pensons par ailleurs qu’elles devraient être renforcées dans le but de l’élargissement.

It does not exert pressure on it directly to apply its obligation concerning the protocol, it does exert pressure on it to recognise one of the 25 Member States, Cyprus; it haggles over whether one or two or three ports will open, completely ignoring the root of the problem, which is a military occupation that infringes all the European values that we maintain should be strengthened for the purpose of enlargement.


Je ne voudrais pas que le XXIe siècle soit lui aussi marqué par une crise de l'humanisme parce que le tout-marchand, le tout-argent prendraient le pas sur le développement de l'homme, sur les valeurs fondamentales qui font la vie de l'homme.

I would not like to see the 21st century also characterised by a crisis of humanity on account of the all-powerful principles of money and the market taking precedence over the development of mankind and over the fundamental values that make human life what it is.




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valeur marchande lui ->

Date index: 2021-12-28
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