Vertaling van "valeur estimée hors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur constatée par des experts [ valeur estimative | valeur établie | valeur prisée | valeur estimée ]
appraised value

estimation | valeur estimée | valeur estimative
estimate | estimation

excédent de la valeur estimée des immobilisations sur leur prix coûtant [ valeur estimative des avoirs immobilisés sur leur coût ]
excess of appraised value of fixed assets over cost

titre négocié hors cote [ titre hors cote | valeur négociée hors cote | valeur hors cote ]
OTC security [ over-the-counter security ]

estimation | estimé | valeur estimée
estimate

valeur estimée
estimated value

valeur estimée
assessed value

valeur de réalisation nette hors marge normale | valeur nette de réalisation hors marge normale
net realizable value less normal profit margin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À moins qu'ils ne soient exclus en vertu des exclusions prévues aux articles 18 à 23 ou conformément à l'article 34 concernant la poursuite de l'activité en question, la présente directive s'applique aux marchés dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est égale ou supérieure aux seuils suivants:
Save where they are ruled out by the exclusions in Articles 18 to 23 or pursuant to Article 34, concerning the pursuit of the activity in question, this Directive shall apply to procurements with a value net of value-added tax (VAT) estimated to be equal to or greater than the following thresholds:

La présente directive s'applique aux marchés dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est égale ou supérieure aux seuils suivants:
This Directive shall apply to procurements with a value net of value-added tax (VAT) estimated to be equal to or greater than the following thresholds:

La présente directive s’applique aux marchés dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est égale ou supérieure aux seuils suivants:
This Directive shall apply to contracts which have a value excluding value-added tax (VAT) estimated to be no less than the following thresholds:

Toutefois, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent déroger à l’application de la présente directive pour des lots dont la valeur estimée hors TVA est inférieure à 80 000 EUR pour les services et à 1 000 000 EUR pour les travaux, pour autant que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur cumulée de la totalité des lots.
However, the contracting authorities/entities may waive such application in respect of lots the estimated value of which, net of VAT, is less than EUR 80 000 for services or EUR 1 000 000 for works, provided that the aggregate value of those lots does not exceed 20 % of the aggregate value of the lots as a whole.

Toutefois, les entités adjudicatrices peuvent déroger à cette application pour des lots dont la valeur estimée, hors TVA, est inférieure à 80000 EUR et pour autant que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur cumulée de la totalité des lots.
However, the contracting entities may waive such application in respect of lots, the estimated value of which, net of VAT, is less than EUR 80000, provided that the aggregate cost of those lots does not exceed 20 % of the aggregate value of the lots as a whole.

Toutefois, les entités adjudicatrices peuvent déroger à cette application pour des lots dont la valeur estimée, hors TVA, est inférieure à 80000 EUR pour les services et 1 million d'EUR pour les travaux et pour autant que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur cumulée de la totalité des lots.
However, the contracting entities may waive such application in respect of lots the estimated value of which, net of VAT, is less than EUR 80000 for services or EUR 1 million for works, provided that the aggregate value of those lots does not exceed 20 % of the aggregate value of the lots as a whole.

À moins qu'ils ne soient exclus en vertu des exclusions prévues aux articles 19 à 26 ou conformément à l'article 30 concernant la poursuite de l'activité en question, la présente directive s'applique aux marchés dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est égale ou supérieure aux seuils suivants:
Save where they are ruled out by the exclusions in Articles 19 to 26 or pursuant to Article 30, concerning the pursuit of the activity in question, this Directive shall apply to contracts which have a value excluding value-added tax (VAT) estimated to be no less than the following thresholds:

À moins qu'ils ne soient exclus en vertu des exclusions prévues aux articles 20 à 27 ou conformément à l'article 31 concernant la poursuite de l'activité en question, la présente directive s'applique aux marchés dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est égale ou supérieure aux seuils suivants:
Save where they are ruled out by the exclusions in Articles 20 to 27 or pursuant to Article 31 , concerning the pursuit of the activity in question, this Directive shall apply to contracts which have a value excluding value-added tax (VAT) estimated to be no less than the following thresholds:

Toutefois, les entités adjudicatrices peuvent déroger à cette application pour des lots dont la valeur estimée, hors TVA, est inférieure à 80 000 EUR pour les services et 1 million d'EUR pour les travaux et pour autant que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur cumulée de la totalité des lots.
However, the contracting entities may waive such application in respect of lots the estimated value of which, net of VAT, is less than EUR 80 000 for services or EUR 1 million for works, provided that the aggregate cost of those lots does not exceed 20% of the aggregate value of the lots as a whole.

Toutefois, les entités adjudicatrices peuvent déroger à cette application pour des lots dont la valeur estimée, hors TVA, est inférieure à 80 000 EUR et pour autant que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur cumulée de la totalité des lots.
However, the contracting entities may waive such application in respect of lots, the estimated value of which, net of VAT, is less than EUR 80 000, provided that the aggregate cost of those lots does not exceed 20% of the aggregate value of the lots as a whole.