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Dépassement de capacité par valeurs inférieures
Dépassement par valeurs inférieures
Problème de la valeur globale
Soupassement
Soupassement de capacité
Valeur globale
Valeur globale de la succession
Valeur globale de production
Valeur homologuée
Valeur nette de la succession
Valeur totale

Traduction de «valeur globale dépasse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
soupassement de capacité | dépassement de capacité par valeurs inférieures | dépassement par valeurs inférieures | soupassement

arithmetic underflow | underflow


dépassement de capacité par valeurs inférieures [ dépassement par valeurs inférieures | soupassement | soupassement de capacité ]

arithmetic underflow [ underflow ]


valeur globale de la succession | valeur homologuée | valeur nette de la succession

probate value


valeur globale [ valeur totale ]

aggregate value [ en bloc value ]


valeur globale [ valeur homologuée ]

probate value [ estate valuation | probate valuation ]


valeur globale | valeur totale

aggregate value | en bloc value








Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le fac ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retireme ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le paragraphe (1) n'autorise pas l'exportation de marchandises divisées en unités dont la valeur globale dépasse 100 $.

(2) Subsection (1) does not authorize the exportation of goods that are separated into units the aggregate value of which exceeds $100.


53 (1) Lorsqu’une avance est consentie à un ancien combattant, sous forme de prêt, en vertu de l’article 72 de la Loi et que le montant de cette avance ajouté aux montants que l’ancien combattant doit encore sur tout prêt décrit audit article, dépasse 75 pour cent de la valeur marchande des biens dont le Directeur détient les titres en garantie, celui-ci doit, comme garantie supplémentaire, se faire céder le titre à l’outillage agricole, aux animaux de ferme et aux autres biens mobiliers, pour une valeur globale qui n’est ...[+++]

53 (1) Where an advance is made by way of loan to a veteran under section 72 of the Act and the amount of the advance together with amounts then outstanding as described in the section exceeds 75 per cent of the market value of security held, acquired or taken by the Director, the Director shall take as additional security, title to livestock, farm equipment and other chattels of a value equal to not less than the amount by which the advance together with the amounts outstanding exceeds 75 per cent of the value of the said security.


2. Pour l’application de l’alinéa 753c) de la Loi, la société de portefeuille d’assurances peut, sous réserve de l’article 3, permettre à sa filiale qui est une entité de valeur mobilière réglementée de détenir de ses actions, si la valeur globale des actions de la société de portefeuille d’assurances que détiennent toutes ses filiales qui sont des entités de valeurs mobilières réglementées, à l’exception des actions mentionnées à l’article 755 de la Loi, ne dépasse pas un po ...[+++]

2. For the purpose of paragraph 753(c) of the Act, an insurance holding company may, subject to section 3, permit a subsidiary of the insurance holding company that is a regulated securities entity to hold shares of the insurance holding company if the aggregate value of shares of the insurance holding company held by all subsidiaries of the insurance holding company that are regulated securities entities, other than shares referred to in section 755 of the Act, does not exceed 1% of the regulatory capital of the insurance holding company.


3. Pour l’application de l’article 78 de la Loi, l’association peut, sous réserve de l’article 4, permettre à sa filiale qui est une entité de valeurs mobilières réglementée de détenir de ses actions, si la valeur globale des actions de l’association que détiennent toutes ses filiales qui sont des entités de valeurs mobilières réglementées, à l’exception des actions mentionnées à l’article 80 de la Loi, ne dépasse pas un pour cent du ...[+++]

3. For the purposes of paragraph 78(b) of the Act, subject to section 4, an association may permit a subsidiary of the association that is a regulated securities entity to hold shares of the association if the aggregate value of shares of the association held by all such subsidiaries, other than shares referred to in section 80 of the Act, does not exceed one per cent of the regulatory capital of the association.


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Plus de 60 entreprises, universités et laboratoires de recherche au Canada ont déjà obtenu des contrats liés au JSF dont la valeur globale dépasse 350 millions de dollars canadiens, avant même que la production à grande échelle n’ait commencés.

Over 60 Canadian companies, universities, and research laboratories have already won JSF related contracts valued at more than $350 million Canadian, even as full production of the aircraft has yet to commence.


7. En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, le Conseil et la Commission tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, à condition que le déficit n'excède pas de manière significative un niveau pouvant être considéré comme étant proche de la valeur de référenc ...[+++]

7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value and the debt ratio does not exceed the reference value on condition that overall fiscal sustainability is maintained .


7. [En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, la Commission et le Conseil tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, à condition que le déficit n'excède pas de manière significative un niveau pouvant être considéré comme étant proche de la valeur de référen ...[+++]

7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value, and the debt ratio does not exceed the reference value on condition that overall fiscal sustainability is maintained. The net cost shall be taken into account a ...[+++]


7. En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, le Conseil et la Commission tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, à condition que le déficit n'excède pas de manière significative un niveau pouvant être considéré comme étant proche de la valeur de référenc ...[+++]

7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value and the debt ratio does not exceed the reference value on condition that overall fiscal sustainability is maintained .


7. En ce qui concerne les États membres dans lesquels le dépassement de la valeur de référence fixée pour le déficit excessif reflète la mise en œuvre d'une réforme des retraites instituant un système à piliers multiples comportant un pilier obligatoire financé par capitalisation, le Conseil et la Commission tiennent également compte du coût de cette réforme lorsqu'ils examinent l'évolution des chiffres du déficit dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs, à condition que le déficit n'excède pas de manière significative un niveau pouvant être considéré comme étant proche de la valeur de référenc ...[+++]

7. In the case of Member States where the excess of the deficit over the reference value reflects the implementation of a pension reform introducing a multi-pillar system that includes a mandatory, fully funded pillar, the Commission and the Council shall also consider the cost of the reform when assessing developments of deficit figures in excessive deficit procedure as long as the deficit does not significantly exceed a level that can be considered close to the reference value and the debt ratio does not exceed the reference value on condition that overall fiscal sustainability is maintained .


En cas de dépassement de la valeur limite globale, le produit devrait être retiré du marché de la même façon qu'il doit l'être en cas de dépassement d'une substance donnée.

Where the aggregate limit value is exceeded, the product should be withdrawn from the market, just as it is when an individual limit value is exceeded.




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valeur globale dépasse ->

Date index: 2025-08-21
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