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Bail avec faculté d'achat à la valeur marchande
Bail avec option d'achat au prix du marché
Bail avec option d'achat à la valeur marchande

Vertaling van "valeur facultative pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bail avec option d'achat à la valeur marchande [ bail avec faculté d'achat à la valeur marchande | bail avec option d'achat au prix du marché ]

lease with an option to purchase at market value
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette commission parlementaire a également déclaré qu'un instrument à valeur facultative pouvait être complété par une «boîte à outils» de référence pour garantir la cohérence et la qualité de la législation relative au droit européen des contrats.

The Committee also said an optional instrument could be complemented with a reference 'toolbox' to ensure the coherence and quality of legislation on European contract law.




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Date index: 2023-02-23
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