Vertaling van "valeur limite de la pollution marine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur limite de la pollution marine
marine pollution limit value

Protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes
LBS Protocol | Protocol Concerning Pollution from Land-Based Sources and Activities to the Convention for the Protection and Development of the Marine Environment of the Wider Caribbean Region

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces actions devraient viser à améliorer les performances environnementales des véhicules et renforcer dans le même temps la compétitivité de l'industrie automobile de l'Union. En particulier, une réduction considérable des émissions d'hydrocarbures des véhicules agricoles et forestiers est nécessaire pour améliorer la qualité de l'air et respecter les valeurs limites pour la pollution.
Those actions should aim at improving the environmental performance of vehicles and at the same time strengthening the competitiveness of the Union automotive industry In particular, a considerable reduction in hydrocarbon emissions from agricultural and forestry vehicles is necessary to improve air quality and comply with limit values for pollution.

B. considérant que la pollution atmosphérique entraîne plus de 430 000 décès prématurés chaque année dans l'Union et génère jusqu'à environ 940 milliards d'euros de coûts par an à cause de ses effets sur la santé; que le NOx est un polluant atmosphérique important qui provoque, entre autres, des cancers du poumon, de l'asthme et de nombreuses maladies respiratoires, ainsi que des dégradations environnementales telles que l'eutrophisation et l'acidification; que les gaz d'échappement des véhicules diesels constituent la principale source de NOx dans les zones urbaines en Europe; que parmi les habitants des zones urbaines de l'Union, jusqu'à un tiers sont encore exposés à des niveaux supérieurs aux limites ou aux valeurs cibles fixées par l'Union; que les transports contribuent encore fortement à la dégradation de la qualité de l'air dans les villes et aux effets de ce phénomène sur la santé; qu'actuellement, plus de 20 États membres ne respectent pas les valeurs limites en matière de qualité de l'air en vigueur dans l'Union, notamment à cause de la pollution urbaine;
B. whereas air pollution causes over 430 000 premature deaths in the EU yearly and costs up to an estimated EUR 940 billion annually as a result of its health impacts; whereas NOx is a major air pollutant which causes, inter alia, lung cancer, asthma and many respiratory diseases, as well environmental degradation such as eutrophication and acidification; whereas diesel vehicle exhausts are a principal source of NOx in urban areas in Europe; whereas up to a third of the EU’s urban population continues to be exposed to levels above the limits or target values set by the EU; whereas transport continues to be a main contributor to poor air quality levels in cities, and to the related health impacts; whereas over 20 Member States are currently failing to meet the EU air quality limits, in particular because of urban pollution;

- Pollution marine: des investissements coordonnés dans les usines de traitement des eaux usées et des déchets solides, des efforts conjoints en vue de traiter la totalité du cycle de vie des déchets marins, une capacité commune visant à prévenir et à traiter les déversements d’hydrocarbures et autres pollutions à grande échelle, la limitation du bruit sous-marin ainsi que la sensibilisation des agriculteurs aux incidences négatives de l’utilisation excessive de nitrates réduiront considérablement les menaces auxquelles sont confrontées la vie sauvage marine et la santé publique.
- Pollution of the sea: Coordinated investments in water and solid waste treatment plants, joint efforts to deal with the entire life cycle of marine litter, shared capacity to prevent and react to oil spills and other large-scale pollution, limitation of underwater noise, as well as raising farmer awareness to negative impacts of excessive use of nitrates, will significantly lessen threats to marine wildlife and human health.

Les valeurs limites pour la pollution de l’air peuvent être en conflit avec le marché intérieur, et c’est la raison pour laquelle nous ne pensons pas qu’une directive dotée d’une telle base juridique constitue en soi une garantie suffisante de la capacité des États membres à maintenir ou adopter des dispositions dans le but d’atteindre des niveaux de protection plus élevés.
The limit values for air pollution may be in conflict with the internal market, for which reason we do not believe that a directive with Articles 175 and 176 as its legal basis is of itself a sufficient guarantee of the ability of the Member States to retain or adopt provisions with a view to attaining higher levels of protection.

«pollution»: introduction directe ou indirecte dans le milieu marin, par suite de l’activité humaine, de substances ou d’énergie, y compris de sources sonores sous-marines d’origine anthropique, qui entraîne ou est susceptible d’entraîner des effets nuisibles pour les ressources vivantes et les écosystèmes marins, et notamment un appauvrissement de la biodiversité, des risques pour la santé humaine, des obstacles pour les activités maritimes, et notamment la pêche, le tourisme et les loisirs ainsi que les autres utilisations légitimes de la mer, une altération de la qualité des eaux du point de vue de leur utilisation, et une réduction de la valeur d’agrément du milieu marin, ou, globalement, une altération de l’utilisation durable des biens et des services marins;
‘pollution’ means the direct or indirect introduction into the marine environment, as a result of human activity, of substances or energy, including human-induced marine underwater noise, which results or is likely to result in deleterious effects such as harm to living resources and marine ecosystems, including loss of biodiversity, hazards to human health, the hindering of marine activities, including fishing, tourism and recreation and other legitimate uses of the sea, impairment of the quality for use of sea water and reduction of amenities or, in general, impairment of the sustainable use of marine goods and services;

