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Contrat autofinancé
Contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat
Contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat
Prime de convertibilité
Prime par rapport à la valeur nue
Valeur actuelle capitalisée
Valeur actuelle escomptée
Valeur du droit de conversion
Valeur escomptée
Valeur escomptée des primes

Vertaling van "valeur escomptée des primes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
valeur escomptée des primes

discounted value of premiums




valeur actuelle escomptée [ valeur actuelle capitalisée ]

present discounted value [ present capitalized value ]


contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices

premium offset policy | vanishing premium policy


prime de convertibilité | valeur du droit de conversion | prime par rapport à la valeur nue

premium over investment value | premium over bond value


prime de convertibilité [ valeur du droit de conversion | prime par rapport à la valeur nue ]

premium over investment value


primes de remboursement(différence entre le cours de remboursement et la valeur nominale)

redemption premiums(the difference between the redemption price and the nominal value)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Le montant de la prime pour chaque locomotive ou wagon très silencieux est proportionnel à la réduction des niveaux d'émissions sonores en deçà de ces limites et correspond au maximum à 50 % de la valeur de la prime applicable aux wagons modernisés calculée conformément à l'article 4.

3. The amount of the bonus for each very quiet wagon and locomotive shall proportionally correspond to the reduction of noise levels below these limit values and shall be maximum 50 % of the value of bonus applicable to the retrofitted wagon as calculated in accordance with Article 4.


3. Le montant de la prime destinée aux trains silencieux correspond au maximum à 50 % de la valeur totale des primes applicables aux wagons modernisés composant ce train et calculée conformément à l'article 4.

3. The amount of the bonus for silent train shall be maximum 50 % of the total value of bonuses applicable to retrofitted wagons composing that train and calculated in accordance with Article 4.


c) il ne compte pas de service ouvrant droit à pension ou il n’y a pas eu à son égard versement d’une valeur de transfert ou d’une valeur escomptée au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada;

(c) that the contributor is not counting as pensionable service for the purposes of, or in respect of which the payment of a transfer value or a commuted value has not been effected under, the Public Service Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act; and


(M) sous réserve des règlements, toute période de service à l’égard de laquelle le paiement d’une valeur de transfert ou d’une valeur escomptée, selon le cas, a été fait conformément à l’article 13.01, à l’article 22 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou à l’article 12.1 de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, s’il choisit conformément aux règlements de payer à l’égard de ce service,

(M) subject to the regulations, any period of service in respect of which payment of a transfer value or a commuted value, as the case may be, to a contributor has been effected in accordance with section 13.01 of this Act, section 22 of the Canadian Forces Superannuation Act or section 12.1 of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, if the contributor elects, in accordance with the regulations, to pay for that service, and


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(i) qu’il compte comme service ouvrant droit à pension ou à l’égard de laquelle il y a eu versement d’une valeur de transfert ou d’une valeur escomptée aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada,

(i) that the participant is counting as pensionable service for the purposes of, or in respect of which the payment of a transfer value or a commuted value has been effected under, the Public Service Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, or


(4) Pour l’application du paragraphe (2), la valeur escomptée de la prestation viagère différée est déterminée conformément aux Recommandations pour le calcul des valeurs de transfert des régimes de retraite agréés, entrées en vigueur le 1 septembre 1993, avec leurs modifications successives.

(4) For the purposes of subsection (2), the commuted value of the deferred life annuity shall be determined in accordance with the Recommendations for the Computation of Transfer Values from Registered Pension Plans effective September 1, 1993 issued by the Canadian Institute of Actuaries, as amended from time to time.


le prix d’exercice de l’option de vente reste proche de la valeur escomptée de l’instrument à la date d’exercice suivante,

the strike price of the put option remains close to the expected value of the instrument at the next exercise date;


M. Shawn Murphy: Est-ce que votre ministère aurait estimé une valeur actualisée de ce billet à ordre, une valeur escomptée?

Mr. Shawn Murphy: Has anyone in your department estimated a present-day value of that note, a discounted value?


- une bonification d'intérêts pour les prêts contractés en vue de couvrir les charges découlant de l'installation; le montant équivalant à la valeur capitalisée de cette bonification ne peut dépasser la valeur de la prime unique.

- an interest subsidy on loans taken on with a view to covering the costs arising from setting up; the capitalised value of the interest subsidy may not exceed the value of the premium.


4.114. Comme le service d'assurance dommages est calculé en soustrayant les indemnités dues de la valeur cumulée des primes acquises et des suppléments de primes, le total des indemnités dues par une société d'assurance devra être égal aux primes nettes d'assurance dommages qu'elle doit recevoir au cours de la même période comptable.

4.114. As the service charges on non-life insurance are calculated by subtracting claims due from the combined value of the premiums earned and premium supplements, it follows that the total claims due must equal the net non-life premiums receivable by an insurance enterprise during the same accounting period.




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Date index: 2021-12-13
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