V. considérant que de nombreux États membres ne respectent pas les valeurs limites découlant de l'actuelle législation en matière de qualité de l'air, la majorité des problèmes concernant les Pays-Bas, la Belgique, l'Allemagne, l'Italie septentrionale, la Pologne et les grandes agglomérations; considérant que les mesures adoptées jusqu'à présent concernant les sources de pollution sont insuffisantes pour atteindre les valeurs limites,
V. whereas many Member States do not meet the limit values under current air quality legislation - most problems occur in the Netherlands, Belgium, Germany, northern Italy, Poland and in large cities; whereas the measures adopted so far that are directed at the sources of pollution are insufficient to achieve the limit values,

la Commission soumet, au plus tard en 2008, un rapport au Parlement européen et au Conseil ainsi que des propositions visant à modifier la présente directive, en particulier en ce qui concerne les valeurs limites fixées pour chaque catégorie de combustible, es zones maritimes au sein desquelles il y a lieu d'utiliser des combustibles marine à faible teneur en soufre, ainsi que de propositions visant à réduire d'autres formes de pollution atmosphérique dues aux navires de mer, y compris les spécifications complètes applicables aux combustibles marine, conformément aux dispositions de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil.
the Commission shall, by 2008, submit to the European Parliament and to the Council a report and proposals for amending this Directive, in particular as regards the limit values laid down for each fuel category, the sea areas where low sulphur marine fuels are to be used, and proposals to reduce other forms of air pollution from seagoing ships, including full specifications for marine fuel along the lines of Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 relating to the quality of petrol and diesel fuels and amending Council Directive 93/12/EEC.

(5) considérant que, en ce qui concerne les aspects relatifs à la protection de l'environnement, à savoir les pollutions atmosphérique et sonore, il est nécessaire que l'objectif d'une amélioration constante de l'environnement soit poursuivi; que, à cet effet, les valeurs limites des polluants et du niveau sonore doivent être fixées pour être appliquées les plus rapidement possible; que les réductions ultérieures des valeurs limites et les modifications de la procédure d'essai ne peuvent être décidées que sur la base d'études et de recherches à entreprendre ou à poursuivre sur les possibilités technologiques existantes ou envisageables et sur l'analyse de leurs rapports coût/avantages pour permettre une production à l'échelle industrielle des véhicules pouvant respecter ces limites renforcées; que la décision de cette réduction ultérieure doit être prise par le Parlement européen et le Conseil au moins trois ans avant l'entrée en application de ces valeurs limites afin de permettre à l'industrie de prendre les mesures qui s'imposent pour que sa production puisse, à la date prévue, satisfaire aux nouvelles dispositions communautaires; que la décision du Parlement européen et du Conseil sera fondée sur des propositions que la Commission devra leur soumettre en temps utile;
(5) Whereas, with regard to the aspects concerning the protection of the environment, namely atmospheric and noise pollution, it is necessary to pursue the aim of constantly improving the environment; whereas, for this purpose, limit values for pollutants and sound level must be laid down for the fastest possible application; whereas subsequent reductions in the limit values and changes in the testing procedure may be decided upon only on the basis of studies and research to be undertaken or pursued into the available or conceivable technological potential and into an analysis of their cost/benefit ratios in order to permit production, on an industrial scale, of vehicles which are able to meet these more stringent limits; whereas the decision on that subsequent reduction must be taken by the European Parliament and the Council at least three years before these limit values enter into force in order to enable the industry to take the necessary measures whereby their products may, by the intended date, comply with the new Community provisions; whereas the Decision of the European Parliament and of the Council will be based on proposals to be submitted by the Commission in due course;

Elle complète la législation européenne existante dans le domaine de l’amélioration de la qualité de l’air: la directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension, la directive 82/884/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère, la directive 85/203/CEE du Conseil, du 7 mars 1985, concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote et la directive 92/72/CEE du Conseil, du 21 septembre 1992, concernant la pollution de l'air par l'ozone.
It adds to existing European legislation on air quality improvement: Council Directive 80/779/EEC of 15 July 1980 on air quality limit values and guide values for sulphur dioxide and suspended particulates, Council Directive 82/884/EEC of 3 December 1982, on a limit value for lead in the air, Council Directive 85/203/EEC of 7 March 1985 on air quality standards for nitrogen dioxide and Council Directive 92/72/EEC of 21 September 1992 on air pollution by ozone.